Une succession, quand le défunt a des dettes, a tout du cadeau empoisonné. Mais l’héritier peut renoncer à sa part pour éviter de régler les passifs du défunt, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il n’aura aucune dépense.

Quand une personne décède, ses héritiers ont le choix entre trois possibilités, c’est ce qu’on appelle l’option successorale.

Ils peuvent accepter purement et simplement l’héritage. Dans ce cas, ils héritent des actifs, mais aussi des passifs. En gros, si le défunt avait des dettes, ils devront en régler leur part : une personne qui hérite de la moitié des biens du défunt paiera la moitié de ses dettes.

Les héritiers peuvent également accepter à concurrence de l’actif net : dans ce cas on fait les comptes : d’un côté les biens, de l’autre les dettes, impôts à payer, etc. Et quand le passif rattrape l’actif, en gros quand on arrive à 0, on ne paie plus : on ne paie pas les dettes qui dépasseraient le montant des biens du défunt. C’est sécurisant quand on ignore si le défunt avait des dettes, ou à quelle hauteur. Par contre, il y a des formalités et des délais à respecter, et ça peut être assez lourd à gérer, car l’héritier assume la gestion envers les créanciers.

On a le droit de refuser

Troisième possibilité : on refuse l’héritage. C’est ce qui se passe par exemple, quand des parents veulent favoriser leurs enfants, en passant, si on peut dire leur tour. Mais c’est aussi le cas quand le défunt avait des dettes. Dans ce cas, on jette l’éponge et on ne paie rien, mais évidemment on ne touche rien non plus si la personne avait du bien.

Si on refuse un héritage, on n’est pas pour autant quitte de toute dépense. En tant qu’héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendant ou de votre descendant (sauf exceptions). Ce devoir fait partie de ce qu’on appelle l’obligation alimentaire (article 205 du Code civil). Cela concerne les ascendants ou descendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents… ou enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. Maigre consolation : les enfants ont la possibilité, dans certains cas, de déduire fiscalement les frais funéraires de leurs parents.