Assemblée générale de l’UFC-Que Choisir d’Indre-et-Loire
Le samedi 25 mars 2023, l’assemblée générale de l’UFC-Que Choisir d’Indre-et-Loire s’est tenue à la salle du Centre de vie du Sanitas à Tours.
C’était l’occasion samedi pour les bénévoles de l’association et les adhérents de se retrouver.
Une petite centaine de personnes se sont retrouvées pour cette AG. Après le rapport moral lu par Claudette Meunier, responsable du pôle litiges, les bénévoles se sont succédé pour faire les différents rapports d’activité de l’association.
Le président de l’assemblée générale élu en début d’assemblée, Alex Lavirotte (par ailleurs trésorier de l’association), en a profité pour rappeler l’importance des adhésions pour que l’association soit une véritable force de pression dans ses combats de défense des consommateurs. Il a aussi rappelé la bonne santé financière de l’association. De même, les différents responsables de pôle ont remercié les bénévoles qui font fonctionner, chacun à leur niveau et jour après jour, l’association et ont fait appel aux bonnes volonté pour venir les seconder dans leurs actions.
Mme Catherine Raynaud, adjointe déléguée à la vie associative, à la cohésion territoriale, aux affaires juridiques et à la commande publique, avait répondu présente à notre invitation.
Après le vote pour les nouveaux administrateurs au conseil d’administration, l’après-midi s’est continué avec une conférence sur « Artémis, un service public d’aide à la rénovation de l’habitat » animée par Yoann Girbeau. Artémis est un service gratuit qui s’adresse à tout propriétaire, sans conditions de ressources, quel que soit le projet sur le territoire de Tours Métropole. Il offre des réponses techniques, financières et réglementaires mais aussi des aides financières et un accompagnement personnalisé en fonction des besoins de chaque consommateur. Le sujet complexe a intéressé les personnes présentes et a permis surtout de mieux le comprendre.
Un vin d’honneur a clôturé l’assemblée générale et a permis aux adhérents et bénévoles de se retrouver et de discuter.
Achat/vente de métaux précieux : des règles à respecter
Quelles sont les bonnes conditions pour vendre des bijoux anciens ou des métaux précieux, à la fois dans des conditions juridiques sûres et sans risquer une sous-évaluation de ces objets ?
L’achat/vente de métaux précieux anciens est particulièrement encadré par la règlementation depuis quelques années.
Mais s’il faut bien vérifier que les règles sont respectées par le professionnel acheteur, il faut aussi faire établir des devis par plusieurs professionnels.
En ce qui concerne les prix d’achat, le professionnel doit afficher les tarifs qu’il pratique, toutes charges comprises, sur le lieu où il reçoit le public.
Trois modes de calcul sont possibles :
- Soit un prix au gramme pour les biens destinés à la fonte ;
- Soit un prix unitaire pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette ;
- Soit une estimation personnalisée pour les bijoux anciens d’occasion.
Un contrat détaillé
La vente devra se matérialiser par un contrat écrit particulièrement détaillé :
Il identifiera précisément le professionnel, mentionnera le nom et l’adresse du consommateur vendeur, indiquera la date et le lieu de conclusion du contrat.
Il fera aussi une description précise des biens, leur poids et leur pureté (ou le nombre de carats) et mentionnera enfin le prix de vente TTC. Enfin ce contrat comportera un bordereau de rétractation qui permettra au vendeur de se rétracter dans un délai de 24h à compter de la signature du contrat.
Autres précautions à prendre
Il faut absolument faire estimer ces marchandises par plusieurs professionnels avant de conclure. L’estimation, la pesée des différents biens doit d’ailleurs se faire en présence du consommateur et avec une balance homologuée. Il est donc préférable de privilégier la vente en boutique plutôt que sur Internet. En cas de vente sur Internet, il sera souhaitable de photographier les objets et de les peser préalablement à leur envoi.
Rappelons enfin que le paiement en espèces est totalement interdit, une manière de lutter contre les vols et le recel.
Kit photovoltaïque pas toujours simple…
Un lecteur du magazine Que Choisir nous a fait parvenir son témoignage sur l’installation de panneaux solaires chez lui.
