Deux contrats de commande, deux erreurs …

… nul professionel n’est censé ignorer les règles

Lors d’une visite au dernier salon de l’habitat, Daniel, de Joué-lès-Tours, s’est laissé convaincre de signer une commande pour un chauffage réversible pour un montant total de 13000 € payable au comptant. 
Sur le bon de commande, il est mentionné en grosses lettres : sous réserve de la visite technique à domicile. Il est également prévu qu’un acompte de 3000 € sera versé lors de cette visite.

Pendant cette visite technique, et au vu des contraintes liées à la maison, le technicien fait alors signer à Daniel un nouveau contrat sous forme électronique sur sa tablette. A l’issue, aucun document n’est remis à Daniel ni le jour même ni dans les jours suivants. Mais Daniel remet le chèque d’acompte.

Inquiet et regrettant cette signature, Daniel a demandé de l’aide auprès de Que Choisir 37. Notre conseiller est intervenu auprès de l’entreprise en lui rappelant les règles concernant les deux contrats signés par Daniel.

Rappel de la loi

1. Sans la mention sous réserve de visite technique : la commande signée sur la foire aurait pu être un contrat ferme et définitif puisque n’étant pas financé par un crédit. Daniel ne bénéficiait donc pas de droit de rétractation !
2. C’est un nouveau contrat qui a été signé lors de la visite technique et du point de vue juridique, ce contrat est ce qu’on appelle un contrat hors établissement. Il interdit à l’entreprise de percevoir aucun paiement ou contrepartie financière avant l’expiration d’un délai de 7 jours sous quelque forme que ce soit. De plus,il permet un droit de rétractation à Daniel pendant 14 jours.
3. Sauf preuve contraire à apporter par l’entreprise, Daniel n’ayant pas été informé par l’entreprise de ce droit de rétractation, le code de la consommation prolonge cette possibilité de se rétracter jusqu’à 12 mois .

En conclusion

Au vue des irrégularités constatées, notre conseiller a donc informé l’entreprise de la volonté de Daniel de se rétracter.
Notre courrier n’a pas obtenu de réponse directe mais Daniel vient de nous informer que son acompte lui avait été remboursé et sa commande annulée.

Que Choisir 37 – Tours

La « question conso » : les purificateurs d’eau

Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Purificateurs d’eau, carafes filtrantes, … ces dispositifs sont-ils efficaces ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

L’eau du robinet suscitant toujours de la méfiance, plus de 20 % des foyers qui n’achètent pas d’eau en bouteilles ont adapté un système de filtrage afin d’obtenir une eau de meilleure qualité que celle du robinet, les carafes filtrantes étant les plus prisées. Ce succès du filtrage est lié au prix élevé de l’eau en bouteille (65 fois plus coûteuse en moyenne que l’eau du robinet) et à son impact environnemental.

Pourtant, l’eau du robinet reste, pour une immense majorité, conforme aux normes de potabilité sur l’ensemble des critères à respecter mais beaucoup d’utilisateurs craignent des risques de pollution ou déplorent son goût jugé trop chloré.

Les différents dispositifs 

• La carafe filtrante, équipée d’un filtre à charbon actif qui filtre l’eau du robinet, est censée supprimer le goût de chlore, éliminer le calcaire et le plomb.
• Le filtre sur robinet ou sous évier, vendu pour éliminer les nitrates, les pesticides, le plomb et le goût de chlore.
• L’osmoseur, destiné à purifier l’eau avec son filtre à charbon actif enlève beaucoup d’éléments, y compris tous les minéraux, il consomme énormément d’eau : il en rejette en moyenne 4 litres pour 1 litre d’eau osmosée produit.
• L’adoucisseur qui lutte contre le calcaire et provoque une surconsommation d’eau à chaque opération de régénération et des rejets importants de saumure.
  Il faut noter que c’est surtout en ­chauffant l’eau, à partir de 60 °C, que le calcaire forme des dépôts incrustants. Quant à l’eau froide, elle peut laisser des traces mais n’entartre pas vraiment.

L’efficacite toute relative des purificateurs d’eau

Les dispositifs de traitement de l’eau sont coûteux, d’une efficacité très moyenne et présentent de nombreux inconvénients.
En effet, les tests Que Choisir réalisés il y a quelques années en laboratoire sur des carafes filtrantes montraient que l’eau filtrée était dégradée. Ces tests étaient confirmés en 2017 par un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui a conclu à l’efficacité plus que discutable des carafes filtrantes. Cet avis confirmait les mises en garde de Que Choisir qui rappelait que, mal utilisées, ces carafes s’avèrent de véritables nids à bactéries.
Toutefois, « les données actuellement disponibles ne permettent pas de mettre en évidence un risque pour la santé du consommateur » avait précisé l’Anses.

L’Anses rappelle aux personnes qui souhaiteraient, malgré tout, utiliser ces systèmes, les règles d’hygiène indispensables pour limiter la prolifération bactérienne :

1. remplacer régulièrement la cartouche ;
2. conserver la carafe filtrante et son eau au réfrigérateur ;
3. consommer l’eau filtrée rapidement, idéalement dans les 24 heures après filtration.

Concernant la réduction du calcaire, on peut s’interroger sur l’utilité de « filtrer » le calcaire qui est en réalité du calcium, ainsi que le cuivre alors que des franges élevées de la population présentent des apports inférieurs à leurs besoins nutritionnels estimés en ces deux minéraux.

Des moyens simples pour remplacer ces dispositifs

L’eau est contaminée essentiellement dans les petites communes rurales, dans les zones d’agriculture intensive avec utilisation de pesticides. Dans zones urbaines, l’eau du robinet étant conforme aux normes de potabilité dans une très grande majorité de communes, il existe d’autres moyens pour résoudre les éventuels problèmes liés à l’eau de son domicile :

• Pour supprimer les particules, laissez couler l’eau 1 minute avant de la consommer, surtout le matin.
• Pour éviter l’odeur et le goût du chlore, un procédé efficace, il suffit de placer l’eau du robinet une petite heure au réfrigérateur.
• Pour éliminer le plomb au robinet, problème qui peut se poser dans un habitat ancien avec des vieilles conduites intérieures en plomb, après les moments de plus forte consommation, on peut remplir une ou deux carafes et, là encore, les placer au réfrigérateur.

Ce sont aussi des moyens de limiter ses déchets et les frais de ramassage des bouteilles d’eau.

Pour en savoir plus sur la qualité de l’eau de votre commune et peut-être vous inciter à consommer  l’eau de robinet, consultez la carte interactive de la qualité de l’eau publiée par l’UFC-Que Choisir.

Que Choisir 37 – Tours

Source : Fédération UFC-Que Choisir

     19 février 2020    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord

Un faux procès-verbal de réception de travaux

… le PV n’était pas signé par le client et les travaux non terminés !

Une entreprise de travaux a tenté, pour son malheur, de pratiquer un faux en écriture aux dépens d’Alain, un adhérent de l’UFC-Que Choisir 37.
En effet, Alain avait passé deux commandes de travaux avec cette entreprise et il avait, à cette occasion, signé deux contrats de crédit pour financer ces investissements.

Si les conditions d’exécution des premiers travaux se sont déroulées à peu près normalement, cela n’a pas été le cas pour la deuxième tranche de travaux …
A l’issue de ces derniers, l’entreprise a cru bon d’établir un procès-verbal de réception de travaux comportant une signature qui n’était pas celle d’Alain ! Autrement dit, ce qu’on appelle juridiquement un faux.
On sait que ce document de réception de travaux, s’il ne comporte pas de réserves de la part du client, permet le déblocage des fonds par l’organisme de crédit au bénéfice de l’entreprise.

L’employé de l’organisme de crédit avait l’oeil bien ouvert

Mais un employé de cet organisme a constaté une différence significative entre la signature figurant sur ce document et la signature d’Alain présente sur la demande de crédit.
Il faut souligner cette initiative heureuse du représentant de cet organisme de crédit. En effet, nous constatons régulièrement que certains de ces organismes ne sont pas trop regardants sur les pratiques des entreprises de travaux qui sont leurs partenaires ou intermédiaires dans le placement de crédits affectés à des travaux.

Et cet employé a interrogé notre adhérent pour savoir s’il confirmait avoir signé cette réception de travaux. Alain a bien sûr répondu négativement puisque les travaux n’étaient pas terminés et qu’il avait de plus de sérieuses réserves à formuler.
Conséquence directe : les fonds n’ont pas été débloqués et risquent de ne jamais l’être.

L’entreprise tente un nouveau crédit avec un nouvel organisme … et perd

Mais cette entreprise ne manquant pas de résilience est parvenue à faire signer à Alain, un peu perdu il faut bien le dire, un nouveau contrat de crédit englobant les deux tranches de travaux auprès d’un autre organisme de prêt. Ce dernier a heureusement refusé cette demande de crédit.

En conclusion, l’entreprise va devoir passer en pertes les 18.000€ de travaux puisque le seul financement prévu pour leur réalisation était ce prêt et que le faux en écriture fait obstacle au déblocage des fonds.
Il lui sera très difficile de plaider sa cause avec succès dans cette affaire puisqu’un fameux principe énonce que « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Nous ne citerons pas le nom de l’entreprise, … pas cette fois.

Que Choisir 37 – Tours

La « question conso » : les coffrets cadeau

Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Les coffrets cadeau, type smartbox, sont-ils vraiment de bonnes affaires ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

Les coffrets cadeau peuvent être achetés auprès d’un vendeur (*) et offerts à l’occasion de fêtes, d’anniversaires et autres célébrations. Ces coffrets se présentent sous la forme d’une boîte qui contient un catalogue avec les prestations accessibles au bénéficiaire, un bon d’échange ou chèque cadeau à remettre au prestataire en paiement et les conditions d’utilisation du coffret.
Les prestations d’activités de loisirs, de séjours, bien-être, gastronomie, … sont souvent alléchantes mais il y a aussi des déconvenues. Par exemple, la faillite du vendeur de coffrets cadeau avec le risque de se trouver confronté à un refus d’un prestataire en droit de ne pas assurer un service pour lequel il ne sera pas réglé.
(*) Compte tenu des faillites constatées ces dernières années, il est prudent pour l’acheteur de choisir une enseigne reconnue.

Problèmes rencontrés par les bénéficiaires

1. La prestation ciblée n’est pas disponible à la date souhaitée. Pour le vérifier, essayer de faire rappeler le prestataire pour faire la même réservation, sans évoquer le coffret cadeau.
2. Le prestataire choisi prétend que son quota dédié aux porteurs de coffret est dépassé et qu’il ne peut satisfaire la demande.  (essayer le même rappel qu’en 1.)
3. Si le prestataire du service oblige à des dépenses supplémentaires, par exemple un dîner sur place pour bénéficier d’une nuit d’hôtel, c’est une pratique commerciale déloyale, il est interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’un autre. Là aussi, avertir le vendeur du coffret.
4. La prestation est différente ou décevante par rapport à l’offre décrite dans le coffret. Cela s’apparente à de la publicité mensongère, ne pas hésiter à contester cette attitude auprès du vendeur du coffret qui pourra appuyer la demande.
5. En cas d’annulation ou de modification de l’offre par le prestataire, il est possible de demander à être remboursé, le bénéficiaire n’est pas tenu d’accepter une proposition de remplacement.

De façon générale, en cas de problème, informer le vendeur du coffret pour tenter d’obtenir gain de cause et/ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou encore contacter Que Choisir 37. 

Conseils pour profiter au mieux d’un coffret cadeau

• Avant l’achat, vérifier la date de validité indiquée sur l’emballage (en général de an à 18 mois) afin d’éviter une réservation de dernière minute qui peut conduire à manque de disponibilité et donc un choix restreint.
• Une fois le coffret en sa possession, le bénéficiaire doit réserver le plus rapidement possible parmi les choix proposés.
• Si le type d’activité proposée ne plaît pas, le bénéficiaire dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour faire valoir son droit de rétractation.
  Attention, ce dernier ne s’applique plus en cas de commande déjà effectuée pour des formules d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

Ces précautions étant prises, profitez bien de votre coffret cadeau.

Pour tout savoir sur les coffrets cadeau, lire la fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) : Les coffrets cadeaux.

Que Choisir 37 – Tours

Sources : Fédération UFC-Que Choisir et INC

     05 février 2020    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord

Financement de travaux, on aura tout vu…

Les procédés de « Préservation du Patrimoine » ne préservent pas votre endettement

Chantal et René ont été démarchés à leur domicile. Après trois visites des représentants commerciaux de la même entreprise en moins de 3 semaines, ils avaient signé pour plus de 50.000€ de travaux de rénovation dans leur maison d’habitation. 
Contactée, notre association s’est alors intéressée de près au mode de financement de ces travaux.

Un bien curieux financement d’investissements conséquents

Tout d’abord il faut insister sur le caractère peu banal de ces démarches commerciales répétées et insistantes effectuées au domicile de nos adhérents : trois contrats de 20.800€, 7.800€ et 23.600€ en vingt jours !!

• Chantal et René disposaient-ils des ressources nécessaires pour financer ces travaux ? La réponse est non puisque les trois commerciaux de cette entreprise au nom ronflant « Préservation du Patrimoine » ont, chacun à leur tour, proposé à leurs clients de souscrire un crédit affecté au financement de chaque  commande,
• Chantal et René avaient-ils des crédits en cours ? La réponse est oui.

