Double arnaque bien ficelée

Voici le témoignage de Gérard de Langeais pour mettre en garde les consommateurs sur une double arnaque très bien ficelée qui usurpe l’identité d’ENGIE mais aussi celle de l’association Que Choisir.

Résumé de l’événement

Gérard reçoit un mail censé émaner d’ENGIE faisant référence à des travaux d’isolation qu’il a effectués à son domicile il y a quelques années.

D’après ce mail, la société qui a fait ces travaux a installé chez Gérard du matériel hors normes.

Pour preuve le mail renvoie, par un lien, vers un forum Que Choisir faisant référence à des arnaques à l’isolation.

Mais heureusement, continue le mail, en dédommagement, Gérard va pouvoir être éligible au programme d’isolation à 1 €.

Comment ? rien de plus simple : ENGIE grâce au mécanisme des certificats d’énergie, va financer la pose d un matériel conforme aux normes.

Des documents très bien ficelés

Nous avons vu les documents, les logos, les mentions officielles et la rédaction, tout est parfaitement crédible.

De plus les possibilités d’isolation à 1 €, grâce aux certificats d’énergie, existent bien.

L’histoire ne s’arrête pas là

Gérard, après avoir répondu qu’il était intéressé, reçoit :

1. un courrier toujours censé émaner d’ENGIE,

      2. un chèque de 2 900 € correspondant, lui explique-t-on, au montant de l’acompte que Gérard devra verser à l’entreprise partenaire chargée de réaliser les travaux,

      3. les coordonnées bancaires de l’entreprise pour qu’il effectue le virement de l’acompte.

Comme vous vous en doutez, une fois ce virement exécuté, Gérard ne reçoit plus aucune nouvelle ni d’ENGIE ni de l’entreprise.

Cependant, le chèque de 2 900 € est crédité sur son compte.

Déficience de la banque

Inquiet, Gérard fait part à sa banque des doutes qu’il commence à avoir. Celle-ci atteste par écrit que le chèque ne présente aucune anomalie dans sa présentation.

Malheureusement, plus d’un mois plus tard, elle informe Gérard qu’il s’agit en fait d’un faux chèque et son compte est débité de 2 900 €.

L’arnaque a parfaitement fonctionné.

Recours

Gérard peut-il envisager un recours contre la banque qui a tant tardé à découvrir qu’il s’agissait d’un faux chèque ?

A priori non car les banques ont obligation de procéder à des vérifications avant encaissement d’un chèque seulement en cas d’anomalie apparente et aucun délai de rejet ne leur est imposé.

Le seul recours restant à Gérard est de déposer plainte pour escroquerie. Le fait que l’escroc savait qu’il avait déjà effectué des travaux d’isolation permettra peut être d’orienter les autorités de police dans leurs recherches.

Conclusion

Le seul conseil à donner est d’être très vigilant, principalement si on reçoit de l’argent mais que par ailleurs, on vous en réclame. Faire des recherches sur l’origine des documents reçus auprès des expéditeurs pour confirmer leur véracité. Ne rien signer sans ces certitudes, au besoin prendre conseil auprès de notre association.

Que Choisir 37

 

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Tickets de caisse : la fin des petits papiers

Leur disparition est d’ores et déjà programmée : les tickets de caisse remis au client après un achat ne seront bientôt plus distribués systématiquement par les commerçants.

Cette disposition est inscrite depuis 2020 dans le Code de l’environnement dans le cadre de la loi anti-gaspillage (article L. 541-15-10, complété par un IV) : au plus tard le 1er janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse sera interdite, sauf demande contraire du client. Cette disposition concerne également les tickets de carte bancaire, les tickets distribués par les automates ou les bons de réduction.

Pourquoi?