« Juillet 2022, je commande un kit photovoltaïque de 3.2KW composé de 8 panneaux ainsi que tout le matériel pour les installer au sol devant chez moi. J’ai mis en fonctionnement le 19/12/2022 en début d’hiver. Ceci fait je tente de déclarer l’installation à Enedis pour obtenir le document administratif de raccordement (alors que l’installation est déjà physiquement raccordée et qu’elle fonctionne). Là, commence la galère administrative : Je cherche un service Enedis pour m’expliquer la procédure. Après une demi-journée au téléphone et 10 numéros consultés, on me dirige sur Internet parce que personne n’est capable de me donner le numéro de téléphone d’Enedis correspondant à ma situation. »
Notre consommateur producteur d’électricité conte alors par le menu les différents épisodes de sa recherche et de ses tentatives de raccordement. Il constate enfin qu’il pourra injecter gratuitement son surplus de production, mais sans rémunération.
Alors, faisons le point sur l’installation de panneaux solaires chez soi et essayons de voir les différentes étapes à respecter.
Production électrique
Avant toute chose, comme dans tout projet, il convient de se poser, de réfléchir et de construire son projet : rendement, coût, rentabilité, matériel, démarches administratives… Tous les aspects doivent être déterminés et pris en compte avant de commencer et de se lancer, ce qu’aurait peut-être dû faire notre consommateur.
Avant de faire installer des panneaux solaires, il faut s’interroger sur la production électrique future :
– l’autoconsommation totale : ce qui veut dire que vous utiliserez toute l’énergie que vous produirez. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de raccordement. Il suffit d’une Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI) avec Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité ;
– l’autoconsommation partielle : vous consommez votre électricité produite et revendez le surplus ;
– la vente totale de votre production d’électricité.
Dans ces deux derniers cas, il faudra alors un raccordement de votre unité de production au réseau électrique. Vous pouvez alors choisir soit de vendre votre électricité à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) à un tarif réglementé, soit de vous tourner vers le marché libre et un autre fournisseur d’électricité.
Attention, Enedis n’est pas un fournisseur d’électricité, c’est l’entreprise de service public qui gère le réseau d’acheminement et de distribution de l’électricité des sites de production vers les points de consommation. Enedis est une entreprise indépendante des fournisseurs d’énergie qui eux, ont exclusivement en charge la vente d’énergie.
Le raccordement
La demande de raccordement de votre unité de production au réseau est donc à faire à Enedis, vers qui notre consommateur s’est tourné. Mais rien ne peut se conclure par téléphone. Il faut la faire sur Internet via un portail de demande de raccordement (https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/custom/C5E/accueil).
Il faut alors constituer un dossier et pour cela un certain nombre d’informations vous sont demandées : les caractéristiques précises de votre unité de production mais aussi un plan cadastral, un plan de masse, éventuellement une autorisation d’urbanisme, un bilan de puissance, l’attestation de conformité visée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL)… vous pouvez bien entendu mandater un professionnel pour vous aider dans ces démarches car il y a des contraintes techniques parfois difficiles à appréhender pour un novice.
Des délais et des impératifs
Notre consommateur se plaint des délais parfois longs pour obtenir le raccordement, et ce malgré de nombreuses relances de sa part. Il faut savoir que la demande de raccordement se fait en plusieurs étapes avec, à chaque étape, un délai fixé et annoncé pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines. Enedis prend en charge le coût de la majorité des travaux de raccordement dans le cas de la vente de surplus (mais pas dans le cas d’une revente totale).
Enfin, notre consommateur s’étonne que « EDF AO ne rachète pas le surplus d’électricité si celui-ci provient de panneaux installés au sol ! Allez savoir pourquoi ? Il faut croire que l’électricité produite au sol n’est pas la même que celle produite sur les toits ».
En effet, la vente du surplus ou la vente totale de votre production électrique n’est possible que pour des installations réalisées sur des toitures, installations de panneaux photovoltaïques effectuées par des professionnels agréés et RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La vente du surplus n’est pas possible pour des panneaux solaires installés au sol.
Notre consommateur n’avait malheureusement pas pris connaissance de ces impératifs : faire installer son kit solaire par un installateur agréé, sur la toiture, et non au sol.
En conclusion, la baisse du prix de rachat de l’électricité, le prix des panneaux solaires, le mode de consommation… tous ces paramètres doivent inciter les consommateurs à bien faire leurs calculs avant de se lancer dans l’aventure et à bien se renseigner auprès de professionnels.
Attention démarchage!
Ces derniers jours, plusieurs consommateurs de la région tourangelle nous ont signalé la présence de démarcheurs à domicile se réclamant de notre association, l’UFC-Que Choisir sur des sujets tels que les normes des habitations etc.
L’UFC-Que Choisir rappelle aux consommateurs qu’elle ne réalise aucun démarchage à domicile et au contraire, met en garde les consommateurs contre ce genre de pratique de certains professionnels peu scrupuleux.
