Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Le bonus-malus écologique a évolué depuis le 1er janvier 2020, comment connaître le malus à payer pour un véhicule que l’on souhaite acheter ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

Tout d’abord, 2020 est une année compliquée pour le malus écologique par l’augmentation forte des montants à payer mais également en raison de l’instauration d’une période de transition entre janvier et février 2020. Cette année les automobilistes seront encore plus pénalisés qu’auparavant, y compris ceux qui souhaitent passer à l’électrique.

La calcul de la taxe dite malus

Pour un véhicule neuf, le malus est calculé selon les émissions de CO2. 
Pour un véhicule d’occasion considéré comme particulièrement polluant (transport de personnes, utilitaires légers, camions pick-up) elle dépend de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux-vapeur (CV).
La règle s’applique aux véhicules achetés ou loués avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.
Il faut aussi noter que les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle.

Pour connaître les malus appliqués en janvier et février 2020 et ceux prévus à partir du mois de mars, consultez le tableau de l’UFC-Que Choisir : Bonus-malus écologique, le barème 2020 

Les véhicules courants comme les citadines, les compactes et les SUV compacts sont concernés. Il faut également noter que la prise en compte de la nouvelle norme d’homologation WLTP (*) entraînera inévitablement une hausse des taux d’émissions au 1er mars 2020 avec incidence sur le malus écologique.

Quand s’applique le malus écologique ?

Le malus s’applique à un véhicule neuf lors de sa première immatriculation en France et se paie chez le concessionnaire avec les frais d’immatriculation mentionnés sur la facture. Pour un véhicule d’occasion,  y compris pour une vente de particulier à particulier, il se paie avec la taxe sur la carte grise lors de l’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Le calcul du montant du malus écologique est déterminé à la date d’immatriculation du véhicule et non la date de facture. 

Allègements possibles

Il existe quelques conditions pour voir la facture diminuer, par exemple pour les familles nombreuses.  Voir le détail des allègements ici : Malus auto : quelles sont les réductions ? sur le site service-public.fr.

Pour connaître le niveau d’émission de CO2 d’un véhicule particulier neuf

Le site Car Labelling ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) permet de consulter les fiches de 4000 véhicules et de comparer les informations portant sur le bonus écologique, les consommations d’énergie, les rejets de CO2 et des polluants réglementés de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Attention : à ce jour, les bonus-malus affichés par ce site sont ceux de 2019, pour connaître un malus en 2020 rapprocher le taux de CO2 (g/km) avec le barème 2020 ci-dessus.

Que Choisir 37 – Tours

(*) WLTP est une norme d’homologation des véhicules qui permet de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants.

Source : Fédération UFC-Que Choisir – service-public.fr

     08 janvier 2020    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord