Carte gratuite des circuits courts

Où trouver une alternative aux supermarchés à côté de chez vous ? Avec notre carte interactive des circuits courts, visualisez les informations des magasins proches de votre domicile : le site Internet, les horaires d’ouverture ou encore les produits vendus (épicerie, fruits, légumes, produits laitiers, œufs, pain, viande, poisson, boissons alcoolisées ou non).

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La consommation en folie (7) : 120 – 20 = 70 ?

Reçue par courrier par un de nos adhérents, voilà une offre commerciale révolutionnaire, au moins du point de vue mathématique : payer 70 € au lieu de 120 grâce à une remise de 20 €, c’est du jamais vu !

En lisant les petites lignes au dos du coupon, notre adhérent a cru comprendre, sans en être bien sûr, que le service en question (un abonnement à Casinomax) coûtait normalement 120€, mais que jusqu’au 31 mars on peut souscrire pour 90 €, ce qui, avec la réduction supplémentaire de 20 €, nous amène au prix final de 70 €. Du coup, l’erreur est juste, si on peut dire…

Ne pas renoncer peut payer

Ne pas renoncer à faire valoir ses droits, c’est ce qui a permis à Serge de Joué-lès-Tours de voir enfin résolu le litige qui l’opposait à GO VOYAGES.

Il aura fallu à Serge faire preuve de ténacité puisque son attente d’une solution aura duré près de 18 mois.
En fait, son problème date de mars 2020 et concerne deux billets d’avion Melbourne-Paris sur la compagnie Virgin Australia, billets achetés sur le site de Go Voyages pour un montant de plus de 1 300 euros.

Problème à l’embarquement

Malheureusement, ces billets achetés le 17 mars pour un départ le 18 mars (en urgence en raison du contexte sanitaire) ne seront pas reconnus par le système de la compagnie, que ce soit à distance ou sur place à l’aéroport. En bref, la compagnie Virgin Australia n’a aucune réservation enregistrée au nom de Serge.

Serge et son épouse ne peuvent donc pas embarquer sur le vol prévu. Lorsqu’ils parviennent enfin à joindre un vrai conseiller Go Voyages (et non pas un robot), ils sont obligés, compte-tenu de l’urgence de rentrer, d’accepter de prendre un vol quelques jours plus tard moyennant un supplément de 500 euros.

Mais dès son retour en France, Serge demande à Go Voyages le remboursement de ce supplément, estimant n’être en aucun cas responsable du problème concernant les premiers billets.

En effet, il semble que l’erreur vienne du fait que Virgin Australia a sous-traité le vol à une autre compagnie. Mais à aucun moment, Go Voyages n’a transmis cette information à Serge qui ne disposait donc pas des bonnes références de réservation pour son vol.

Mais le site Go Voyages refuse de reconnaître ce manquement à ses obligations d’information et refuse de rembourser Serge, persistant même à confondre cette réservation avec une autre réservation de Serge sur le même trajet datant de juillet 2019 !

Go Voyages simple intermédiaire…

Lorsqu’une agence de voyage en ligne ou physique vend des vols secs, comme ici dans le cas de Serge, elle est alors considérée comme un intermédiaire. En conséquence, elle ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat de transport par la compagnie (retard, annulation de vols ou perte de bagages).

…oui mais…

Par contre, l’agence doit remplir correctement le mandat dont le client l’a chargé, ce qui signifie que les billets délivrés au client doivent être efficaces, valides. C’est à ce titre que la responsabilité du site GO Voyages était engagée envers Serge.

Il faudra tout de même la saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage puis quatre interventions de Que Choisir pour que Serge soit enfin remboursé des 500 euros de supplément.

Mobilité bancaire : une procédure par étapes

Sylvie a contacté Que Choisir pour faire part de sa colère envers sa banque, ou plutôt la banque qu’elle a décidé de quitter suite à un problème de virement frauduleux.

Sylvie ayant eu toutes les peines à se faire rembourser un virement frauduleux, elle a décidé de changer de banque, profitant de la réforme mise en place en 2017, censée faciliter la mobilité bancaire, en clair le changement de banque.

Mais en fait, ce que Sylvie pensait être une simple formalité s’est transformé en véritable parcours du combattant, notamment pour ce qui concerne le transfert vers sa nouvelle banque des autorisations de prélèvement. Elle a dû gérer, rejet après rejet, les frais et les problèmes : box internet coupée, carte Carrefour bloquée, échéance de voiture rejetée …et ce sans excuses ni explications.

Et en vue d’un éventuel recours, Sylvie nous questionne sur les obligations précises de la banque « quittée » pour tout ce qui concerne le changement de domiciliation des prélèvements.

Une procédure par étapes

Mais la colère de Sylvie n’est peut-être pas dirigée contre la « bonne » banque, ou du moins les torts peuvent être partagés.

Il faut savoir en effet que la loi Macron établit une procédure très précise en 3 étapes pour le changement de domiciliation des prélèvements et des virements et ceci avec des obligations à la charge des deux banques concernées.

1ère étape
Dès lors que la nouvelle banque a reçu un mandat de mobilité bancaire d’un nouveau client, elle doit dans un délai de 2 jours ouvrés demander à l’ancienne banque de lui communiquer les informations concernant les prélèvements et virements récurrents (c’est-à-dire réguliers)

2ème étape
L’ancienne banque dispose alors de 5 jours pour communiquer ces informations.

3ème et dernière étape
La nouvelle banque devra transmettre les nouvelles coordonnées bancaires (aux créanciers) dans les 5 jours suivants.
Mais attention, cette procédure ne s’applique qu’aux prélèvements et aux virements récurrents, c’est-à-dire lorsque 2 virements ou prélèvements ont été effectués au cours des 13 derniers mois par une même personne, organisme ou société.
Pour les opérations ponctuelles, le client reste responsable de la transmission de ses nouvelles coordonnées.

Défaillance autre

Enfin, une éventuelle défaillance des créanciers reste également possible. Ils ont l’obligation de modifier les coordonnées bancaires dans un délai de 10 jours. Après ce délai, tout nouveau prélèvement doit être effectué sur le nouveau compte.

Conclusion

Nous conseillons donc à Sylvie d’effectuer quelques vérifications pour déterminer à qui exprimer son mécontentement…

Droit de rétraction mais pas n’importe quand

Isabelle de Saint-Pierre pensait avoir trouvé la voiture de ses rêves mais s’est sans doute emballée un peu trop vite et a voulu se rétracter…

Isabelle a signé et envoyé un bon de commande par email pour l’achat d’un véhicule d’occasion à un vendeur professionnel situé en Alsace. Tous les échanges se font par téléphone et mails sans voir le véhicule. Elle verse même un acompte de 500 euros. Mais environ une semaine plus tard, se rendant compte que cet achat n’est pas très raisonnable financièrement, elle décide d’annuler sa commande par lettre recommandée.

En réponse, le commercial l’informe que l’acompte ne lui sera pas remboursé. Isabelle nous contacte alors et nous demande si, pour récupérer son acompte, elle peut faire valoir le droit de rétractation prévu par l’article l121-21 du code de la consommation.

Droit de rétractation ?

Effectivement, Isabelle a raison : l’achat à distance d’un véhicule auprès d’un professionnel donne bien droit à un délai de rétractation de 14 jours ; elle bénéficie de cette protection comme pour la plupart des achats à distance car le client n’a pu ni voir ni essayer le bien acheté.

Mais en même temps, le législateur a aussi voulu protéger les commerçants contre certains clients inconséquents qui passent de multiples commandes pour les annuler ensuite. C’est pourquoi, en cas de commande à distance, le client ne peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours qu’après la réception du produit.

Donc pour que la rétractation d’Isabelle soit valide avec pour conséquence la restitution de l’acompte par le vendeur, il faut tout d’abord qu’elle prenne livraison pris livraison du véhicule après l’avoir payé en totalité ! Ensuite, elle peut faire jouer son droit à la rétractation et qu’à ses frais, elle ramène le véhicule au vendeur…

Aucun autre moyen ?

Il existe une seule hypothèse où le client peut se rétracter avant la livraison : s’il est mentionné sur le bon de commande qu’il finance son achat par un crédit affecté, c’est-à-dire un crédit qui ne peut être utilisé que pour ce seul achat, à la différence d’un crédit personnel. Dans ce cas, le consommateur a un délai de 14 jours pour se rétracter après avoir signé le contrat de crédit. S’il se rétracte pour le crédit, le contrat d’achat de véhicule (associé à cette demande de crédit affecté) sera automatiquement annulé, avant toute livraison, car les deux contrats sont liés juridiquement.

Les consommateurs achètent en grande majorité leur véhicule à crédit, surtout quand il s’agit d’acheter une voiture neuve. La commande du véhicule dépend donc de l’accord de financement de votre banque ou de l’organisme de crédit. Le consommateur doit bien stipuler au vendeur qu’il a fait fait une demande de financement et cette demande doit être inscrite sur le contrat.

Isabelle n’est malheureusement pas dans ce cas, c’est pourquoi nous lui avons conseillé de négocier avec le vendeur.

Achat de véhicule neuf et frais d’immatriculation

Serge de Saint-Cyr a commandé une voiture neuve dans une concession de l’agglomération. Sur le bon de commande, entre autres frais, était mentionné 250 € pour « démarches d’immatriculation » en plus du coût de la carte grise facturée par ailleurs.

Au vu de cette somme exorbitante, Serge a prévenu son vendeur qu’il souhaitait se charger lui-même des démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
« Impossible ! lui répond le vendeur, car s’agissant de l’achat d’un véhicule neuf, seul le concessionnaire est autorisé à le faire ».

Est-ce exact ?

En fait, rien n’empêchait Serge de faire la démarche lui-même pour échapper à cette facturation un tantinet élevée. En effet, l’article R 322-1 du code de la route dispose :
« [La] demande de certificat d’immatriculation est adressée au ministre de l’Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’Intérieur.il suffit de fournir certains documents dont le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent et d’effectuer la démarcher dans le délai d’1 mois après l’achat. »

Il est vrai qu’en pratique, pour la plupart des achats de voitures neuves, c’est le vendeur professionnel qui se charge des démarches d’immatriculation mais cela est une possibilité offerte par la réglementation et non une obligation. L’acheteur est libre de ne pas déléguer cette tâche, d’autant plus que s’agissant d’une prestation supplémentaire, le professionnel a le droit d’en fixer librement le prix.
Preuve supplémentaire du caractère facultatif de cette délégation, l’acheteur doit signer un mandat autorisant le professionnel de l’automobile habilité à effectuer cette démarche.

Information donnée fausse

L’information donnée par le vendeur de la concession est donc erronée et pourrait même être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au regard du code de la consommation.
On constate malheureusement que très souvent les vendeurs professionnels « oublient » de préciser à leurs clients qu’ils peuvent effectuer eux-mêmes les démarches d’immatriculation et imposent d’office de s’en charger. Cela leur permet de grappiller quelques dizaines d’euros supplémentaires ou beaucoup plus dans certains cas comme dans le cas de Serge.

Conclusion pour Serge

Heureusement pour Serge, il a suffi qu’il informe la concession avoir interrogé notre association sur la légalité de cette pratique pour que le commercial lui fasse part d’un geste de son responsable, ramenant les frais facturés de 250 à 1euro au prétexte que Serge avait souscrit beaucoup d’options complémentaires sur son véhicule. Mais combien d’autres clients, ignorant leurs droits, payent des frais bien trop élevés.

ReBout’, une association qui ne manque pas de bouteilles

A la journée du climat à la Gloriette en 2021, nous avons rencontré plusieurs associations dont les actions nous semblent très intéressantes. Ces associations en ont en commun avec nous de vouloir promouvoir une consommation responsable, raisonnée et durable. Aujourd’hui, nous vous présentons ReBout’ et son projet.

ReBout’ est une association avec un projet collectif clair : relancer la filière du réemploi des contenants en verre sur la Région Centre et les départements limitrophes.

La consigne pour réemploi

Il y a un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre où l’on rapportait sa bouteille en verre à la consigne et où celle-ci était donc ainsi réutilisée plusieurs fois.
Maintenant, soit vous utilisez des bouteilles en plastique, véritable fléau pour notre environnement (pollution de la terre et de l’eau), soit vous utilisez du verre « perdu », c’est-à-dire du verre destiné à être collecté puis recyclé.

Inconvénients du recyclage

Si l’association souligne le progrès de ce verre perdu par rapport à l’utilisation de plastique, elle retient de nombreux inconvénients au recyclage de ce verre :
• une bouteille de verre ne peut être totalement composée de verre recyclé, il y a donc utilisation de matières premières malgré le recyclage,
• le recyclage nécessite du transport (Gaz à effet de serre) et de l’énergie,
• le recyclage ne permet pas de produire des verres totalement transparents, il est donc nécessaire de continuer à extraire de la matière première pour les bouteilles transparentes. (https://rebout.org/)

Le projet de ReBout’ est donc très simple : relancer la filière du ré-emploi des emballages en verre, et ainsi participer à la création d’une économie circulaire, plus vertueuse et plus économe (matière première, énergie, eau).

Une première phase d’expérimentation

Une première phase d’expérimentation de la consigne pour réemploi en Touraine a eu lieu du 1 er septembre au 11 décembre 2021. Cette expérimentation s’est faite en partenariat avec une vingtaine de magasins comme points de collecte et elle ne portait que sur des produits issus de producteurs locaux de bières, jus de fruits et vins. L’objectif de cette expérimentation était de tester sur le terrain la communication, la collecte des bouteilles et d’évaluer les taux de retours des consommateurs par type de magasin.

Résultats de cette première collecte : 8874 bouteilles ! et maintenant un travail d’analyses pour voir ce qui a bien marché, ce qui sera à améliorer dans l’avenir.

L’association continue en 2022 à travailler pour le retour de la consigne du verre, initiative qu’on ne peut que soutenir.

Contestation d’un paiement par carte bancaire

Bernard a été victime d’un piratage de sa carte bancaire, avec à la clé cinq prélèvements de 49 euros. Le souci, c’est que les prélèvements les plus anciens datent d’octobre. Bernard nous interroge : est-il encore temps de contester ces prélèvements auprès de sa banque ?

Bernard connaît ses droits, il sait qu’il peut contester et demander à sa banque le remboursement de ces opérations de paiement non autorisées.
Par contre, il est vrai que la loi fixe un délai pour contester les paiements non autorisé ou frauduleux. Tout va dépendre en fait de la domiciliation du bénéficiaire de la fraude. Explications.

Espace économique européen

Si ce bénéficiaire est domicilié dans l’espace économique européen, c’est-à-dire dans l’Union Européenne (plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), le délai de contestation est de 13 mois à partir du débit sur le compte bancaire pour une fraude opérée donc dans l’union européenne.
Il faut toujours, bien entendu, alerter sa banque au plus vite et contester après avoir découvert la fraude.

Hors espace économique européen

Par contre, si le paiement a été réalisé hors de cet espace économique européen, la situation sera différente. Dans ce cas, le délai autorisé pour contester est considérablement réduit. En effet le client lésé ne dispose plus que de 70 jours pour contester et demander un remboursement.
Dans cette hypothèse, il serait donc peut-être trop tard pour que Bernard puisse demander les remboursements des paiements frauduleux les plus anciens.

Remboursement de la banque ?

Dans le cas où le délai ne serait pas dépassé pour une fraude opérée dans l’union européenne, le code monétaire et financier fait obligation à la banque de rembourser … sauf si elle prouve une négligence grave du client.
Et on le constate très régulièrement, la pratique des banques consiste très souvent, trop souvent même, à commencer par un refus de remboursement sans apporter aucune preuve de la négligence ou même d’une éventuelle fraude de la part de leur client.

Un cuisiniste pas très réglo

Maryline et son mari  de Cormery ont demandé l’aide de notre association pour les aider à régler un litige les opposant à un cuisiniste de l’agglomération tourangelle.

Au printemps 2020, Maryline et son mari de Cormery ont un projet de construction et commençant à se projeter dans leur future maison, ils rentrent dans un magasin de cuisines afin de se renseigner sur les différentes possibilités d’aménagement, les prix mais sans aucune intention de formaliser leur achat. Mais ils sont séduits par un modèle sur lequel ils peuvent bénéficier d’une réduction de prix exceptionnelle à la condition, bien sûr, qu’ils signent le devis le jour même ! argument très souvent utilisé par les cuisinistes.

Nos adhérents se laissent convaincre, mais restent prudents car leur projet de construction commence juste à prendre forme, ils prennent donc soin d’ajouter deux conditions suspensives au bon de commande : l’acceptation du permis de construire et l’acceptation du financement de ce projet avec une réponse « vers mi-décembre 2020 ». Rassurés par ces précautions, ils acceptent de verser un acompte de 1600 euros.

Refus du crédit

Le 17 décembre 2020, la banque les informe du refus de leur crédit, refus aussitôt transmis au cuisiniste. Mais le cuisiniste refuse d’annuler la commande et de rembourser l’acompte car il explique que « d’après les conditions générales de vente, l’acceptation de la commande par le client est ferme et définitive ». Très compréhensif, il propose quand même d’installer la cuisine commandée dans le logement actuel du couple ou de transformer le projet en un projet de salle de bains ou autres…   Pour le professionnel, les conditions suspensives mentionnées à la commande n’existent pas !

Intervention de notre conseiller

Suite au courrier de notre conseiller, rappelant l’existence de ces conditions, et devant la mauvaise foi du professionnel, notre association a fait part du litige au siège social de l’enseigne, auquel nous avons également rappelé que les tribunaux refusent de considérer comme ferme et définitive les commandes établies sans prise de mesures. Et dans notre cas, pas de maison construite donc bien sûr, pas de prise de mesures !

Comme souvent, cela a permis d’accélérer la résolution des problèmes même lorsqu’il   s’agit, comme dans ce cas, d’un magasin en franchise.

Notre couple d’adhérent nous a informé que tout était enfin réglé et qu’ils avaient été remboursés.