Stephan qui habitait à Neuillé-Pont-Pierre vient de partir s’installer en Israël pour s’occuper de sa mère malade. Il s’étonne que SFR lui facture des frais de résiliation pour son abonnement Internet.

Stephan nous demande plus précisément s’il est normal que SFR lui facture des frais de résiliation car il estime que sa résiliation s’inscrit dans le cadre des résiliations pour motif légitimes possibles sans pénalités.

Oui, sa résiliation pour déménagement à l’étranger est bien un motif légitime de résiliation reconnus par les opérateurs et les tribunaux au même titre que le licenciement, le surendettement, le déménagement en France dans une zone non desservie, le handicap ou la maladie empêchant l’usage, le décès ou la force majeure.

Mais Stephan se trompe sur les effets de sa résiliation pour motifs légitimes : en effet, le motif légitime lui permet de résilier son contrat avec SFR sans pénalités mais pas sans frais.

Pénalités de résiliation, frais de résiliation pas la même chose ?

Contrairement à ce que pense Stephan, comme beaucoup d’autres consommateurs, les pénalités sont les indemnités que vous devrez payer à votre opérateur si vous résiliez votre contrat avant la fin de votre période d’engagement initial. Dans ce cas, selon le nombre de mois restant, vous serez redevable d’un certain nombre de mois d’abonnement (pour les contrats de 12 mois, le total des mois d’abonnement restant à courir si vous résiliez avant la fin de l’année, pour les contrats de 24 mois, le total des mois jusqu’au douzième puis 25% du tarif mensuel pour les mois suivants).

Mais si vous avez un motif légitime pour résilier, vous serez dispensé de payer ces pénalités.

Mais même si vous n’êtes plus engagé, votre opérateur peut vous facturer des frais de résiliation encore appelés frais de dossier ou de déconnexion ( autour de 50 euros chez la plupart des opérateurs ou fournisseurs) dès lors qu’ils sont prévus au contrat.

Stephan ne pourra pas échapper au paiement de ces frais car la loi ne prévoit que deux cas d’exonération : pas de frais de résiliation en cas de résiliation en cas d’impossibilité d’accéder aux services ou pour mauvaise qualité des services.