Le commercial de cette entreprise qui a établi la première commande de travaux de plus de 20.000€ a mentionné avec exactitude des mensualités de remboursement de l’ordre de 600€ sur l’imprimé de demande de crédit. L’indication des charges en cours, notamment les charges de crédit, est en effet indispensable pour que l’organisme prêteur puisse évaluer la solvabilité des emprunteurs et, sur cette base, décider d’accorder ou non le crédit demandé.

Une démarche commerciale qui minore les charges de l’emprunteur !

Puis, un second commercial de « Préservation du Patrimoine » se rend au domicile de nos adhérents, il établit à son tour un deuxième contrat de travaux d’environ 8.000€ et remplit également une nouvelle demande de crédit pour financer ces travaux. 
Ce commercial mentionne des charges de remboursement de crédit de 295€ alors que les mensualités du crédit initial de Chantal et René sont toujours de 600€ auxquelles s’ajoutent les mensualités du crédit, précédemment souscrit par l’intermédiaire de son collègue, soit environ 260€.
Quoi de plus facile que de minorer les charges de l’emprunteur pour obtenir le crédit afin de permettre la réalisation des travaux sur lesquels ils sont commissionnés. En plus, si on fait appel à un organisme de crédit différent du précédent, on évite les recoupements d’informations !

Un troisième commercial et un troisième organisme de crédit !

Ce commercial de « Préservation du Patrimoine » a établi un contrat de travaux de plus de 23.000€ et une demande de financement de même montant auprès d’un troisième organisme de crédit. Facile dans le contexte ambiant. Quelles charges de remboursement de crédit a-t-il mentionnées ?  7 euros, oui, 7 euros !!
Inutile de faire plus de commentaires sur ces pratiques qui peuvent être qualifiées de pratiques commerciales déloyales, car elles cachent délibérément l’endettement réel des consommateurs.

Des commerciaux sans scrupules

Devant de tels agissements de commerciaux, peu scrupuleux, n’ayant pour objectif que la commission liée à la vente et pas du tout les soucis à venir des clients, il faut être très vigilants. Ne rien signer dans la rapidité et sous la contrainte de soit disant bonnes affaires si signature immédiate. Prendre conseil auprès d’une association de consommateurs ou faire établir des devis comparatifs avant décision définitive. 

Que Choisir 37 – Tours

La « question conso » : le protocole d’accord transactionnel

Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Pour traiter à l’amiable un litige avec une entreprise, est-il conseillé d’utiliser ce qu’on appelle un protocole d’accord transactionnel ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

En cas de litige avec un professionnel, un protocole d’accord transactionnel peut permettre au consommateur de trouver une solution amiable (article 2044 du Code civil). 
C’est une forme de contrat par lequel deux parties adverses envisagent de mettre fin à une contestation existante, ou veulent la prévenir, en faisant des concessions réciproques.
Le but est bien sûr d’éviter de passer par une voie judiciaire souvent incertaine, lointaine et coûteuse, le protocole met fin au litige de manière définitive.
Ce protocole est donc à utiliser si un accord peut être trouvé entre les deux parties et dans la mesure où l’accord est équilibré.

Le contenu d’un protocole d’accord transactionnel

Le contrat doit être écrit en 2 exemplaires originaux et signés, il doit contenir :

• l’identité et les coordonnées des deux parties,
• les faits à l’origine du litige, la contestation en cause doit être exposée,
• les engagements des parties pour mettre fin au conflit et ces engagements doivent nécessairement être réciproques (par exemple, abandon de plaintes, de poursuites, confidentialité de l’accord, etc),
• éventuellement, le fait qu’il ne prendra tous ses effets qu’après versement effectif d’une indemnisation ou réalisation effective d’une action déterminée.

Le protocole peut être établi sans l’assistance d’un avocat mais cette assistance peut se justifier en fonction des sommes ou des engagements en jeu.

Nos conseils 

1. Avant toute signature d’un protocole d’accord transactionnel, il est nécessaire aux deux parties de définir les grandes lignes de cet accord.
2. Un bon accord devant valoir mieux qu’un mauvais procès, prendre conseil et bien étudier le litige que le protocole prétend régler, son contenu devant respecter vos droits et le droit.

Ne pas oublier que cet accord a valeur de jugement entre les parties, donc une portée juridique forte qui empêche, en principe, d’entamer ultérieurement une procédure devant les tribunaux. La seule possibilité pour contester un protocole transactionnel après signature est de demander à un tribunal de constater qu’il est manifestement déséquilibré en faveur de votre adversaire.

Que Choisir 37 – Tours

     29 janvier 2020    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord