François, qui va suivre un stage de quelques mois à Tours, était un peu démuni pour trouver un logement correspondant à sa durée de formation. Et pourtant, il existe une formule de bail tout à fait adaptée à sa situation : c’est le « bail mobilité ».

Un ami de François lui a conseillé de prendre contact avec notre association qui traite régulièrement des problèmes de logement. Nous lui avons donné les clés de ce type de bail, cousu sur mesure pour un certain nombre de locataires.

Les caractéristiques de ce bail

En premier lieu, ce bail mobilité, malheureusement trop méconnu, concerne les logements meublés et eux seuls. Son objectif est de répondre à un besoin spécifique : celui de la recherche d’une résidence principale pour de courtes durées inférieures à un an, qui est la durée normale d’un bail meublé classique.

Très concrètement, le bail mobilité est donc de fait réservé à des catégories bien précises de locataires comme par exemple :
1/ des personnes en mobilité professionnelle, que ce soit pour une formation, une mission ou un travail saisonnier ;
2/ aux étudiants pour lesquels jusqu’alors n’existait qu’un bail spécifique d’une durée minimum de neuf mois ;
3/ des apprentis ou des jeunes en service civique.

Quel intérêt ?

L’intérêt principal de ce nouveau bail est donc que sa durée est librement fixée au moment de la signature. Elle peut aller d’un mois au minimum à dix mois au maximum. Le bail prend fin automatiquement à la fin de cette période et ne comporte aucun droit à renouvellement automatique pour le locataire. Cependant une possibilité existe, pour les baux très courts et en accord avec le propriétaire, d’une seule prolongation pour parvenir à une durée maximum de 10 mois.
En dehors de ce cas, locataire et propriétaire peuvent toutefois décider, à la fin du bail mobilité, de conclure un bail meublé classique d’un an ou spécial étudiants de neuf mois.
A noter aussi que le locataire peut, avec un préavis d’un mois, partir avant l’échéance prévue au bail.

Et par rapport aux autres baux ?

Des différences supplémentaires avec les autres types de baux :
1. Une différence très intéressante pour le locataire, mais beaucoup moins pour le propriétaire : aucun dépôt de garantie ne peut être demandé mais le propriétaire peut demander une caution…
2. Concernant les charges : elles sont calculées forfaitairement, donc sans régularisation.

François a donc trouvé le logement voulu après quelques annonces sur Internet.