Achats sur Internet : quelles garanties ?
Cela dépend ni du temps, ni du vent, mais du vendeur
Cyrille, de Chanceaux-sur-Choisille, a un souci avec une console de jeux achetée sur un site Internet de petites annonces. C’est un cadeau pour l’anniversaire de son petit-fils, elle vient juste d’être installée, mais il est constaté de gros défauts de fonctionnement à sa mise en service.
« Quels sont mes recours ? » nous demande Cyrille ?
La réponses dépend de qui lui a vendu cette console défectueuse, puisque sur ces sites on trouve aussi bien des vendeurs professionnels que particuliers.
La législation en vigueur
En cas de défaut concernant un produit, les recours seront tout à fait différents selon que le vendeur est un particulier ou un vendeur professionnel, que le produit soit neuf ou d’occasion et l’achat fait sur Internet ou non.
Lors d’un achat auprès d’un vendeur professionnel, la loi estime qu’a priori la situation est déséquilibrée et que le consommateur est vulnérable. Il doit être protégé, en particulier, contre d’éventuelles pratiques commerciales frauduleuses (d’où la tentation pour certains professionnels de se « déguiser en particulier » sur ces sites).
Lors d’un achat entre deux particuliers, les deux parties sont considérées en situation équilibrée de droits et obligations d’où des possibilités de recours bien différentes, à savoir :
- Le principe du droit de rétractation : il est de quatorze jours concernant la plupart des achats effectués sur Internet mais il ne s’applique pas aux achats entre particuliers. Cyrille n’a donc pas à regretter que ce délai soit dépassé.
- La garantie de conformité : elle rend le vendeur responsable d’office de tous les défauts apparus dans les six mois pour les produits d’occasion et dans les deux ans pour les produits neufs. Elle n’est applicable qu’aux produits achetés auprès d’un vendeur professionnel.
- La garantie contre les vices cachés : un vendeur particulier a le droit de décider dans le contrat qu’il ne garantit pas contre les vices cachés. L’acheteur ne pourra engager la responsabilité pour vice caché que s’il parvient à prouver que le vendeur est de mauvaise foi et qu’il connaissait le problème en cause. Il faudra prouver la faute du vendeur.
Conclusion
Notamment pour les achats de valeur importante (par ex. une voiture), l’achat auprès d’un vendeur professionnel offre plus de sécurité juridique en cas de problèmes. Ajoutons que, de manière générale, une grande vigilance est de rigueur lors d’achats sur Internet !