Si vous êtes démarchés par une personne au nom de l’UFC, contactez-nous (02.47.51.91.12 ou contact@indreetloire.ufcquechoisir.fr). N’hésitez pas en cas de démarchage abusif à contacter aussi les services de police (17) pour le signaler.
UFC-Que Choisir d’Indre-et-Loire, 12 rue Camille-Flammarion 37000 TOURS
‘ 02 47 51 91 12
Infractions et remise en cause de la validité d’un contrat
Claude, un de nos adhérents, s’est fait délester de 5 000 euros pour un nettoyage de toiture qui a duré à peine 3 heures. Un tarif très rémunérateur !
Non seulement, le tarif de la prestation est prohibitif (presque le tarif d’un joueur de foot professionnel !) mais notre association a constaté que cette prestation de services comporte plusieurs infractions constituant des délits.
En premier lieu, le bon de commande indique simplement un prix forfaitaire de 4.990 euros alors que la règlementation prévoit la fourniture d’un prix qui détaille les prix des différentes prestations.
Contrat conclu à l’occasion d’un démarchage au domicile
De plus, le contrat a été conclu à l’occasion d’un démarchage au domicile de notre adhérent. Dans le cadre d’un démarchage à domicile le devis/bon de commande doit comporter, comme prévu par le code de la consommation, un bordereau de rétractation. Celui-ci permet au consommateur de faire jouer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Evidemment, le contrat signé par notre adhérent ne comportait aucun formulaire de ce type, ce qui constitue un premier délit.
Mais la règlementation sur le démarchage à domicile prévoit également un deuxième dispositif protecteur pour le consommateur. Concrètement, il est interdit au vendeur de percevoir le moindre paiement avant l’expiration d’un délai de 7 jours. Dans le cas qui nous occupe ici, le « professionnel » a exigé le paiement des 4.990 euros le jour même du démarchage, ce qui constitue un deuxième délit.
Quels recours ?
Les dispositions du code de la consommation sont claires. Le fait de ne pas respecter les deux points règlementaires énoncés ci-dessus, c’est-à-dire l’absence d‘un formulaire de rétractation et le paiement immédiat à la signature entrainent la nullité du contrat conclu au domicile du consommateur, ce qui veut dire concrètement le remboursement des sommes versées.
Le professionnel concerné n’ayant pas vraiment saisi, dans un premier temps, la gravité de ses pratiques, nous lui avons rappelé leur caractère pénalement répréhensible et la nullité des contrats.
A défaut de réponse positive de sa part, des suites logiques seront données par une transmission du dossier au Procureur et le recours à un de nos avocats partenaires.
Le Printemps des consommateurs 2023
A l’occasion de la journée mondial des consommateurs, le 15 mars, l’UFC-Que Choisir lance sa campagne le Printemps des consommateurs pour une consommation plus juste et plus responsable.
Pour cette nouvelle campagne 2023, notre association ira à la rencontre des consommateurs (stands, rencontres, animations) : calendrier à venir.
Fin du tarif réglementé du gaz : épisode 7
Ce n’est pas la première fois (c’est en fait la septième) que nous évoquons ici le sujet : au 30 juin de cette année, le tarif réglementé du gaz disparaîtra.
Résumé des six épisodes précédents : le tarif réglementé du gaz était une offre proposée par le fournisseur historique (Engie, qui a succédé à Gaz de France, puis GDF Suez) ou des ELD (entreprises locales de distribution) dans les zones non desservies par le réseau national. Les tarifs proposés étaient dits réglementés parce que ce sont les pouvoirs publics qui les fixaient. Ce ne sera plus le cas désormais. Les règles qui s’imposeront à tous, à partir du 1er juillet 2023, seront celles du commerce, de la concurrence, de l’offre et de la demande.
Les quelque 5 millions de foyers qui bénéficient encore du tarif réglementé du gaz en France ont été avertis : au 1er juillet, ils devront avoir signé un nouveau contrat « en offre de marché » auprès d’un fournisseur.
La concurrence à l’offensive
Nouvel épisode, donc, ces jours-ci : un certain nombre de bénéficiaires du fameux tarif réglementé ont reçu un courriel (ou un courrier) d’EDF leur expliquant que l’entreprise souhaitait leur présenter ses offres.
Les moins au fait des questions d’énergie en France ont peut-être découvert à cette occasion qu’EDF (Electricité de France) vend également du gaz. C’est le cas depuis la fin du monopole d’Etat sur l’énergie, en 2007. D’ailleurs Engie (jadis GDF – Gaz de France), lui, vend aussi de l’électricité. De ce côté, donc, rien de nouveau.
