Abus de faiblesse : des pratiques révoltantes… qu’il faut pouvoir prouver
Carine s’est adressée à l’UFC-Que choisir car elle se demande si son père, âgé de 79 ans, n’a pas été victime d’un abus de faiblesse de la part de commerciaux qui l’ont démarché à son domicile et ont obtenu sa signature pour deux contrats d’isolation de sa maison d’habitation. Il est vrai que notre association a fait l’objet, récemment, d’un « raz-de-marée de litiges » concernant le démarchage à domicile, pour reprendre les mots du président national de l’UFC-Que Choisir.
Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ?
L’article L. 121-8 du code de la consommation sanctionne « le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements (…) « . Cette disposition légale s’applique également aux démarchages téléphoniques, aux ventes réalisées sur les foires et salons, et dans un certain nombre d’autres cas. Cet état doit avoir été connu et exploité par le vendeur pour conclure un engagement, le plus souvent avec des prix exorbitants pour des prestations sans rapport avec les besoins du client.
Qu’est-ce qu’un état de faiblesse ?
L’état de faiblesse ou d’ignorance peut dépendre de divers facteurs comme l’âge, l’isolement, la maladie, le handicap, la méconnaissance de la langue française, le faible niveau d’instruction, la détresse économique… Mais un seul de ces critères n’est en soi pas suffisant pour conclure à un état de faiblesse ou d’ignorance. Dans le cas de Carine, l’âge de son père n’est pas, à lui seul, déterminant. Il faudrait prouver, pour qu’une plainte soit recevable, que, du fait de son âge, la capacité de jugement de son père a été altérée.
Que faire quand on se croit victime ?
Il vaut mieux consulter en premier lieu une association de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir, les services sociaux ou encore les services de la maltraitance des personnes âgées ou vulnérables au numéro 3977.
Ensuite, on peut porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie du lieu, de la DGCCRF, ou adresser un courrier auprès du procureur de la République. La victime elle-même peut agir en justice, si son état le permet, sinon ce sont ses proches qui peuvent le faire.
Que ce soit la victime elle-même ou ses proches qui se tourne vers la justice, il faut pouvoir prouver la vulnérabilité de la victime (témoignages, jugement attestant un placement sous tutelle ou curatelle, expertise médicale…) Il convient en outre de montrer que la personne qui a abusé de la victime ne pouvait ignorer son état, et justifier le montant du préjudice.
Comment prévenir les abus de faiblesse ?
Il est important de rappeler fréquemment aux personnes vulnérables un certain nombre de recommandations :
– ne pas ouvrir à des démarcheurs, même s‘ils se présentent comme mandatés par un service public, si aucun courrier n’en a informé au préalable ;
– ne jamais signer « à chaud » lors d’un démarchage à domicile, mais prendre le temps d’en parler à une personne de confiance ;
– enfin, après une signature à domicile, la personne elle-même ou sa famille dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
UFC-Que Choisir 37 – Tours
Fin du tarif réglementé du gaz : ne rien signer dans la précipitation
Un certain nombre de clients d’Engie se sont émus de recevoir, de façon insistante, des courriers de leur fournisseur de gaz ou de fournisseurs concurrents (jusqu’à 15 courriers pour certains foyers !) leur annonçant la fin du tarif réglementé du gaz et leur conseillant vivement de souscrire dès maintenant un nouveau contrat. Cela a pu en inquiéter certains, notamment des personnes âgées, et les inciter à s’engager illico pour un nouveau contrat.
Le tarif réglementé, c’est quoi ?
Le tarif réglementé du gaz est une offre proposée par la fournisseur historique (Engie, qui a succédé à Gaz de France, puis GDF Suez) ou des ELD (entreprises locales de distribution) dans les zones non desservies par le réseau national. Les tarifs proposés sont dits réglementés parce que ce sont les pouvoirs publics qui les fixent (ministère de la Transition écologique et solidaire, et ministère de l’Economie).
Jusqu’à quand ?
Les contrats de gaz aux tarifs réglementés prendront fin le 30 juin 2023. A cette date, le client qui bénéficiait jusque-là d’un tarif réglementé devra avoir signé un nouveau contrat « en offre de marché » auprès d’un fournisseur. Il pourra librement choisir de rester auprès du fournisseur historique ou préférer un concurrent. Ils sont ainsi plus de 20 à proposer sur Tours des offres.
Que faire ?
Surtout ne rien signer dans la précipitation. L’échéance est dans plus de deux ans, donc rien ne presse. Si Engie essaie de faire signer au plus vite des contrats à ses clients actuellement sous le régime du tarif réglementé pour éviter qu’ils ne s’envolent vers d’autres cieux, ces derniers ont au contraire tout intérêt à prendre leur temps, pour choisir leur nouveau fournisseur en toute connaissance de cause. Il est important de bien choisir l’offre la mieux adaptée à son cas, et de mettre toutes les propositions en concurrence. Contrat en offre de marché n’est pas forcément synonyme de hausse des tarifs. Pour aider les particuliers dans leur choix, l’UFC-Que Choisir met d’ailleurs en ligne, sur son site national, un comparateur des prix de gaz et d’électricité : https://www.quechoisir.org/comparateur-energie.
Que se passe-t-il concrètement au changement de contrat ?
Quand le client a souscrit à sa nouvelle offre (avant la date butoir du 30 juin 2023), il n’a plus d’autre démarche à accomplir : le nouveau fournisseur s’occupe de la résiliation du contrat précédent ; il n’y a pas de frais, pas de préavis, pas de coupure de gaz, et pas de changement de compteur.
En quelques dates
1946 : création des services publics du gaz et de l’électricité, Gaz de France et Electricité de France.
1996 : premières directives européennes sur l’unification du marché intérieur du gaz.
2007 : les consommateurs ont accès au marché du gaz et peuvent désormais choisir leur fournisseur. Ils peuvent aussi choisir le tarif réglementé proposé par Gaz de France.
2008 : fusion de Gaz de France avec Suez et privatisation de fait de GDF.
2015 : GDF Suez change de nom et devient Engie.
2017 : le Conseil d’Etat juge que les tarifs réglementés sont contraires au droit communautaire.
2019 : l’Assemblée nationale vote la fin des tarifs réglementés. A partir du 20 novembre de cette même année, il n’est plus possible de souscrire de nouveaux contrats.
2023 : le 30 juin, les contrats de gaz au tarif réglementé ne seront plus en vigueur.
Que-Choisir 37 – Tours
Étiquettes des vêtements : que nous disent-elles vraiment ?
Nous sommes tous pareils, nous achetons un vêtement parce qu’il nous plait, parce qu’il nous va bien. Mais avons-nous regardé l’étiquette ?
C’est le règlement n°1007/2011 du 27 septembre 2011 du Parlement Européen relatif aux dénominations des fibres textiles qui fixe les obligations d’étiquetage s’appliquant aux produits textiles. Sur les indications que l’on trouve sur les étiquettes d’articles textiles commercialisés en France, seules deux sont obligatoires, la composition et le prix, les autres restant facultatives.
• La composition doit être lisible, rédigée en français, indiquer le type de fibres textiles utilisées, avec le pourcentage correspondant. Si l’étiquette indique « 100 % … », « pur … », le vêtement est composé en totalité de la fibre en question.
• Le prix du vêtement doit être indiqué de manière visible, par étiquetage ou affichage.
Les indications facultatives
Les autres indications comme la taille, l’entretien (souvent sous forme de pictogrammes), l’état (neuf ou d’occasion) sont facultatives.
L’indication de l’origine du produit n’est pas une mention obligatoire même si elle est souvent présente sur les étiquettes des vêtements. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que si l’origine indiquée du produit est mensongère, elle peut faire l’objet de sanctions, « au titre de la publicité mensongère ou de la tromperie sur la marchandise ». En effet, depuis quelques années, les consommateurs français sont sensibles à l’origine des produits textiles qu’ils achètent et notamment à l’origine « made in France ». On se souvient de la campagne en marinière d’un ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, qui s’était érigé en chantre du made in France. La Fédération Indépendante du Made in France (FIMIF) a même lancé en novembre 2016 une opération « C’est fait où? » qui proposait aux consommateurs d’interpeller les marques pour connaitre l’origine des produits vendus.
Une actualité difficile
Malheureusement, l’actualité a remis à plusieurs reprises le focus sur l’origine des produits textiles. En 2013, un bâtiment abritant des ateliers de confection s’effondrait à Dacca, capitale du Bangladesh et provoquait la mort de 1127 ouvriers de l’industrie textile. En 2019, des milliers d’ouvriers du textile au Bangladesh manifestaient pour réclamer de meilleurs salaires et des conditions de sécurité améliorées. Les manifestations avaient été très brutalement réprimées par la police faisant morts et blessés parmi les ouvriers.
En juillet 2020, l’association Novethic a publié un rapport dans lequel elle déclare qu’« environ un vêtement en coton sur cinq vendu dans le monde qui contient du coton ou du fil venu du Xinjiang est lié au travail forcé des Ouïgours » dans des camps. Les Ouïgours font partie d’une ethnie chinoise essentiellement musulmane, habitant la région du Xinjiang au nord-ouest de la Chine, fortement surveillée par Pékin qui de son côté dément. Près de 200 ONG ont alors appelé les grandes marques occidentales à rompre tout lien commercial avec la région du Xinjiang.
Une loi attendue
Les consommateurs français prennent peu à peu conscience de ce que représente la fast fashion, cette production lointaine à bas coût, de piètre qualité ; ils veulent une production plus éthique avec notamment l’indication obligatoire du nom du pays de fabrication du produit. Une loi est attendue dans ce sens, elle serait un premier pas vers une plus grande transparence et obligerait peut-être certaines marques à évoluer.
Un supermarché coopératif en gestation sur l’agglomération tourangelle
Un supermarché coopératif est en train de voir le jour sur l’agglomération tourangelle, sous l’impulsion de l’association Le Troglo.
D’autres structures de ce type existent déjà ailleurs, notamment, dans la région, à Orléans. Si le concept n’est pas nouveau – il est né au début des années 70 à New-York – il essaime aujourd’hui un peu partout, dopé par les aspirations de « consommacteurs » peu satisfaits du modèle économique proposé par la grande distribution.
le principe
Le principe est simple : chaque coopérateur doit acheter au moins 10 parts sociales à 10€ pièce (étudiants et bénéficiaires des minimas sociaux peuvent souscrire pour 10€). Il doit en outre venir aider au supermarché, à raison de 3 heures consécutives toutes les 4 semaines. Le calcul est vite fait. L’économie réalisée sur les salaires et les charges sociales permet de proposer des produits 10 à 30% moins cher que dans un magasin classique.
Quels produits?
Quels produits ? Ceux que choisissent de proposer les coopérateurs, puisque c’est une autre particularité de la structure : toutes les décisions sont prises en commun, en assemblée générale, par les adhérents. Et il n’y a pas d’exclusive : afin de répondre aux goûts, besoins et moyens de chacun, la règle des trois gammes s’applique dans la majorité des cas : artisanale, bio, classique. Bien évidemment, l’accès au supermarché est réservé aux seuls membres.
L’association Le Troglo entend « promouvoir des produits sains et de qualité, issus d’une agriculture pérenne, respectueuse des sols, de l’eau et du vivant », cultivés et transformés par des gens « rémunérés correctement et travaillant dans des conditions dignes ».
Contacts : www.letroglo-fr
Que Choisir 37 – Tours
Résiliation de l’assurance emprunteur : difficile
Actuellement, les consommateurs peuvent résilier à tout moment leurs assurances complémentaires santé, les contrats d’assurance automobile ou habitation.
Mais qu’en est-il de la résiliation de l’assurance emprunteur ?
La résiliation de cette assurance emprunteur, souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier, s’avère en fait à la fois restrictive et compliquée :
1) L’emprunteur ne bénéficie pas actuellement de la possibilité de résilier cette assurance à tout moment, il ne peut résilier qu’à la date d’échéance du contrat.
Pourtant une disposition législative avait été votée en fin d’année 2020 et elle offrait la possibilité aux consommateurs d’une résiliation à tout moment mais cet amendement a été rejeté par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’ayant rien à voir avec l’objet de la loi « cavalier législatif ».
Cet article de loi devra donc être intégré dans une autre loi pour être valable.
2) On rappelle que pour changer d’assurance emprunteur, le consommateur doit respecter un préavis de deux mois et souscrire un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes pour la banque. Rien à dire là-dessus.
La complexité ou la difficulté pour résilier une assurance emprunteur
Elle résulte surtout des obstacles et des freins mis en place par certaines banques de manière abusive.
Action de l’UFC Que Choisir
L’association a décidé d’intenter une action en justice contre la banque LCL.
Cette plainte relance le débat de la nécessité d’une véritable concurrence sur le marché de l’assurance du crédit immobilier.
Notre association nationale met en avant les nombreuses plaintes de consommateurs dénonçant les blocages mis en place pour les empêcher de changer d’assurance. La perte pour les consommateurs avoisinerait le million d’euros.
Illustration de manœuvres anormales
La banque dispose normalement de dix jours pour répondre à une demande de résiliation mais en ne respectant pas ce délai, une banque court-circuite la procédure de substitution et relance en fait l’assurance pour une année supplémentaire.
Autre Technique : formuler des demandes redondantes aux consommateurs.
Enfin, illustration extrême : la banque continuait de prélever les primes d’assurance alors qu’elle avait acté le changement d’assurance plusieurs mois auparavant.
Faire jouer la concurrence
Sur l’assurance emprunteur, c’est la garantie pour le consommateur d’économiser des milliers d’euros sur la durée du crédit mais c’est autant de marges en moins pour la banque. Rappelons que l’assurance emprunteur peut représenter plus de la moitié du coût d’un prêt immobilier, ce n’est pas négligeable.
Que choisir 37 Tours
Eau potable sur le Val d’Amboise : des améliorations à apporter
L’antenne l’UFC-Que Choisir s’est penchée récemment sur le service de l’eau potable sur le Val d’Amboise. Pour ce faire, elle a interrogé 78 adhérents UFC du secteur, abonnés au service de l’eau et d’assainissement de la communauté de communes du Val d’Amboise, qui le délègue à la société Véolia pour treize communes et à la société Saur pour une autre commune.
22 adhérents ont répondu au questionnaire. Si leurs témoignages ne peuvent évidemment pas avoir valeur de sondage, vu la taille très réduite du panel, ils fournissent en tout cas un certain nombre d’indications intéressantes.
Le questionnaire concernait l’année 2019 et portait sur la périodicité des relevés, les modalités de facturation, les moyens de paiement mis à la disposition des usagers, les abonnements.
Relevés des compteurs
Ils sont effectués en général une fois par an ; toutefois, l’usager n’est pas avisé de la date de passage de l’agent chargé de cette tâche, ce qui pose problème, notamment pour les abonnés dont le compteur est à l’intérieur de leur propriété et qui ne bénéficient pas de la télétransmission.
A noter que quatre des abonnés interrogés ont remis en cause les constatations des relevés ; un seul a obtenu satisfaction (remplacement du compteur, en raison de sa vétusté).
Facturation
Dans l’ensemble, les adhérents n’éprouvent pas de difficultés pour comprendre leur facture. Cependant, celle-ci mentionne encore l’application de majorations en cas de défaut ou de retard de paiement ; cette pratique entrant dans le règlement de service de la CCVA (autorité délégante) n’est pas conforme aux dispositions légales. Le président de la CCVA a été informé de cette situation par l’UFC-Que Choisir.
