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Logement

Location : récupérer son dépôt de garantie en fin de bail

Bien souvent, lors du départ du locataire, celui-ci constate que des retenues sont effectuées sur son dépôt de garantie, partiellement ou en totalité, et même quelquefois un supplément est réclamé pour palier les dégradations constatées par comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de départ, ce qui occasionne de très nombreux litiges.
Afin d’éviter au mieux ces désagréments, le locataire doit entretenir soigneusement le logement comme s’il lui appartenait, et le rendre dans le meilleur état possible.

Dégradation ou vétusté?

Le propriétaire est en droit de facturer (avec devis de professionnels à l’appui) toute dégradation constatée en comparant l’état des lieux d’entrée avec celui établi à la sortie.
On parle ici de dégradation et non de vétusté (un papier mural jauni n’est pas une dégradation, mais une déchirure ou un décollement, oui).

Par exemple, il incombe au locataire de réaliser un nettoyage complet des appareils sanitaires afin de supprimer toute trace de calcaire (robinetterie, mousseurs, pommes de douche, cuvette de wc).Les joints de baignoire, douche, lavabo, évier, doivent être en bon état et sans trace noire.

Pour éviter que l’état des lieux de sortie fasse apparaitre ce que les propriétaires appellent des dégradations, il est souhaitable de lessiver et rincer soigneusement les menuiseries (portes, fenêtres, plinthes et aussi l’appareillage électrique (interrupteurs et prises) qui devra être refixé le cas échéant). Cela fait partie du ménage qui doit être fait soigneusement, sous peine de se voir infliger une facture de nettoyage qui peut, selon la taille du logement atteindre des sommes importantes. Il arrive même que l’élimination des toiles d’araignées soient facturées à l’unité !

 

Vigilance nécessaire

Une grande vigilance est nécessaire lors de la réalisation et de la signature des états des lieux d’entée et de sortie.
A l’entrée dans les lieux, il faut prendre le temps de tout contrôler (même si le bailleur ou son mandataire déclare être pressé), et faire noter de manière claire chaque défaut (ex : éraflure de peinture, parquet rayé ou écaillé, carreau de faïence fêlé, traces noires sur un mur).Vérifiez le bon fonctionnement de la robinetterie, de la chasse d’ eau, des écoulements ( fuites éventuelles).

Quelques conseils

Surtout,  avant de signer l’état des lieux d’entrée exigez, de pouvoir le relire (même si la personne se dit pressée comme souvent lors de l’entrée dans les lieux). Si ce document est établi sur une tablette, demandez que l’on vous l’envoie par mail. Toutes les tablettes ont cette fonction, et en cas de refus, déclarez que vous le renverrez signé dès réception par courrier. N’oubliez pas que quand vous passez par une agence ce document vous est facturé jusqu’ à 3 euros le m²; le client, c’ est vous!

 

Ces conseils sont aussi valables lors de la fin du bail : bizarrement cette fois, la personne qui vérifie le logement à tout son temps et peut passer deux heures pour noter le moindre défaut dans un T2 !

Une précision importante : lors de l’entrée dans les lieux, vous disposez de 10 jours maximum pour adresser une LR/AR au bailleur ou à son représentant le cas échéant, si vous constatez des dysfonctionnements ou des dégradations qui auraient pu vous échapper. Après, il est trop tard et le bailleur ne manquera pas de les noter dans l’état des lieux de sortie.

Enfin, se  signez jamais une autorisation de prélèvement des loyers et charges sur votre compte ; d’une part, la loi interdit au propriétaire de vous l’imposer, et d’autre part, il vaut mieux, pour la bonne gestion de votre trésorerie, faire effectuer un virement permanent par votre banque que vous pouvez stopper si une erreur de facturation vous a été imputée. Lorsque votre compte est débité indument, il est toujours difficile de se faire rembourser et si cela se réalise c’est souvent bien tardivement.

 

Bon séjour dans votre nouveau logement !

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