UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire

Tourisme-Loisirs

Douane : rien à déclarer ?

douane-declaration-franchise

Pour passer la douane en toute sérénité.

Voyager et sécuriser ses déplacements à l’étranger en sachant les règles fixées par la douane:

  • Espèces : déclarer les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros.
  • Marchandises interdites : drogues, contrefaçons, espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
  • Marchandises soumises à restriction : médicaments, denrées alimentaires (poisson, lait, …), animal de compagnie, armes, oeuvres d’art.

Contrefaçons : la douane conseille de privilégier les lieux de vente officiels, faire attention à la qualité d’ensemble du produit, se méfier des prix bas, examiner l’étiquette, les logos, et vérifier la qualité de l’emballage. 

Au retour d’un voyage à l’étranger :
Déclarer les marchandises achetées (certaines marchandises sont interdites comme le lait et la viande) en ayant respecté les franchises ci-dessous.

Retour d’un pays non membre de l’Union européenne :

Franchises en valeur :

  • en bateau, en avion : 430 euros
  • en voiture, en train et autres : 300 euros
  • enfants (moins de 15 ans) : 150 euros pour tous moyens de transport

Franchises pour le tabac : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou  250 g de tabac à fumer (les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises).
 
Franchises pour les alcools : 1 litre titrant plus de 22° ou 2 litres titrant 22° ou moins, et 4 litres de vin et 16 litres de bière (les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises).

Retour d’un autre pays membre de l’Union européenne

Les quantités détenues et transportées doivent correspondre à une consommation personnelle, dont les niveaux indicatifs, par voyageur, sont les suivants :

Tabac : 800 cigarettes, soit 4 cartouches, et 400 cigarillos et 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer (les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises).
 
Alcools :  10 litres d’alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc.) et 20 litres de produits intermédiaires (vermouth, porto, madère,etc.) et 90 litres de vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) et 110 litres de bière (les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises).

Lire toutes les informations de la douane française ici :  Voyagez en toute tranquillité

Enfin, bon à savoir avant de sortir du territoire français : Formalités administratives du Ministère des Affaires étrangères.

Bon voyage !

Que Choisir 37 – Tours

Sources :  Douane française, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères