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Consommation

Achat/vente de métaux précieux : des règles à respecter

 

Quelles sont les bonnes conditions pour vendre des bijoux anciens ou des métaux précieux, à la fois dans des conditions juridiques sûres et sans risquer une sous-évaluation de ces objets ?

L’achat/vente de métaux précieux anciens est particulièrement encadré par la règlementation depuis quelques années.

Mais s’il faut bien vérifier que les règles sont respectées par le professionnel acheteur, il faut aussi faire établir des devis par plusieurs professionnels.

En ce qui concerne les prix d’achat, le professionnel doit afficher les tarifs qu’il pratique, toutes charges comprises, sur le lieu où il reçoit le public.

Trois modes de calcul sont possibles :

  • Soit un prix au gramme pour les biens destinés à la fonte ;
  • Soit un prix unitaire pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette ;
  • Soit une estimation personnalisée pour les bijoux anciens d’occasion.

 

Un contrat détaillé

La vente devra se matérialiser par un contrat écrit particulièrement détaillé :

Il identifiera précisément le professionnel, mentionnera le nom et l’adresse du consommateur vendeur, indiquera la date et le lieu de conclusion du contrat.

 Il fera aussi une description précise des biens, leur poids et leur pureté (ou le nombre de carats) et mentionnera enfin le prix de vente TTC. Enfin ce contrat comportera un bordereau de rétractation qui permettra au vendeur de se rétracter dans un délai de 24h à compter de la signature du contrat.

Autres précautions à prendre 

 

Il faut absolument faire estimer ces marchandises par plusieurs professionnels avant de conclure. L’estimation, la pesée des différents biens doit d’ailleurs se faire en présence du consommateur et avec une balance homologuée. Il est donc préférable de privilégier la vente en boutique plutôt que sur Internet. En cas de vente sur Internet, il sera souhaitable de photographier les objets et de les peser préalablement à leur envoi.

 

Rappelons enfin que le paiement en espèces est totalement interdit, une manière de lutter contre les vols et le recel.