Aux factures sont annexés les documents d’information sur la qualité de l’eau (biologie et pollution) établis par l’ARS ( Agence régionale de santé).
Pour la plupart, les adhérents apprécient leur utilité et reconnaissent bien les comprendre.
Modalités de paiement
Pour le paiement, la préférence des adhérents consultés va vers le TIP SEPA (16) ; Internet, le prélèvement et le chèque bancaire se partagent les autres réponses.
A noter que la facturation Véolia, pour les abonnés d’Amboise, indique le seul TIP SEPA comme mode de paiement ; cette situation limite sans justification le choix du consommateur.
Contrat d’abonnement
Le règlement de service est obligatoirement remis ou adressé par courrier postal ou électronique à chaque nouvel abonné. Le paiement de la première facture vaut pour accusé de réception par l’abonné. Ce règlement doit être tenu en permanence à la disposition des usagers par le service des eaux (article L 2224-12 du code général des collectivités territoriales). Or, un seul abonné reconnaît avoir reçu ce document.
Par ailleurs, 13 abonnés reconnaissent boire régulièrement l’eau distribuée par la collectivité ; les autres adhérents préfèrent, surtout en période de forte chaleur, consommer des eaux minérales ou de source, invoquant soit le mauvais goût de l’eau (chlore), soit la présence de jeunes enfants.
Les bénévoles de Que Choisir rencontreront prochainement les élus de la collectivité pour leur présenter les résultats de ce sondage.
Que Choisir 37 – Tours
Le « dropshipping » ou l’art de vendre un produit dix fois son prix
Avec l’explosion du e-commerce, une nouvelle forme de business fait actuellement florès : le «dropshipping», ce que l’on pourrait traduire par «livraison directe». Le principe est simple : un intermédiaire supplémentaire s’immisce entre le marchand et le client. Il propose sur son site de commerce en ligne des produits souvent fabriqués en Chine, en s’octroyant, au passage, une commission plus que juteuse (le prix du produit est parfois multiplié par dix, voire plus).
Pour le «dropshipper», c’est, en théorie du moins, tout bénéfice : il ne commande automatiquement le produit qu’après validation de l’achat par l’internaute. Le colis est envoyé depuis un autre site marchand jusqu’au client. L’intermédiaire ne voit pas le produit et se contente de passer à la caisse : pas de stocks, pas de magasin…
Pour le client, par contre, c’est une autre paire de manches puisque la particularité du dropshipping est que le produit concerné est déjà disponible sur le site du marchand fournisseur (sur des plateformes comme Aliexpress par exemple) à des prix évidemment bien inférieurs. De surcroît, les dropshippers proposent souvent un produit unique, pendant quelques heures seulement. Ensuite ils ont une fâcheuse tendance à disparaître aussi vite qu’ils sont apparus. Pas question pour l’acheteur, dans ces conditions, d’espérer compter sur un service après-vente, un remboursement, un échange ou la gestion des défectuosités.
Fortune ?
Mais le plus «drôle», si l’on peut s’exprimer ainsi, dans cette histoire, est que l’intermédiaire, tout compte fait, n’est absolument pas assuré de faire fortune, contrairement à ce que prétendent les promoteurs de cette pratique. Entre l’abonnement, quasi-incontournable, à un site de vente «clé en main», les frais de port qu’il doit parfois prendre à sa charge et la publicité ciblée indispensable pour toucher un public suffisamment large, le dropshipper ne gagne souvent rien, ou presque.
Alors, qui touche réellement les bénéfices de l’opération ? Les réseaux sociaux, qui engrangent de la publicité, les créateurs et gestionnaires de sites marchands, les influenceurs ou encore les officines qui vendent des formations au dropshipping.
En tout cas, pas le consommateur.
Que Choisir 37- Tours