UFC-Que Choisir de l'Indre et Loire

Alimentation-Santé-Eau

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la tarification saisonnière de l’eau !

 

La tarification saisonnière se caractérise par une augmentation significative du coût du m³ d’eau distribué durant la période d’été. Elle est autorisée depuis 2006 pour permettre aux communes à forte densité touristique en période estivale, d’augmenter leur capacité de stockage, de distribution, et de traitement de l’eau. Cette tarification saisonnière est prévue implicitement par l’article 57 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Cette tarification saisonnière se veut être avant tout une mesure incitative, visant le consommateur afin qu’il utilise moins d’eau pendant les mois où elle se fait plus rare, c’est-à-dire principalement en été. Le principe est simple : on augmente le prix du mètre cube d’eau de juin à octobre et on le baisse du 1er novembre au 31 mai.

Cette tarification saisonnière est encadrée : elle impose notamment un relevé réel de la consommation avant le début de la période saisonnière (par exemple fin mai pour Chinon), et un relevé de la consommation après la période saisonnière (début octobre toujours pour Chinon).

Quelques communes en France s’y sont mises :  Guingamp, Paimpol, la Communauté de communes du Pays fouesnantais, Grasse, Bandol, des communes du littoral des Landes, Toulouse Métropole… et dans notre département, Chinon depuis 2024. Ce n’est pas encore un raz-de-marée mais les choses évoluent.

Pour les communes ou agglomérations ayant entrepris de mettre en place cette tarification saisonnière, ce dispositif implique la nécessité d’équiper les foyers de compteurs permettant la télé relève avant et après la saison estivale et de communiquer et d’informer les consommateurs sur leur intérêt de surveiller la consommation qui leur est facturée. Ceux-ci peuvent suivre en direct leur consommation d’eau et vérifier leur compteur s’il est communicant.  S’ils sont équipés d’un compteur ancien non communiquant, il est nécessaire alors de les guider pour pratiquer et communiquer un auto relevé.

Ce dispositif implique aussi d’agir pour les immeubles et copropriétés qui ont majoritairement pour l’instant des compteurs collectifs et où l’eau est facturée globalement, sans rapport avec les usages réels de chacun.

Pour rappel, dans le cas de compteurs individuels en collectivité ou en copropriété, il est important de vérifier la concordance entre les volumes facturés et les volumes indiqués sur le compteur, mais aussi les références clients/compteur, les erreurs de compteur et de relevé étant possibles.

Notre association l’UFC-Que Choisir rappelle l’importance des actions de sensibilisation et d’accompagnement des usagers dans leur pratique de consommation et de gestion de l’eau potable tout au long de l’année.