… Solar Clim System avait modifié le contenu initial de la commande

Claudette et Sylvain avaient signé à la foire-expo de Tours un bon de commande précis portant sur la pose de panneaux photovoltaïques sur leur maison d’habitation. Le lendemain, ils reçoivent par courrier la confirmation de cette commande, établie par l’entreprise le jour-même du bon de commande.

Confiants, ils signent donc ce document sans en relire le contenu. Grosse erreur, c’est là qu’était le piège, la confirmation de commande établie le jour-même de la signature du bon de commande modifiait le contenu de celui-ci.
Nos adhérents n’ont découvert que tardivement cette manipulation effectuée par la société Solar Clim System (ou Group Solar).

Une tromperie organisée

1. A l’origine, le bon de commande mentionnait la pose de dix panneaux photovoltaïques, de cinq coffrets, de deux micro-onduleurs et d’une passerelle de communication bien précise.
2. La confirmation de commande ne mentionnait plus les dix micro-onduleurs indépendants, passerelle de communication initiale avait été remplacée par un autre modèle ne permettant de relever que la production et non plus la production et la consommation comme prévu initialement.
3. Bien sûr aucune baisse de prix n’accompagnait ces changements de matériels.

L’intervention du conseiller Que Choisir 37

Interpellée par ses clients et par notre association, la société Group Solar a répondu froidement en les renvoyant à leur signature apposée sur la confirmation de commande : il est évident que cette réponse n’est pas acceptable.

Non seulement la modification des matériels s’est faite de manière unilatérale mais en plus elle a été établie le jour-même de la passation du contrat, ce qui montre bien que cette action était préméditée et délibérée. Autrement dit cette prétendue confirmation de commande, présentant des caractéristiques différentes, n’avait pas d’autre objet ou effet que celui de tromper le consommateur.

Quelles conclusions juridiques peut-on tirer de cette situation ?

Cette fausse confirmation de commande, qui n’est pas conforme au bon de commande, pourrait s’analyser en premier lieu comme un dol. Selon le Code civil (art. 1137), le dol est « le fait d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges ».
Ce consentement est donc vicié et remet en cause la validité du contrat. En résumé, cette « confirmation de commande » peut être analysée en une tromperie, une pratique commerciale déloyale et trompeuse : des délits définis par le Code de la consommation.

C’est pourquoi, à défaut d’avoir reçu une réponse acceptable de la société Group Solar, notre association va demander aux services de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’effectuer une enquête.

En conclusion, attention à la pression des vendeurs ! 

Malgré l’insistance des vendeurs pressés de faire signer un contrat, en incluant des soi-disant prix foires ou promotions momentanées à la tête du client, toujours prendre le temps de la réflexion, faire jouer la concurrence. Rester aussi attentif à ce que l’on signe pour éviter de commander un moins bon matériel (ou service) au prix d’un meilleur !

Que Choisir 37 – Tours