Dans cette décision, l’argument écologique est évidemment mis en avant par le gouvernement. Selon certaines études, il serait édité chaque année en France 30 milliards de tickets de caisse, ce qui nécessiterait l’abattage de 2,5 millions d’arbres. En outre, nombre de tickets finissent directement à la poubelle sans même avoir été consultés par le client.

Alors, l’avenir sans tickets de caisse est-il aussi rose qu’annoncé ?

Un certain nombre de réserves demeurent, il faut bien l’avouer, parce qu’il faudra bien fournir au consommateur des preuves de ses achats, via un ticket numérique, quelle qu’en soit la forme.
D’un point de vue strictement écologique, la diminution de la pollution induite par l’économie de papier sera évidemment compensée par une pollution numérique accrue dont on ne mesure pas toujours l’impact.
De surcroit, le consommateur a tout à craindre pour la protection de ses données personnelles. En effet, avec un ticket de caisse dématérialisé, les clients devront transmettre au commerçant leurs coordonnées. Celui-ci pourrait alors les utiliser pour envoyer, par exemple, publicités et offres commerciales. Il conviendra donc d’être extrêmement vigilant sur le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données). Cette masse de données pourrait en outre fournir des idées malsaines à certains pirates.

D’autres problèmes se posent. Comment le consommateur, par exemple, fera-t-il pour vérifier après le passage en caisse ce qu’il a acheté ? Comment pourra-t-il, à la sortie d’un magasin, justifier de ses achats auprès d’un vigile ? Autant de questions pour l’heure, sans réponse concrète.

Rappelons tout de même un point essentiel de la loi : elle prévoit que le client pourra toujours, après le 1er janvier 2023, obtenir un ticket de caisse papier, s’il le demande.

Les photos de notre concours « Photogâchis »

Pour voter pour votre photo préférée jusqu’au 1er juin minuit, rendez-vous sur le formulaire de vote ICI 

Attention, vous n’avez droit qu’à un seul vote.

• La photo ayant reçu le plus de vote du public recevra : 2 livres Que Choisir
• Les 3 prix du jury recevront :
• Le « 1^er prix du Jury » : 1 an d’abonnement total (revue Que Choisir + santé + argent + pratique + numéros spéciaux)
• Le « 2^nd prix du Jury » : 1 an abonnement revue Que Choisir + pratique + argent
• Le « 3^ème prix du Jury » : 1 an abonnement revue Que Choisir

 

Qu’est-ce qui peut vous être facturé par les établissements de santé ?

Gérard, un de nos adhérents, nous a contactés car à la suite d’une hospitalisation en service de réanimation dans une clinique de Tours, il a reçu une facture de 190 € pour une chambre individuelle. Il affirme n’avoir rien demandé, rien signé. Il est parfois ardu de se retrouver dans les règles de facturation des établissements de santé et il convient de les connaitre.

Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent vous facturer, outre les prestations de soins, que le forfait journalier hospitalier et certaines prestations exécutées à votre demande.

Le forfait journalier hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien de son hospitalisation. Ce forfait, dont le montant est fixé par arrêté ministériel, est calculé par jour d’hospitalisation (du premier au dernier jour).

Les prestations pour « exigence particulière »

Ce sont des prestations, sans fondement médical, qui sont à votre initiative ou à votre demande. Elles sont listées dans le Code de la sécurité sociale comme par exemple :
• L’installation dans une chambre particulière sans nécessité médicale précise ;
• L’hébergement, les repas et boissons des personnes qui accompagnent la personne hospitalisée ;
• La télévision, le wifi ou le téléphone fixe (location de l’appareil et refacturation des unités téléphoniques majorées dans la limite de 30 %) ;
• Le maintien du corps du patient dans la chambre mortuaire de l’établissement au-delà de 3 jours à la demande de la famille.

La facturation de toute autre prestation comme un forfait d’assistance aux démarches administratives ou l’organisation des transferts vers le domicile ou vers d’autres structures d’accueil serait illégale.
Ces prestations pour « exigence particulière » ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire pour une éventuelle participation.

Mais attention, ces prestations doivent impérativement répondre à une demande volontaire de votre part ou de votre entourage. Dans tous les cas, ces prestations ne peuvent pas vous être imposées ni même suggérées.

Alors…

Revenons au cas de Gérard et de sa facture pour une chambre individuelle : le patient doit donc avoir expressément demandé à bénéficier de la chambre particulière, sa volonté doit donc être matérialisée par un écrit, une signature et avant de finaliser cette demande, il doit avoir été informé du prix. C’est au professionnel d’apporter la preuve qu’il a correctement rempli son obligation d’information envers le consommateur.
Si un patient séjourne dans une chambre particulière sans l’avoir demandé, celui-ci n’a pas à payer le supplément, de même, si un patient est installé dans une chambre particulière, faute de place dans une chambre à plusieurs lits. Si l’état de santé du patient nécessite qu’il soit seul, aucun supplément ne pourra être exigé, la chambre particulière relevant alors d’une prescription médicale.

De plus, depuis un décret du 8 juillet 2019, la facturation de la chambre particulière est interdite pour les journées en unité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue.

La bénévole QUE CHOISIR qui siège à la CDU (Commission des usagers qui représente dans chaque établissement les patients et leur famille) de cette clinique est intervenue pour rappeler ces règles et a obtenu l’annulation de la facture de Gérard, établie par erreur sans aucun doute.

 

 

Textes de référence
Code de la santé publique – Articles : L. 1111-3-4 – L. 6111-1
Code de la sécurité sociale – Articles : L. 162-22-1 – R. 162-27
Instruction n° DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé

Carte interactive UFC-Que Choisir sur l’eau du robinet : Les pesticides se la coulent douce en Indre-et-Loire !

La 4e édition de la carte interactive de l’eau du robinet montre que si la plupart des consommateurs de l’Indre-et-Loire reçoivent une eau conforme en tous points aux critères réglementaires, près de 7 % d’entre eux en revanche reçoivent une eau polluée notamment en pesticides, nitrates, sélénium et chlorites. Cette carte met également en lumière les carences de la réglementation et des mesures de gestion locales en matière de pesticides et de perturbateurs endocriniens.

Une eau conforme à la réglementation pour 93% des consommateurs du département

L’étude des analyses de la qualité de l’eau du robinet de la totalité des communes de France métropolitaine menée par l’UFC-Que Choisir (en partenariat avec Générations futures ) sur la base des relevés des agences régionales de santé, montre qu’environ 93 % des consommateurs de l’Indre-et-Loire ont accès à une eau conforme à la totalité des critères sanitaires.
En revanche, près de 7 % des consommateurs, essentiellement dans des petites communes de zones rurales, reçoivent une eau non conforme.

Une eau non conforme

Des contaminations d’origine agricole : pesticides et nitrates

Les pesticides constituent la première cause de non-conformité. Ils sont présents dans l’eau de six réseaux de distribution du département et dans onze communes. Ils contaminent l’eau livrée à des consommateurs principalement ruraux.
Les nitrates constituent la deuxième cause de non-conformité, présents dans un seul réseau de distribution.

Des contaminations d’origine naturelle : sélénium

Le sélénium constitue la troisième cause de non-conformité. Il est présent dans l’eau distribuée dans trois communes. Il contamine l’eau livrée à des consommateurs principalement ruraux.

Des défauts du traitement de potabilisation : chlorites

Les chlorites sont présents dans l’eau d’un réseau qui alimente quatre communes.

Les pesticides

Seulement 119 molécules en moyenne sont recherchées en Indre-et-Loire (Moyenne nationale 206). Les travaux de l’UFC-Que Choisir et de Générations Futures, qui ont associé leurs expertises, pointent les limites des analyses officielles. Alors que plus de 750 molécules différentes de pesticides et de leurs dérivés sont susceptibles de se retrouver dans l’eau potable, seulement 119 molécules sont en moyenne recherchées en Indre-et-Loire. En effet, en l’absence de directives précises au niveau national, la liste des molécules recherchées est définie par chaque Agence régionale de santé (ARS). Or pour notre département, le spectre des analyses est clairement insuffisant.

Des pesticides perturbateurs endocriniens suspectés retrouvés dans une analyse sur trois pourtant réputées conformes

A la différence des autres polluants dont on peut accepter la présence tant qu’elle est inférieure aux limites sanitaires, les perturbateurs endocriniens (p.e.) peuvent avoir de graves conséquences sur la santé à très faibles doses et devraient de ce fait être strictement interdits en application du principe de précaution. En Indre-et-Loire, dans 31 % en moyenne des analyses considérées comme conformes, notre étude révèle la présence de pesticides soupçonnés d’être p.e. à des teneurs inférieures aux limites réglementaires mais quantifiables.

En conclusion

Au vu de ces résultats préoccupants, l’UFC-Que Choisir de l’Indre-et-Loire demande une interdiction des pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, ainsi qu’un renforcement urgent des exigences en matière d’analyses de pesticides devant être impérativement réalisées par l’Agence régionale de santé.
Notre association invite les consommateurs de l’Indre-et-Loire :
– à vérifier gratuitement la qualité de l’eau du robinet de leur commune, à constater le niveau de recherche des pesticides sur notre carte interactive ;
– à signer notre pétition accessible en ligne pour que le ministère de la Santé augmente les recherches de pesticides là où elles sont insuffisantes et qu’on interdise la commercialisation des pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution.

Enquête prix drives et supermarchés

Si le « drive » (commande par Internet et retrait des courses en magasin) a été inventé en 2000 par Auchan puis développé par E. Leclerc dans les années 2010, il a explosé en 2020, année marquée par la pandémie de Covid-19 ! Ainsi, de nombreux Français ont modifié leurs habitudes de consommation : plutôt que de se rendre en magasin, ils se sont tournés vers les sites internet des enseignes pour passer commande . Mais à quel prix ?

Une fois par mois, l’UFC Que-Choisir procède à des relevés de prix en grande distribution, de façon automatique, via les sites drives des principales enseignes de la grande distribution alimentaire (hors hard discount) : Auchan, Carrefour, Casino, Colruyt, Cora, E. Leclerc, Intermarché et Système U. Le comparateur des supermarchés  est ainsi mis à jour de façon mensuelle.

Un panier de 103 produits de marques nationales et de marques de distributeurs achetés régulièrement par les consommateurs et représentatifs de la consommation mensuelle d’un ménage français, a été constitué. Les 103 produits sont répartis en 6 rayons : l’épicerie (salée et sucrée), les laitages, les viandes, les fruits et légumes, les boissons, et l’hygiène. Pour le mois de mars 2021, l’UFC Que-Choisir a collecté les données de 4 873 magasins, et relevé près de 400 000 prix dans 9 enseignes.
La valeur moyenne de notre panier, qui correspond aux dépenses mensuelles d’un ménage français, s’établit à 349€, toutes enseignes confondues. Après une hausse continue de janvier à septembre 2020, les prix se sont stabilisés en fin d’année. Sur l’ensemble de l’année 2020, les prix dans la grande distribution ont augmenté de 0,5%.

Au niveau départemental

Au niveau de l’Indre-et-Loire, l’enquête a porté sur 43 magasins situés dans 29 villes du département. La valeur moyenne du panier chez nous se situe dans la moyenne nationale puisqu’elle est de 348.04 €, l’ensemble des valeurs se situant entre 326 € (panier le moins cher) et 391 € (panier le plus cher).

Nous ne pouvons qu’encourager les consommateurs du département à consulter notre comparateur des supermarchés mis à jour de façon mensuelle afin de comparer les prix et de faire jouer la concurrence.