Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Que faut-il savoir avant d’acheter un appartement et d’y faire des travaux ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

De manière générale, avant d’acheter un appartement

– Tout d’abord, plusieurs visites sont nécessaires et à des heures différentes pour vérifier l’ensoleillement et faire un état détaillé de l’appartement, sans oublier de visiter les caves et parties communes.
– Faire particulièrement attention à l’environnement du bien, son accessibilité par rapport aux transports en commun, la proximité des commerces, d’école si vous avez des enfants.
– Etre attentif aux possibilités de nuisances sonores, bars, restaurants etc à proximité !
– Savoir aussi, qu’en règle générale, plus l’étage se situe vers le haut plus calme sera l’appartement.
– Interroger les personnes du voisinage pour mieux percevoir l’ambiance du quartier.
– Consulter à la mairie, le plan d’occupation des sols (POS) et le plan local d’urbanisme (PLU), ils vous permettront de connaître les projets de construction prévus à proximité du logement.
– A noter : la présence d’espaces verts et bien sûr l’existence d’un parking sont des « plus ».

Se méfier des vices cachés : vérifier les éléments de chauffage individuels coûteux (chaudière), l’installation électrique qui doit être aux normes, la plomberie, avec une absence de fuites.
Demander les factures de possibles travaux effectués et mesurer bien ceux qui resteront à réaliser en faisant éventuellement appel à un professionnel pour les estimer.

Les droits de l’acquéreur

L’acquéreur est en droit de consulter (et vous devez le faire)  :
– Le dossier technique avec tous les diagnostics (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique,
– Le règlement de copropriété, avec les règles de l’immeuble, les répartitions de charges qui doivent être examinées avec soin pour les postes coûteux,
– les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales,
– les appels de fonds,
– la fiche synthétique de la copropriété établie par le syndic et regroupant données financières et techniques,
– le carnet d’entretien regroupant gros travaux immeuble, réfection toiture, ascenseur, chaudière.
Se renseigner également sur le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Réalisation de travaux

Les travaux votés avant la signature d’un compromis ou d’une promesse restent à la charge du vendeur, ceux votés entre promesse et acte définitif sont à la charge de l’acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir d’assister à l’assemblée générale à sa place.

Après l’achat, si l’acquéreur veut entreprendre des travaux tout dépend de leur nature, s’il casse des cloisons ou modifie la superficie du logement, il doit avoir l’accord du syndic, voire une décision prise en assemblée générale.

Si des travaux prévus modifient l’aspect extérieur de l’appartement (ex : volets, façade, …), avant de donner son accord et faire voter en AG ces travaux, le syndic devra consulter le règlement d’urbanisme pour s’assurer qu’ils puissent être autorisés. De plus, lorsqu’un logement est situé sur un espace protégé, ces mêmes travaux sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Pour en savoir plus sur les démarches à faire avant d’engager des travaux dans ue appartement : Service-public.fr.

Que Choisir 37 – Tours

     14 novembre 2018    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord