Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Que faire si un cadeau de Noël ne (me) plaît pas ? Retour, remboursement, revente ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

Pendant la période de Nöel, on constate une demande croissante de remboursement ou d’échange des achats. Il est bon de savoir que la réglementation pour un achat fait en magasin est différente de celle réalisée sur Internet.

Achat réalisé en magasin

Tout d’abord, il est parfaitement légal pour un commerçant d’afficher « ni échange, ni remboursement ». Contrairement à ce que croient beaucoup de consommateurs, en termes juridiques, un achat en magasin est ferme et définitif. On ne peut faire valoir un simple motif de convenance. Seules les garanties officielles (conformité, bon fonctionnement, …) peuvent être évoquées.
Une seule exception est faite pour les achats effectués au moyen d’un crédit affecté qui font l’objet d’un droit de renoncer au crédit pendant 14 jours. Dans ce cas, l’achat sera automatiquement annulé avec le crédit.

Pour des raisons commerciales, certains magasins affichent la possibilité d’échange ou de remboursement dans un délai précisé. Cette information doit être clairement affichée et l’engagement respecté.
Sauf une telle disposition affichée ou geste commercial du vendeur, vous ne pouvez donc pas restituer au magasin un cadeau et vous le faire rembourser si ce cadeau ne présente pas de défaut de conformité.

Achat réalisé à distance

Si l’achat a été effectué sur Internet, par correspondance ou par téléphone, le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit à l’erreur s’explique par l’impossibilité pour le client, contrairement à l’achat en magasin, de voir ou d’essayer le produit commandé. 
Vous devrez retourner le produit au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation et payer les coûts de renvoi sauf si le vendeur les prend à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Attention ! Certains achats effectués à distance par Internet, par correspondance ou par téléphone ne bénéficient pas de ce droit de rétractation, exemples : billets d’avion ou train, achats de nuits d’hôtel,  activités de loisirs, billets de spectacles, objets sur mesure ou personnalisés, CD, DVD …  Voir la liste exhaustive des exceptions au droit de rétractation. 
Pour tous ces cas, le client n’a pas de droit à rétractation à une condition importante : le vendeur à distance doit l’avoir informé de l’absence de ce droit avant la conclusion de la commande. Le non-respect de cette obligation pourrait permettre l’annulation de la commande même lorsqu’elle est exclue a priori du droit de rétractation.

La revente

Il peut être gênant d’avouer que le cadeau reçu ne plaît pas. Des consommateurs n’hésitent plus à revendre leur cadeau en ligne. Néanmoins, certaines précautions sont à prendre si vous voulez revendre vos cadeaux sur Internet : soyez précis dans le descriptif du produit (référence, accessoires…) et soignez l’emballage afin que l’acheteur reçoive le colis dans un état impeccable.
Vendeur comme acheteur, il faut être très vigilant pour conclure une transaction sur Internet, en particulier pour celles effectuées sur les sites de petites annonces (voir un exemple d’arnaque).

En conclusion

Avant tout achat sur Internet ou en magasin, bien s’informer sur les possibilités d’échange ou de remboursement des produits, ceci afin d’éviter un certain nombre de désagréments fâcheux surtout en matière de cadeaux en période de fêtes.

Que Choisir 37 – Tours

     18 décembre 2019    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord