Des garanties pour les dépôts de garantie

La récupération du dépôt de garantie est un sujet sensible, source d’incompréhensions.

Quand on signe un bail immobilier avec une agence, par exemple, il est assez fréquent de se voir demander, en plus du premier mois de loyer, des honoraires de négociation, et aussi de rajouter un chèque dit de « dépôt de garantie », ou caution, équivalant généralement à un mois de loyer hors charges.

A l’entrée 

La première facture se décompose ainsi :

• Le loyer. Si on arrive le premier du mois, on paie un mois. Le 15 du mois, on paie deux semaines, etc. ;
• Les honoraires de l’agence, pour sa négociation, qui représentent généralement un mois de loyer ;
• Et le dépôt de garantie, réglementairement de un mois de loyer hors charges maximum.

Le loyer correspond donc à la réalité de l’occupation des lieux.
Les honoraires sont versés une fois pour toutes pour rémunérer l’agence, intermédiaire entre le propriétaire et le locataire.
Reste donc le dépôt de garantie. Le bailleur le conserve, l’encaisse, mais est tenu de le restituer quand on quitte le logement. Dans 6 mois, 6 ans… évidemment, on ne le sait pas à l’avance. Et comme en plus cet argent ne produira pas d’intérêts, chaque centime compte.

A la sortie

Le bail arrivé à expiration, on fait un état des lieux de sortie, puisqu’il y en a eu un à l’entrée. C’est là que la situation peut parfois se compliquer. D’abord, et c’est une règle qui est de moins en moins respectée par les locataires, on n’a pas le droit de suspendre le paiement de son dernier loyer en se disant « le dépôt de garantie le paiera ». Attention, c’est illégal, le bailleur peut vous poursuivre.

En effet, le dépôt de garantie n’a en principe qu’un usage, couvrir d’éventuels dommages dans le bien loué, et ces dommages sont justement constatés au moment de l’état des lieux.

Oui, mais…

Mais habitude fréquente et désagréable des bailleurs, profiter du dépôt de garantie pour « arrêter les comptes », c’est à dire demander aux locataires sortants une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année d’avant ou au prorata de l’année en cours, et même les deux, ou bien une régularisation de charges des deux années précédentes, et voilà comment, même si on a rendu un appartement nickel, on ne récupère que la moitié de sa caution !

En effet, les charges locatives payées mensuellement avec le loyer ne sont pas la totalité des charges réelles, mais une provision. Chaque année il y a en principe une régularisation, mais les syndics sont lents à arrêter les comptes, le bailleur qui gère le bien n’est pas forcément lui-même le syndic et on peut encore vous réclamer des arriérés trois ans après la fin du bail, c’est légal. Quant à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, elle est payée par le propriétaire, et il vous demande souvent de la lui rembourser en une seule fois, ou bien, on l’a vu, elle est directement récupérée sur le dépôt de garantie à la sortie des lieux.

Il suffit donc de prévoir ces dépenses qui sont relativement constantes, de les mensualiser avec le loyer, de saisir régulièrement le bailleur pour avoir les états de comptes de charges, pour ne pas se retrouver à la fin avec un dépôt de garantie largement amputé, encore plus s’il y a un petit dégât dans l’appartement, car là aussi il faut être très vigilant au moment de l’état des lieux d’entrée, être présents bien sûr pour le faire et contester le cas échéant dans le mois qui suit l’entrée dans les lieux.

En conclusion

Soyez attentifs également à tous les diagnostics énergie, plomb, etc. obligatoirement joints au bail, ne payez que les réparations et les entretiens qui vous incombent, leur liste est annexée au bail. Par exemple, si vous n’entretenez pas la chaudière, une réparation est à votre charge. Mais si vous le faites, que vous produisez une attestation, et qu’il y a quand même une grosse pièce qui lâche, c’est le propriétaire qui doit payer la facture.

Pour toutes ces questions, souvent litigieuses, l’UFC-Que Choisir est à votre écoute pour vous accompagner et faire respecter vos droits. La législation des baux immobiliers est très encadrée, mais on sait qu’il y a des abus, donc n’hésitez pas à nous consulter, même avant la signature du bail, pour vérifier qu’il n’y a pas de clauses cachées.

Déménagement : réserves formulées

Un consommateur nous  interroge sur les réflexes à avoir à la suite d’un déménagement effectué par un professionnel et au cours duquel certains de ses objets pourraient être détériorés. En d’autres termes : quels sont ses droits mais aussi les limites de ses droits ?

Conduite à tenir

A la fin de son déménagement, donc dès la livraison terminée, le consommateur doit formuler des réserves sur les dégradations qu’il aura pu constater, par exemple sur un appareil électroménager. Cette réserve immédiate, bien sûr consignée sur un document adéquat, est une nécessité.

Toutefois, il est possible qu’il s’aperçoive plus tard que son téléviseur a été rayé. Même chose pour une armoire dont les gonds de la porte seraient brisés.

Dispositions légales

La législation précise que le dispositif protecteur des consommateurs lors d’un déménagement fonctionne sur un double principe :

1- Le déménagement terminé, le consommateur doit émettre immédiatement des réserves en cas de détérioration constatée, cette réserve sera obligatoirement prise en compte par le professionnel, sauf si ce dernier prouve que ce choc préexistait au déménagement,

2-  Si les dégradations ont été découvertes tardivement, le consommateur peut formuler des réserves dans les dix jours par envoi recommandé et motivé.

Nota très important

La portée des réserves émises quelque temps après la livraison ne sera pas la même que celle des réserves émises au moment de la livraison.

Concrètement, l’absence de réserves dès la livraison entraîne une présomption de livraison conforme. Dans ce cas, ce sera donc au consommateur de prouver que les détériorations intervenues sur ses objets sont bien le fait des déménageurs, ce qui peut être bien sûr compliqué.

Les tribunaux examinent toutefois le contexte ou les circonstances du déménagement qui permettent éventuellement de faire tomber cette présomption de conformité :

Exemple 1 : hypothèse où le consommateur n’a matériellement pas pu détériorer un bien entre la livraison et la découverte du problème ; ce pourrait être le cas des gonds détériorés d’une porte d’armoire non remontée par les déménageurs…

Exemple 2 : hypothèse où les déménageurs n’ont pas procédé au montage de la visserie d’un meuble lors de la livraison, visserie dont le consommateur n’a pas retrouvé la trace…

Conseil à retenir absolument

Examiner à la livraison la plupart des objets présentant une certaine fragilité, visionner, prendre des photos  de ces objets fragiles et examiner par exemple l’état des cartons d’emballage.

Conclusion

La règle de base c’est surtout de ne pas céder à la pression des déménageurs, impatients de repartir et donc pressés de vous faire signer la réception des meubles, de préférence sans réserves. C’est malheureusement ce que vivent de nombreux clients. A noter que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

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La consommation en folie (2)

Autre photo envoyée par une de nos adhérentes et prise dans un magasin de Saint-Cyr !

Il est vrai qu’il y a des erreurs d’affichage ou d’étiquetage beaucoup plus graves que cela ! mais reconnaissons que celle-ci prête à sourire… 

Arnaques au téléphone : allo !

Nous avons reçu plusieurs témoignages de personnes au sujet de tentatives ou d’arnaques au téléphone. L’occasion de rappeler ici les règles de prudence pour éviter tout désagrément et surtout des factures salées, voire très salées !!!

De nombreux témoignages

Maurice, de Tours, nous raconte sa mésaventure. En décembre dernier, une femme lui téléphone pour l’avertir qu’à la suite d’un problème avec son abonnement, il n’aura plus de ligne téléphonique d’ici la fin de la journée. Elle lui communique alors un numéro de treize chiffres à appeler pour pouvoir régler son problème dans l’heure. Maurice, craignant une coupure immédiate de sa ligne et sans soupçon, appelle le numéro donné… sauf que ce numéro est un numéro à l’étranger et que, sans le savoir, Maurice appelle… au Zimbabwe. Là, une autre personne lui répond, lui ressert la même petite histoire que sa complice, fait durer les choses, demande à Maurice d’aller chercher son contrat ou sa dernière facture, lui prie de l’excuser mais elle doit en référer à son chef… Bref, tout est bon pour maintenir Maurice au téléphone le plus longtemps possible. Résultat, une facture avec un appel vers le Zimbabwe à 72 € !

Joëlle, une de nos adhérentes, nous envoie à peu près le même témoignage mais là, sa mère qui a été, elle aussi appelée, a eu la présence d’esprit de ne pas rappeler. Même scénario pour la mère de Joëlle : une femme lui donne un numéro à appeler en urgence car on va lui couper sa ligne de téléphone, mais la mère de notre adhérente trouve ce numéro de téléphone bien long (treize chiffres) et décide de ne pas donner suite. Mais nos arnaqueurs ont de la suite dans les idées puisqu’une heure après, la même personne retéléphone en lui reprochant : « Vous n’avez pas appelé, c’est très important !! »… Cette insistance a vite énervé la mère de notre adhérente qui a fini par envoyer « promener » son interlocutrice et a raccroché : geste très sage et salutaire !!

Dernier témoignage, celui de Catherine, de Tours, qui s’était tournée vers nous pour essayer de régler le problème de sa belle-mère de 82 ans, problème lié à deux factures successives avec deux appels vers la République du Congo de 237.60€ chaque. Sa belle-mère affirmait ne pas être l’auteur de ces deux appels. La somme étant conséquente (presque 500€), Catherine a porté plainte auprès du commissariat de Tours, a contacté l’opérateur (Free), a engagé une médiation auprès du médiateur des communications électroniques…

La réponse du médiateur est malheureusement claire : « Il convient de relever que ce type d’arnaque au « ping-call » ne repose pas sur l’exploitation d’une faille technologique susceptible de relever de la responsabilité de l’opérateur, mais uniquement sur l’imprudence ou l’inattention de l’utilisateur de la ligne. […] Quoi qu’il en soit, que les appels litigieux aient été effectués suite à un « ping call », de manière involontaire, ou qu’ils aient été générés automatiquement par une application malveillante installée sur votre mobile, cela ne relève pas de la responsabilité de l’opérateur. »
En résumé, l’opérateur n’est pas responsable et ne doit aucun remboursement pour ces deux appels litigieux. Catherine a réussi néanmoins à obtenir de son opérateur un geste commercial, mais bien loin des sommes en litige !

Alors quelques conseils

• Ne rappelez jamais un numéro que vous ne connaissez pas : cela peut être un numéro surtaxé et, dans le cas d’un numéro à plus de dix chiffres, un numéro vers l’étranger ; quelqu’un vous a appelé, si c’est important, il vous rappellera !
• Les banques, les administrations, les assurances ou les opérateurs téléphoniques ne vous solliciteront jamais par téléphone pour vous demander de communiquer vos codes ou données personnels, donc dans tous les cas, ne rappelez pas et ne communiquez aucune donnée !
• Sur votre portable, si vous souhaitez vous prémunir contre tout risque de facturation « hors forfait », il est possible d’activer l’option « forfait bloqué ».

Le phishing : qu’est-ce que c’est ?

Les arnaques par téléphone (phishing) ont pour but d’obtenir des informations confidentielles et personnelles à l’insu d’une personne, dans le but bien sûr de lui subtiliser ensuite de l’argent, ou de faire des achats sur son compte. Ces arnaques touchent tous les secteurs d’activité : les banques, les opérateurs téléphoniques, les mutuelles, les assurances … et peuvent prendre des formes variées.

Le pingcall : Qu’est-ce que c’est ?

Le pingcall est le fait d’escrocs qui vous appellent et laissent sonner très peu de temps, ne vous laissant pas le temps de répondre. Naïvement, vous rappelez le numéro croyant que l’appel peut être important. Erreur fatale et qui peut vous coûter très cher ! En effet, le numéro que vous avez rappelé est en fait un numéro surtaxé. Les personnes qui vous répondent alors vont essayer de vous maintenir le maximum de temps au téléphone : plus de temps au téléphone est synonyme pour eux de plus de gains. Un simple appel de quelques secondes peut vous être ensuite facturé 3 ou 4 €. Malheureusement, dans certains cas, l’escroquerie peut atteindre plusieurs centaines d’euros et la surprise arrive avec la facture car la plupart du temps, les victimes ne se rendent pas immédiatement compte de l’arnaque. Les numéros de téléphone utilisés par ces escrocs sont souvent des numéros conventionnels.

Truite fumée de Bretagne : Ça manque peut-être un peu de celte !

On ne le répétera jamais assez, dans tous les cas le consommateur a le plus grand intérêt à lire le plus scrupuleusement possible les étiquettes…

Alors que je faisais mes courses dans une grande surface, au détour d’un rayon réfrigéré, un produit a soudain attiré mon attention : « truite fumée de Bretagne ». En y regardant de plus près, l’emballage m’a semblé très explicite : une photo de phare, que mon œil exercé a immédiatement identifié comme celui du Petit Minou, à l’entrée de la rade de Brest. Au dos, entre autres explications, un paragraphe en langue bretonne, orné d’un triskell, pour bien me faire comprendre l’origine affirmée du produit. Il n’en fallait pas plus pour mettre en ébullition le sang gwenn ha du (noir et blanc) qui coule dans mes veines, et déclencher chez moi une irrépressible envie d’achat.
De retour chez moi, je me suis mis à inspecter l’emballage (ce que j’aurais normalement dû faire avant d’acheter), afin d’y trouver des indications claires sur la provenance du produit.

Les truites n’ont pas de chapeaux ronds…

J’y ai d’abord trouvé le label origine France, garantissant « un produit 100% français, de l’œuf de truite jusqu’au produit fini ». Mais à ce stade, pas de référence particulière à la Bretagne. J’ai ensuite lu attentivement un petit paragraphe (celui qui, précisément, est traduit en breton), qui évoque « des truites provenant des rivières de Bretagne, élevées sur des sites reconnus pour la qualité de leurs eaux… » Mais alors, me suis-je demandé, qu’arrive-t-il aux poissons entre leur « provenance » bretonne et mon assiette ? Le doute s’insinue dans mon cerveau, d’autant que l’adresse de la marque se trouve dans les Landes. Un petit tour sur le site de l’industriel ne m’a donné aucune information supplémentaire sur la supposée celtitude des truites. Du coup, j’ai été consulter mon Petit Larousse, pour connaître la définition du mot provenance : « Partie d’une forêt où sont récoltées les graines qui servent à produire les plants destinés au reboisement ». Appliqué à la pisciculture, le terme pourrait très bien ne concerner que les alevins, voire les œufs…

Brouillard sur l’étiquette

Pour en avoir le cœur net, je retourne au magasin, et j’achète de la « truite fumée Aquitaine » de la même marque. Le conditionnement est similaire. Sur l’emballage, une photo de la forêt landaise a remplacé le phare finistérien. Au dos, surprise, outre une certification « Agri Confiance » qui n’existait pas sur le produit « breton », on nous indique clairement où naissent les truites, en l’occurrence sur différents sites des Landes, du Lot-et-Garonne et de Charente, et où elles sont élevées (en Aquitaine). Alors, pourquoi ne pas l’avoir écrit aussi dans les cas des truites de Bretagne ? Une seule explication vient spontanément à l’esprit : parce que ce n’est sans doute pas le cas. Hormis la mention, somme toute assez vague, d’une provenance « des rivières de Bretagne… », rien n’indique que les animaux soient élevés, et encore moins fumés et conditionnés, dans la région dont on se réclame.

Alors, on ne le répétera jamais assez, dans tous les cas le consommateur a le plus grand intérêt à lire le plus scrupuleusement possible les étiquettes… on y trouve souvent des indications fort utiles. Et parfois, on n’y trouve pas ce que l’on est censé y trouver. Mais le manque d’information est une information en soi.

Compagnies aériennes : retour à des pratiques plus vertueuses

Rappel des faits

Brigitte fait partie des nombreux Français dont les vols prévus au printemps 2021 ont été annulés en raison de la pandémie de Covid 19. Il s’agissait de vols réservés directement auprès de la compagnie aérienne Easyjet vers la Sicile, pour elle et sa famille.

Dans un premier temps, comptant bien reporter ce voyage, Brigitte accepte la proposition d’Easyjet de lui donner un avoir équivalent au prix des billets (près de 900 €), avoir valable un an.

Evolution de la situation

Les mois passant, elle se rend compte que la possibilité de partir s’éloigne alors que l’échéance de l’avoir approche, c’est pourquoi elle demande à Easyjet de la rembourser comme le droit européen le prévoit.

La réponse se limite à une prolongation de l’avoir. Easyjet reconnaît bien que le droit européen prévoit le remboursement des billets en cas d’annulation des vols par la compagnie mais puisque Brigitte a choisi l’avoir, plus aucun remboursement n’est possible.

Intervention de notre consultant UFC Que Choisir

Le premier courrier de notre consultant obtient d’ailleurs la même fin de non recevoir : « réponse finale »  nous-dit on, un peu plus argumentée puisqu’on nous affirme que Brigitte a été informée des possibilités qui s’offraient à elle lorsqu’elle a fait le choix d’opter pour un avoir. Elle l’a donc choisi EXPRESSEMENT et par là même renoncé au remboursement. Easyjet précise d’ailleurs que sa position serait aussi inflexible même si Brigitte avait choisi l’avoir suite à une erreur de manipulation !

Affaire terminée ?

Puisqu’elle a librement choisi, Brigitte devra-t-elle se contenter de son avoir et compter sur la bonté d’Easyjet pour en obtenir une nouvelle prolongation ? Eh bien non.

Précisions importantes

En réalité, Brigitte n’a pas été correctement informée de ses droits avant d’accepter l’avoir. En effet, sur le document reçu lors de l’annulation et que par chance elle a imprimé, sont seulement mentionnés la possibilité d’un Avoir ou d’une Modification de la réservation, pas un mot sur le droit au remboursement, juste une petite phrase complémentaire « Pour plus d’informations sur le changement de vol ou sur les autres possibilités qui s’offrent à vous, veuillez consulter notre FAQ ». C’est seulement en lisant cette FAQ que Brigitte a pu découvrir son droit au remboursement.

Nous avons fait valoir auprès d’Easyjet que cet habile escamotage pourrait être considéré comme une manœuvre destinée à dissimuler son obligation de remboursement et constituer un détournement de son obligation légale d’information envers ses clients.
Tout en précisant ne reconnaître aucune responsabilité, Easyjet vient d’accepter de rembourser Brigitte.

Conclusion

Précisons que même si de nombreux voyageurs attendent toujours leur remboursement, les compagnies aériennes, du moins certaines, paraissent plus disposées à s’acquitter de leurs obligations. On peut penser que la perspective de la reprise des vols et des réservations les incite à plus de respect envers leurs clients.

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La consommation en folie!

Une surprenante photo envoyée par un de nos adhérents! 

Vu dans une grande surface bretonne ce surprenant panneau : la bière y est présentée comme un produit d’hygiène, au même titre que le papier toilette ou le coton. Etonnant, non ? Espérons quand même que le consommateur distrait ne confondra pas les produits !

Question subsidiaire

Le papier toilette doit-il être (comme l’alcool) consommé avec modération ?

Made in France : un label… parmi d’autres

Tout récemment, une affaire a fait la une de la presse régionale et des médias nationaux : une entreprise basée dans l’Indre achetait des masques sanitaires en Chine et les revendait sur le marché hexagonal estampillés « made in France ». Au-delà des problèmes sanitaires (on ne sait pas si ces masques répondaient aux normes françaises) et sociaux (l’entreprise a dû cesser son activité et les salariés ne sont plus payés), il y a eu manifestement dans ce cas précis volonté délibérée de tromper le consommateur. Mais ce fait divers incite aussi à s’interroger sur la nature même de l’appellation made in France.

Qu’est-ce que le « made in France » ?

La mention s’applique aux produits non-alimentaires. Pour pouvoir bénéficier de l’appellation made in France ou fabriqué en France, il n’est pas nécessaire que tous les composants du produit viennent de France, mais il faut respecter un certain nombre de règles, dont, entre autres, le respect d’un seuil maximum de valeur des composants non français ; il faut aussi que le produit ait subi certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.

Comment un produit peut-il en bénéficier ?

Pour pouvoir y apposer le label made in France ou fabriqué en France, il faut que le produit respecte les règles à l’importation fixées par la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects). Ensuite, c’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui contrôle, sur le marché, le marquage des produits.

D’autres labels ?

Certaines associations, groupements d’industriels, ou collectivités, constatant que le label made in France était finalement assez peu contraignant, ont décidé d’aller plus loin en créant leur propre label, avec un cahier des charges plus strict :

Origine France garantie : géré par l’association Pro France, il garantit que 50% au moins de la valeur du produit vient d’un travail réalisé en France.

France Terre textile : décliné dans 5 régions françaises, il garantit que 75% des opérations de production sont réalisés en France.

Entreprise du patrimoine vivant : il met en exergue le savoir-faire et l’excellence et le savoir-faire français.

Les labels régionaux : plusieurs régions ont adopté leur propre label pour valoriser les produits fabriqués localement. Le plus connu est le label « produit en Bretagne ».

Les labels alimentaires : les produits alimentaires ont leurs propres labels – appellation d’origine ou indication géographique protégée – qui peuvent se combiner avec un label régional, par exemple. Ainsi vient d’être présenté officiellement le label C du Centre, visant à promouvoir des produits alimentaires de la région Centre – Val de Loire.