Tout récemment, une affaire a fait la une de la presse régionale et des médias nationaux : une entreprise basée dans l’Indre achetait des masques sanitaires en Chine et les revendait sur le marché hexagonal estampillés « made in France ». Au-delà des problèmes sanitaires (on ne sait pas si ces masques répondaient aux normes françaises) et sociaux (l’entreprise a dû cesser son activité et les salariés ne sont plus payés), il y a eu manifestement dans ce cas précis volonté délibérée de tromper le consommateur. Mais ce fait divers incite aussi à s’interroger sur la nature même de l’appellation made in France.

Qu’est-ce que le « made in France » ?

La mention s’applique aux produits non-alimentaires. Pour pouvoir bénéficier de l’appellation made in France ou fabriqué en France, il n’est pas nécessaire que tous les composants du produit viennent de France, mais il faut respecter un certain nombre de règles, dont, entre autres, le respect d’un seuil maximum de valeur des composants non français ; il faut aussi que le produit ait subi certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.

Comment un produit peut-il en bénéficier ?

Pour pouvoir y apposer le label made in France ou fabriqué en France, il faut que le produit respecte les règles à l’importation fixées par la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects). Ensuite, c’est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui contrôle, sur le marché, le marquage des produits.

D’autres labels ?

Certaines associations, groupements d’industriels, ou collectivités, constatant que le label made in France était finalement assez peu contraignant, ont décidé d’aller plus loin en créant leur propre label, avec un cahier des charges plus strict :

Origine France garantie : géré par l’association Pro France, il garantit que 50% au moins de la valeur du produit vient d’un travail réalisé en France.

France Terre textile : décliné dans 5 régions françaises, il garantit que 75% des opérations de production sont réalisés en France.

Entreprise du patrimoine vivant : il met en exergue le savoir-faire et l’excellence et le savoir-faire français.

Les labels régionaux : plusieurs régions ont adopté leur propre label pour valoriser les produits fabriqués localement. Le plus connu est le label « produit en Bretagne ».

Les labels alimentaires : les produits alimentaires ont leurs propres labels – appellation d’origine ou indication géographique protégée – qui peuvent se combiner avec un label régional, par exemple. Ainsi vient d’être présenté officiellement le label C du Centre, visant à promouvoir des produits alimentaires de la région Centre – Val de Loire.