…  ne jamais se précipiter pour acheter une voiture !

Sa voiture étant tombée définitivement en panne, Christine, à Tours, a voulu disposer rapidement d’un véhicule de remplacement en signant un bon de commande pour un véhicule d’occasion.
Sceptique devant les documents fournis, Christine les a fait étudier par notre consultant qui a relevé une multitude d’anomalies ou d’irrégularités :

1) Le bon de commande ne mentionnait pas le nom de l’acheteur (!!), ni la date de sa rédaction, ni la date de livraison prévue pour le véhicule.
D’ores et déjà, ces irrégularités remettaient déjà sérieusement en cause la validité de ce contrat.

2) Lors de  la signature du bon de commande, Christine avait versé un acompte de 600 euros, le solde devant être financé par un crédit affecté à son achat. Mais le vendeur avait mentionné un paiement comptant lui interdisant ainsi la possibilité d’annuler sa commande, notamment en cas de refus du crédit.
Et ce fut le cas, la demande de crédit a été refusée par sa banque, Christine ne pouvait donc plus prétendre à l’annulation du contrat de vente puisque celui-ci et le contrat de crédit affecté constituent une opération commerciale unique c’est-à-dire que l’annulation d’un des deux contrats entraîne l’annulation automatique du second.

3) Le contrat mentionnait une garantie commerciale sans aucune précision sur son contenu, alors qu’une garantie commerciale doit faire l’objet d’un contrat précis (comme prévu par le code de la consommation).

4) Enfin, cerise sur le gâteau, le bon de commande avait été établi sans que soit remis à Christine, préalablement à la signature, le PV de contrôle technique, un impératif réglementaire qui ne pouvait pas être ignoré par le vendeur puisque ce point était rappelé dans les conditions générales de vente du contrat.
nb: le défaut de remise du PV de contrôle technique constite une infraction pénale invalidant également ce contrat.

Un vendeur « professionnel » ? … pas vraiment !

Devant tant d’irrégularités, notre association demandait donc l’annulation pure et simple de la commande et la restitution à Christine de l’acompte versé de 600 euros. Réalisant les erreurs commises (… ou feignant de les découvrir) ,  ce vendeur « professionnel » a assez rapidement adressé à Christine le remboursement des 600 euros d’acompte.

Marché des véhicules d’occasion, attention danger !

Avant tout achat de véhicule d’occasion, ne jamais se précipiter ni céder trop rapidement aux multiples arguments de vendeurs, exiger avant tout le PV du contrôle technique. Ce contrôle est obligatoire mais pas suffisant pour juger de l’état technique général du véhicule, faites vous aider si possible d’un spécialiste. Enfin, veillez au contenu des documents fournis et en cas de doute sur l’achat, prendre conseil auprès d’organismes officiels, d’un autre vendeur ou auprès de notre association.

Pour conclure, un autre exemple et une tromperie avec des voitures d’occasion, c’est pourquoi nous vous conseillons de lire le Guide d’achat d’une voiture d’occasion.

Que Choisir 37 – Tours