Des renseignements partagés
Par contre, certains ont pu être surpris de de recevoir cette proposition d’EDF : « Comment ont-ils eu mes coordonnées ? » La réponse se trouve dans le courriel en question, puisqu’il y est clairement expliqué que les destinataires n’ont pas « exprimé d’opposition à la transmission de (leurs) données à d’autres fournisseurs… » Difficile, par contre, de prétendre qu’on n’a pas été prévenu.
Un premier courrier avait été envoyé aux bénéficiaires du tarif réglementé fin 2020. Un second fin 2022. A chaque fois, il fallait exprimer clairement son refus de voir ses données transmises. L’absence de réponse était considérée comme une acceptation. C’est en fait la loi Energie-Climat (celle justement qui entérine la fin des tarifs réglementés) qui prévoit également que les données personnelles seront mises à disposition des fournisseurs qui en feront la demande, sauf refus clairement signalé de l’abonné. Tant pis pour les négligents !
Des données personnelles… ou pas
Mais au fait, quelles données sont susceptibles d’être fournies aux fournisseurs alternatifs ? Il s’agit des données personnelles : coordonnées du client, adresse, téléphone, mail, ainsi que l’adresse de consommation et le numéro d’identification. En revanche, d’autres données, considérées comme non-personnelles, sont déjà, depuis 2020, à la disposition des fournisseurs, comme la consommation annuelle de référence et le profil de consommation, l’option tarifaire souscrite ou le type de compteur.
Et puisque la loi prévoit que les données personnelles peuvent être mises à disposition des fournisseurs de gaz qui en font la demande, tous ceux qui ont accepté explicitement cette opération et ceux qui ont omis de la refuser doivent s’attendre à recevoir des offres des autres fournisseurs sur le marché (une vingtaine actuellement pour notre région).
Magasin précaire : piège à consommateurs
A l’occasion d’un démarchage téléphonique, des consommateurs apprennent qu’ils ont gagné un cadeau à venir retirer dans un magasin de meubles. Et cette invitation sera confirmée par un courrier. Mais que faut-il penser d’une telle annonce ?
Ce type d’annonce est bien sûr un artifice, une manière de faire venir les consommateurs en magasin pour leur faire acheter un produit. Et les entreprises spécialistes de cette pratique sont généralement des vendeurs de salons, de canapés.
Quoique plus rare, ce procédé sévit encore et il faut s’attarder sur la stratégie de ces magasins « précaires ». Précaires parce que ces magasins de meubles s’installent de manière très provisoire, pour quelques semaines, dans des locaux commerciaux inoccupés, même si le discours commercial parlera d’une installation durable.
La technique est donc de démarcher téléphoniquement les consommateurs de la zone environnante en leur proposant de venir retirer en magasin des cadeaux plus ou moins dérisoires et bien sûr en théorie sans obligation d’achat.
Prise en main commerciale
Ces consommateurs sont bien sûr pris en main par des vendeurs qui les amènent immanquablement à passer une commande, en leur offrant de merveilleuses réductions de prix, par rapport aux prix affichés en magasin. Sauf que de nombreuses enquêtes de la Répression des fraudes ont montré que ces prix affichés sont des prix anormalement gonflés, ce qui permet de proposer sans difficulté des réductions de prix importantes mais totalement illusoires et trompeuses.
De plus, pour convaincre plus facilement le client potentiel, les vendeurs n’hésiteront pas non plus à lui dire que le numéro figurant sur son invitation correspond à un gain d’une valeur de quelques milliers d’euros : un artifice et un mensonge de plus.
Recours possible
Ce type de pratique commerciale – consistant en un démarchage téléphonique suivi d’un courrier confirmant ce type d’invitation – constitue réglementairement un démarchage à domicile qui permet de se rétracter pendant 14 jours à compter de l’achat. Le bon de commande doit informer le consommateur de ce droit de rétractation. A défaut, c’est un délit !
Si un consommateur se laisse malgré tout séduire, attention toutefois à ne pas demander une livraison immédiate, anticipée. Cela pourrait faire perdre le droit à rétractation.
Tout n’est pas blanc au royaume de la lessive
Une consommatrice, Mme L-C de la région de Rennes, nous a interpellés dans un courrier sur l’augmentation de la lessive et notamment sur un produit qu’elle achète en grande surface, le bidon (rose) MIR LAINE & LINGE DELICAT d’1,5 l (réf 3 178041 306423) qui serait passé en quelques semaines de 4,75 € à 7,33 €, soit environ 60% de hausse. Elle nous raconte ses démarches pour comprendre le pourquoi de cette augmentation.
