… entre le tout fibre et le fibre + câble

Marie, à Azay-le-Rideau, a appris sur le site de Que Choisir la récente condamnation de SFR par la Cour d’appel de Paris pour ne pas avoir informé précisément et clairement ses clients de la réelle nature technique de son offre dite « FIBRE » (fibre certes au départ mais terminée par un câble coaxial à l’intérieur du logement).

Comme Marie vient de renouveler son contrat « SFR FIBRE » pour un an, elle s’interroge, le conseiller commercial lui ayant proposé une réduction de 15 % !
A sa demande, pour des précisions sur l’installation, SFR répond : tout fibre ou fibre + câble c’est la même chose, dans le style « circulez y a rien à voir » !

Les précisions données par le tribunal

1. Non, tout fibre ou fibre + câble, ce n’est pas la même chose au point de vue performance technique et c’est bien pour cela que début octobre la Cour d’appel de Paris a condamné SFR, estimant que l’opérateur n’avait pas respecté son obligation d’information.
2. Le tribunal a également obligé SFR à écrire à ses clients pour leur indiquer clairement que la terminaison de la liaison se fait par câble et leur préciser les données spécifiques à leur logement pouvant impacter les performances de la liaison.
3. Le tribunal impose aussi à SFR d’indiquer très clairement dans ce courrier qu’en application de ce jugement les clients concernés ont le droit de résilier son offre immédiatement et sans frais. En effet les clients n’ayant pas eu connaissance de la nature réelle de l’offre, leur consentement n’a pu être donné de manière valable (pour le juriste, absence de consentement éclairé).
4. Le tribunal donne aux clients concernés le droit de résilier leur contrat sans aucuns frais ni pénalités même si leur période initiale d’engagement n’est pas terminée.
5. Le tribunal oblige également SFR à informer ses clients de cette possibilité par courrier dans les trois mois suivant le jugement sous peine d’une astreinte atteignant tout de même 500 000 € par jour de retard !

Une demande de résiliation sans frais

Estimant faire partie des clients trompés ou du moins mal informés, Marie nous a chargés de demander la résiliation sans frais de son contrat « SFR FIBRE ». Affaire à suivre.

Que Choisir 37 – Tours