Réseau anti-arnaques
Pour demander plus de 2 millions d’euros au titre d’un préjudice financier, d’un dénigrement et d’un abus du droit de critique, il faut avoir de bons arguments… mais le Consortium Publicitaire Européen (CPE) ne les avait pas !
Et pour cause, avant toute publication, le Réseau anti-arnaques, partenaire de l’ UFC Que Choisir, étudie suffisamment les offres de loteries, de promotions, les méthodes soi-disant miracles, placements mirifiques, offres d’emploi bidon et autres arnaques sur Internet.
Pour mémoire, le Réseau anti-arnaques a été créé en 1999 au sein de l’UFC Que Choisir de Quimper. Depuis 2008, il est devenu une entité à part entière sous la forme d’une association loi 1901, partenaire de l’UFC Que Choisir. Son site Internet enregistre une fréquentation de plus de 37 000 visites par mois.
Quant au CPE, plus connu sous les enseignes « Délices et gourmandises », « Délices d’Annie », ou encore « Natur’Santé », il avait assigné en justice le Réseau anti-arnaques en invoquant le caractère fautif d’une de ses publications ainsi que « la présence d’informations incorrectes non vérifiées et manquant à un devoir d’impartialité ».
Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait débouté le CPE une première fois en mars 2015 puis en octobre 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance. Pour résumer le jugement, les publicités et pseudo-concours étaient de nature à tromper des personnes par un espoir d’un gain important lié à une commande d’un montant modeste. De plus, la présentation des gains supposés tenaient de tentatives d’abus de faiblesse.
La pertinence des mises en garde du Réseau est donc apparue incontestable pour la Cour d’appel ; ce consortium a été à débouté une 2ème fois. Le CPE devra payer 4 000 euros au Réseau anti-arnaques et 1 500 euros à son président.
Rappelons aussi qu’en avril 2015, « Délices et gourmandises » a payé 9 000 euros à chacune des deux « grandes gagnantes » mais avec la précision suivante : les 9 000 euros ne sont pas venus tous seuls, seulement après avoir porté l’affaire en justice et c’est la Cour de cassation qui l’avait imposé en rejetant un pourvoi de « Délices et gourmandises ».
Avant de dire « oui » à une offre très attirante, l’UFC Que Choisir 37 ne peut que vous conseiller de jeter un coup d’œil sur le site de notre partenaire à l’adresse http://www.arnaques-infos.org.
