Dysfonctionnement, perte de rendement des panneaux, que faire ?

Deux cas représentatifs des problèmes que présentent parfois ces panneaux :

• Jean, du Loir et Cher, a fait installer des panneaux photovoltaïques en 2010, mais la production de ces panneaux a brutalement baissé au bout de quelques années.
• François, de Savonnières, a connu le même phénomène pour des panneaux également installés en 2010 : perte de production majeure et donc rentabilité en chute libre.

Les recours possibles 

Les recours existent même si leur mise en place est complexe et peut varier selon le contexte.
. Premier point commun entre ces deux dossiers : les panneaux proviennent du même fabricant dont la marque commerciale a été reprise et se trouve désormais exploitée par une nouvelle structure juridique.
. Deuxième point commun : les mêmes garanties existent sur ces panneaux, garantie de 10 ans sur les produits eux-mêmes et garantie de puissance des modules de 12 ou 25 ans selon les cas.
De l’avis des spécialistes, ces panneaux seraient équipés de diodes inadaptées.

La différence dans le traitement de ces deux dossiers vient du fait que dans un cas l’entreprise installatrice existe toujours, et dans le second cas l’entreprise a été mise en liquidation.

S’agissant de l’entreprise toujours existante, il a été possible de se tourner directement vers elle, et vers son assurance, pour faire jouer la garantie. Charge à l’entreprise de se retourner le cas échéant contre son fournisseur. La situation vécue par Jean a connu un premier dénouement satisfaisant puisque les 20 panneaux ont été changés; reste l’indemnisation de la perte de recettes, qui est en bonne voie de solution.

S’agissant de l’entreprise liquidée, et à défaut de pouvoir identifier l’assurance mise en place lorsque celle ci était en activité, la responsabilité du fabricant doit pouvoir être directement mise en jeu. C’est en effet ce fabricant qui met en avant dans sa documentation commerciale une garantie de 10 ans sur les produits et une garantie de puissance des modules de 12 à 25 ans, selon le degré de perte de puissance. C’est donc dans cette voie que notre association assiste François.

Pour conclure, les recours en cas de problème de fabrication ou de perte de rentabilité peuvent exister lorsque des garanties sont proposées lors de la vente. Leur application reste toutefois complexe, délicate comme le montrent ces deux exemples.

Conseil de Que Choisir 37 : pour tous les travaux de bâtiment exigez les coordonnées des assurances professionnelles des entreprises, c’est une obligation légale.

Que Choisir 37 – Tours