Toujours bien lire les petites lignes…
Il est nécessaire de bien lire un contrat, en prenant son temps avant de le signer pour bien en comprendre la portée juridique mais aussi financière !
Alain souhaitant mettre fin à sa solitude affective avait décidé de s’adresser à la franchise tourangelle d’une agence de rencontres matrimoniales. Il signe avec cette agence un contrat d’une durée d’un an et règle immédiatement 2300 euros par chèque.
Malgré cet engagement plutôt couteux, Alain est plutôt serein car il est bien mentionné dans le contrat signé qu’il pourra l’interrompre à chaque fin de période de trois mois sans à avoir à donner de justification, en respectant seulement un préavis de 15 jours (ce n’est pas négligeable avec un droit à remboursement proportionnel)
La vie réserve parfois des surprises!
Malheureusement ou plutôt heureusement, moins d’un mois après la signature, du contrat, Alain retrouve un amour de jeunesse et de fait n’a plus besoin d’agence de rencontres.
Il envoie donc à l’agence un premier courrier recommandé pour résilier son contrat, courrier qui reste sans réponse, l’agence continuant à lui adresser des fiches.
Alain envoie donc un second courrier recommandé pour demander le remboursement partiel conformément aux clauses du contrat mais l’agence persiste à garder le silence.
Intervention de notre conseiller
Il faudra l’intervention d’un conseiller UFC-Que Choisir pour qu’enfin l’agence rembourse Alain sous la menace d’un signalement aux services de la répression des Fraudes.
Mais…mauvaise surprise : sur les 2300 euros versés à la signature, Alain ne va récupérer qu’un peu plus de 450 euros !
Alain n’avait pas lu avec attention son contrat et il faut avouer que certaines formulations ne brillent pas par leur clarté (volontairement ou non).
Il faut lire les petites lignes !
En effet, après avoir décodé patiemment le contrat en question, il en ressort que sur les 2300 euros versés, 1250 euros, donc plus de la moitié donc sont qualifiés de « frais fixes » (frais fixes, inscriptions dans fichier, frais de dossiers…) et sont exclus a priori du remboursement.
Et sur les 1050 euros restant dénommés « frais de suivi d’adhésion », l’agence retient non seulement les sommes correspondant aux trimestres « utilisés » mais aussi 10 % supplémentaires par tranche de trois mois restant à courir…
Bref ! les 2300 euros ont fondu au soleil…et il aura fallu huit mois pour obtenir le remboursement du maigre reliquat.
Cette mésaventure permet de constater que la recommandation (datant de 1987…) de la commission des Clauses Abusives qui voulait un échelonnement du versement du prix pour garantir l’exécution réelle des prestations par l’agence, n’a pas été suivie d’effet puisqu’Alain a versé la totalité du prix et ce, dès la signature du contrat.
Heureusement l’amour retrouvé a permis à Alain de trouver la pilule un peu moins amère !
Démarcharge à domicile parfois hors la loi
Noël a saisi notre association suite à la signature par son père d’un bon de commande de travaux établi lors d’un démarchage à son domicile. Bien sûr les règles entourant ce procédé de vente, ou plus simplement les règles déontologiques de base, n’ont pas été respectées.
Déroulement du démarchage
En effet, comme souvent, les commerciaux de l’entreprise vendéenne en question ont utilisé un stratagème pour pénétrer chez cet adhérent.
Ce stratagème est connu : les commerciaux prétextent un contrôle de travaux antérieurs, d’isolation au cas particulier, pour entrer dans le domicile du consommateur et pour finalement lui vendre… une douche pour personnes à mobilité réduite de plus de 5 000 €.
On voit tout de suite que l’on est dans une démarche commerciale d’une grande habileté.
La loi est enfreinte
- En oubliant d’établir un devis/bon de commande détaillé alors que c’est une obligation réglementaire basique.
2. En omettant le détail des prix des produits et de la pose. Seul un prix global forfaitaire de 5 400 € est mentionné pour un receveur de douche, une paroi fixe, deux panneaux muraux, un siège de douche, un mitigeur, un set de douche, etc. Cette situation pose évidemment un problème dans l’hypothèse où le client voudrait comparer les prix de produits proposés par une entreprise concurrente. Cela en serait un aussi si le professionnel devait rembourser un des produits qui n’aurait pas pu être installé.
Rappel des dispositions légales
Dans le cadre d’un démarchage à domicile, qu’on appelle aussi vente hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de réflexion ou de rétractation de 14 jours et, de plus, aucun paiement ne peut lui être demandé avant un délai de 7 jours après la signature de la commande.
Cette demande de paiement est totalement interdite même si le chèque est encaissé plus tard car ce paiement donne au consommateur l’impression d’être déjà lié par la commande.
Ces règles ont évidemment pour objet de permettre au consommateur de prendre du recul par rapport à son achat et de l’annuler librement après réflexion s’il le souhaite.
L’entreprise n’a pas respecté cette règle puisque un acompte de 1 600 € a été demandé à notre adhérent.
Action menée par Que Choisir 37
Par courrier nous avons donc rappelé à cette entreprise que non seulement cette pratique annule juridiquement le contrat mais qu’elle constitue par ailleurs un délit dont les sanctions peuvent être un emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 €. A suivre…
Rappel
Même sous la pression de commerciaux peu scrupuleux et pressés de conclure l’affaire, ne jamais rien signer dans la précipitation et surtout faire jouer la concurrence locale. Ceci évitera bien des déboires ultérieurs.
Que Choisir 37
Il y a œuf et œuf : savoir décrypter les indications sur l’emballage
S’il était besoin de se convaincre de l’importance de l’œuf dans l’alimentation des Français, il suffirait d’aligner quelques chiffres :
– la France est le premier pays producteurs d’œufs en Europe avec 2800 élevages:
– 15 milliards d’œufs sont vendus en France chaque année (890 000 tonnes),
– La consommation moyenne en France est de 220 œufs par personne, soit quatre par semaine ;
– 98% des Français mangent des œufs.
Et tant qu’à consommer des œufs quasi-quotidiennement, autant savoir quel produit nous est proposé dans la coquille, voire de quel cul de poule il est issu. Les mentions obligatoires, tant sur l’emballage que sur l’œuf lui-même, fournissent au consommateur de nombreuses indications, à condition bien sûr de savoir les décrypter.
Sur l’emballage
L’emballage des œufs comporte un certain nombre de mentions obligatoires :
– le calibre (de S pour des œufs de moins de 53g à XL s’ils pèsent plus de 73g) ;
– la DCR (date de consommation recommandée) ;
– la catégorie (obligatoirement A pour les œufs vendus au détail aux consommateurs). Ce qui signifie que les œufs sont frais (jusqu’à 28 jours après la ponte) ou extra-frais (jusqu’à 9 jours après la ponte) ;
– le mode d’élevage (bio, en plein air, au sol, en cage) ;
– le code d’identification du pays de ponte, du producteur et du centre d’emballage.
En outre, peut figurer sur l’emballage la mention (non obligatoire) « pondu le… », ce qui donne une indication encore plus précise sur la fraicheur de l’œuf. Quant à l’origine du produit, l’interprofession des œufs a décidé d’apposer le logo « œufs de France » pour les œufs pondus sur notre territoire.
Sur l’œuf
Afin d’assurer la traçabilité du produit sorti de son emballage, les professionnels apposent un code complet sur chaque coquille (non, les poules ne pondent pas des œufs déjà tatoués !).
Le premier chiffre indique le mode d’élevage (0= biologique, 1= existence d’un parcours en plein air pour la poule; 2= au sol, sans parcours extérieur ; 3= en cage).
Les deux lettres suivantes indiquent le pays d’origine (FR pour la France). Ensuite, le code identifie l’élevage d‘origine.
Un coup d’œil averti sur l’emballage (ou sur l’œuf) permet en tout cas au consommateur de mieux savoir ce qu’il va mettre dans son assiette.
Peinture monocouche : Remettez-en une couche
Je l’avoue humblement : je n’avais pas comme projet initial de tester pour UFC-Que Choisir la peinture monocouche, mais un plafond lambrissé bien défraichi m’a contraint à réviser mon planning d’activités estivales.
Mon plafond a, il faut l’admettre, perdu de sa superbe au fil des ans. Et la couleur bois des lambris vernis n’est plus vraiment au goût du jour (c’est un euphémisme), sans compter que cela assombrit considérablement la pièce. Pour toutes ces raisons, j’ai donc décidé de le repeindre en blanc.
Direction donc le magasin de bricolage le plus proche. Comme je n’ai pas l’intention de passer mon été juché sur un escabeau, j’opte pour une peinture monocouche : vite fait, bien fait, j’espère un gain de temps qui me conduira plus rapidement vers ma chaise longue sous le parasol.
Je prends un bidon de 5l du précieux liquide (le prix est assez élevé), censé couvrir une surface d’environ 50m2. Mon plafond faisant approximativement 25m2, j’imagine pouvoir utiliser la moitié du pot et garder le reste pour un usage ultérieur. Je prends bonne note de l’avertissement du fabricant stipulant que le produit « n’assure pas une application monocouche sur fonds bruts et poreux neufs ». Parfait, me dis-je, mon plafond n’est ni brut, ni poreux, et encore moins neuf.
Accroche-toi au pinceau…
Me voilà donc sur une échelle, rouleau et pinceau en main. Première constatation, plutôt rassurante : il est précisé sur le pot que la peinture ne coule pas, et c’est effectivement le cas. Quand on repeint un plafond, c’est mieux !
Las ! Au bout de longs efforts, lorsqu’enfin je remets les pieds sur terre, il me faut déchanter. La couleur du bois apparait nettement sous la couche de peinture blanche. Ne m’en déplaise, il me faudra en passer par une seconde application, ce qui n’était évidemment pas le but recherché quand j’ai acheté de la peinture monocouche !
Rebelote : échelle, rouleau… et au bout du compte un résultat acceptable, sans plus. Pour une finition parfaite, il aurait sans doute fallu une troisième couche. La perfection n’étant pas de ce monde, je range mon matériel, avec la satisfaction mitigée du devoir incomplètement accompli.
… j’enlève l’échelle.
Saisi d’un doute, je vais me renseigner via Internet sur les peinture monocouches (j’aurais sans doute dû le faire avant), et je trouve cette phrase surprenante qui me laisse perplexe : « Le seul cas de figure où une peinture peut être appliquée en une seule couche, c’est lorsqu’on peint un mur blanc en blanc. »
De plus, si je suis obligé de passer deux couches d‘une peinture monocouche censée couvrir environ 50m2, celle-ci ne couvre plus, réellement, qu’approximativement 25m2. Et de fait, à la fin de mes travaux, mon pot était quasiment vide.
Enfin, s’il faut deux, voire trois, couches de peinture monocouche pour obtenir un résultat vraiment satisfaisant, combien en faudrait-il avec des peintures dites classiques ?
Enfin installé dans ma chaise longue, je laisse le soin à d’autres de répondre à cette dernière question…
La consommation en folie (3)
Aujourd’hui, une autre photo de notre mini-série de l’été sur les erreurs d’affichage!
Une photo envoyée par un de nos adhérents sur un affichage bien contradictoire : des poires dont on ne sait si elles proviennent d’Italie ou d’Afrique du Sud puisque deux étiquettes sont présentes…
De plus, on ne peut que sourire au slogan du rayon « Plus près de vous et de vos goûts ». Près de vous, pour des poires venant soit d’Italie soit d’Afrique du Sud, on peut penser que le magasin a des carences en matière de géographie. Il est certain que des poires de provenance plus hexagonale auraient été plus près de nous… A l’heure où une majorité de consommateurs privilégient le consommer local, certains magasins ont encore du mal… et c’est bien dommage!
Concours photo gâchis, échelon national
Retrouvez nos 10 contributions finalistes pour le Grand Prix des Consommateurs et votez pour votre photo préférée.
Le vote est ouvert du 1er septembre au 29 octobre 2021 sur cette page : www.quechoisir.org/utils/grandprixphotodesconsommateurs.
Rendez-vous le 30 octobre pour découvrir qui sera le grand gagnant de notre concours Photogâchis.