Travaux de rénovation : est-ce une entreprise ou un courtier ?
Avant toute commande, votre information doit être claire et complète.
Madeleine et Evelyne, de Montlouis, ont été démarchées, par la même entreprise, en vue de travaux de rénovation et d’entretien de leur habitation. Deux commandes ont été passées :
- Pour Evelyne, pose d’une ventilation et d’une station d’analyse de la qualité d’air d’un montant de plus de 6.000 euros.
- Pour Madeleine, pose de 3 radiateurs hydrauliques pour un montant de 4.400 euros.
Nous ne jugerons pas ici de l’opportunité de ces aménagements, en revanche, nous relevons les manquements de l’entreprise en matière d’information des consommateurs :
- Le premier bon de commande ne mentionnait pas les références des matériels, ni le lieu d’installation. Même constat pour la station d’analyse de la qualité d’air : aucune caractéristique technique précise et aucune documentation n’avait été fournie.
- Pour la deuxième commande, pas d’indication donnée sur les caractéristiques des 3 radiateurs : ni marque, ni dimensions, format, surface de chauffe, température maximale …etc. De plus, le prix de chaque radiateur n’était pas clairement indiqué.
Quelle légèreté dans la rédaction des devis ou bons de commandes présentés !
L’entreprise de rénovation était en réalité un courtier.
La réglementation prévoit : « le vendeur doit communiquer au consommateur les informations relatives à ses activités, si ces infos ne ressortent pas du contexte, et préciser son activité de prestation de services. »
Après vérification, cette entreprise exerce en fait une activité de courtage, c’est à dire sans réaliser elle-même les travaux, ce qui est, pour le consommateur, un élément essentiel d’information.
Dans cette affaire, le fabricant de la ventilation indique clairement une installation par un spécialiste, donc par une entreprise dont il est nécessaire de connaître l’identité. Ces informations sont prévues par la réglementation en vigueur.
Devant un tel « amateurisme », notre association Que Choisir 37 est intervenue auprès du courtier qui nous a alors informés de l’annulation des deux contrats et de sa volonté de respecter à l’avenir la réglementation.
Nous prenons acte de cette volonté de respecter la loi, mais nous n’oublions pas que d’autres contrats ont pu être rédigés au mépris de la loi : peut-être, de nouvelles interventions pour Que Choisir 37 …
Une fois encore, ne pas signer un bon de commande sous la pression du vendeur, notamment pour des travaux : prendre le temps de la réflexion, ne pas se précipiter, se renseigner auprès d’organismes désintéressés (ex : ALE 37) et, en cas de doute, ne pas hésiter à pousser la porte de notre association.