Coronavirus : attestation de déplacement dérogatoire
Des témoignages de verbalisations jugées abusives
Afin d’éviter une propagation du virus, il a été décidé de restreindre les déplacements pendant la période de confinement, quel que soit son objet. Lors de cette situation vous êtes susceptible d’être contrôlé par les forces de l’ordre. En cas de non-respect des règles en vigueur, une amende forfaitaire vous est infligée.
Contrôles policiers : quelles limites ?
Dans ce contexte, il revient aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement lors de l’interprétation des textes en vigueur. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils peuvent tout se permettre.
Lieux de contrôles
Dès lors que vous vous déplacez, vous êtes susceptible de vous faire inspecter. Les contrôles peuvent se dérouler dans tout ce qui définit l’espace public, soit les voies publiques, les lieux ouverts à tous ou affectés à un service public.
Montants des amendes
En cas de sanction lors d’un contrôle, la note peut monter rapidement. Une verbalisation pour non-respect des mesures de confinement vous coûtera une amende forfaitaire (donc à montant fixe) de 135 € (décret n° 2020-264 du 17 mars 2020). Si, à la fin du délai de contestation, allongé à 90 jours dans le cadre de la crise du coronavirus, vous ne vous êtes pas acquitté de ce montant, la contravention est majorée à 375 €.
Contestations des contraventions
Dans le cas où vous jugez le procès-verbal dont vous faites l’objet abusif, vous pouvez le contester, comme cela est possible pour n’importe quelle contravention. Attention, il vous appartient d’établir la preuve de la légalité du déplacement.
Pour en savoir plus sur l’attestation de déplacement, lire tout l’article de la Fédération UFC-Que-Choisir : vos droits et obligations en cas de contrôle.