« En premier j’ai contacté le service consommateur (au dos de l’étiquette produit) : inutile car la personne contactée ne sait répondre à rien sauf à dire « contactez le distributeur ce n’est pas nous qui fixons les prix ». Ce que j’ai fait puisque j’ai appelé LECLERC Saint-Grégoire où j’avais relevé cette augmentation : la personne a cherché l’explication qu’elle m’a donnée : en effet, ce MIR Laine a fait l’objet d’un changement de prix récent pour modification de sa composition et changement de règlementation ; de plus le produit est vendu au prix indiqué ci-dessus 7,33 €, avec une quantité diminuée, soit maintenant 1,485 l au lieu de 1,5 l. J’ai cherché qui était le fabricant pour dénoncer cela : c’est HENKEL FRANCE qui refuse bien entendu de prendre un particulier. »
De plus en plus cher
Notre consommatrice a raison : laver son linge coûte de plus en plus cher… Une enquête conjointe de Ouest France et du Courrier de l’Ouest a montré que les prix de la lessive (marque non communiquée) achetée dans un hypermarché de l’agglomération d’Angers étaient passés de 10,25 € en novembre 2021 à 14,77 € en novembre 2022, soit une augmentation de +44, 1% (pour un même paquet de même contenance). L’enquête précise que l’inflation générale pour la même période est de 7 % sur l’année.
D’autres sites ou enquêtes montrent aussi que la lessive (toutes marques confondues) a enregistré une hausse spectaculaire en seulement un an, autant que les produits comme l’huile de tournesol ou les steaks hachés.
Alors, comment expliquer l’augmentation vertigineuse de ce produit ? Il est clair dans le courrier de Mme L-C que distributeur et fabricant se renvoient la balle pour la responsabilité de cette augmentation. Nous avons tenté d’en savoir plus mais les réponses sont toujours les mêmes : le coût des matières premières et les frais de transport qui augmentent ! Un petit refrain que nous commençons à bien connaitre.
Déjà en 2016…
Si nous ne nions pas que ces deux paramètres peuvent constituer une des explications de cette augmentation de prix, nous remarquons néanmoins que ce n’est pas la première fois que les lessiviers s’adonnent à de telles pratiques. Déjà en 2016 (bien avant la guerre en Ukraine et la crise énergétique…) l’Observatoire des prix de Familles rurales tirait la sonnette d’alarme avec des augmentations records entre 2012 et 2015 et cela quelle que soit la gamme : 26,38% pour les marques de distributeur, 20,17% pour les marques nationales et 9,26% pour les premiers prix.
Sur les dix dernières années (de 2006 à 2015), le phénomène n’a fait que s’amplifier avec des hausses de 44,88% pour les marques nationales, de 38 % pour les marques de distributeur et de 28,94 % pour les premiers prix.
Déjà en 2011…
Nous pourrions aussi rappeler qu’en 2011, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 361 millions d’euros aux quatre principaux fabricants de lessives du marché pour entente sur les prix. Entre 1997 et 2004, Unilever, Colgate, Procter & Gamble et Henkel, les quatre fabricants mondiaux qui commercialisent les marques Ariel, Skip, Le Chat, Dash, Omo, Super Croix, Gama, Vizir, Bonux, Persil, X-Tra, etc. s’étaient mis d’accord sur leurs prix de vente aux grandes surfaces et sur les promotions pratiquées, gelant ainsi la concurrence et maintenant artificiellement les prix. Toutes les formes de lessives (poudre, tablettes, liquide) étaient alors concernées.
Décidément, tout n’est pas blanc au royaume des lessives.
Revenir aux fondamentaux
Augmentation des prix, réduction des quantités, présence de substances allergisantes, le moment est peut-être venu pour nous de revenir à des fondamentaux : savon de Marseille, bicarbonate de sodium, vinaigre blanc pour certaines recettes, lierre et saponaire pour les recettes à base de plantes…
Sites Internet, livres, magazines regorgent de listes d’ingrédients et de recettes pour fabriquer simplement et en très peu de temps sa lessive maison à un prix très modique.
Alors, à vos gamelles et à vos bidons ! pour ne pas rester les victimes de ces augmentations faramineuses et inexpliquées de la lessive, lavons notre linge en famille avec notre lessive maison…