Une de nos adhérentes nous a contactés car elle se demande si son père, âgé de 78 ans, n’a pas été victime d’un abus de faiblesse de la part du démarcheur qui lui a fait signer une commande pour un traitement hydrofuge de la toiture de son habitation. Elle considère que le démarcheur a profité de l’âge de son père.

L’âge des consommateurs n’est pas, sauf exception, un critère suffisant pour conclure qu’il y a eu abus de faiblesse. Et nous pouvons, à ce propos rappeler le cas de cet avocat qui rejetait, avec une certaine ironie, l’âge du client comme preuve d’un état de faiblesse en rappelant que des présidents de la République du même âge avaient exercé leurs fonctions sans difficulté apparente…

Le code pénal donne une définition de l’abus de faiblesse (Article 223-15-2) mais c’est plutôt la définition du code de la consommation qui s’applique aux relations commerciales entre les vendeurs et les consommateurs  (Articles L121-8 à L121-10).

Abus de faiblesse en droit de la consommation 

Pour qu’il y ait abus de faiblesse, il faut qu’il y ait à la fois une situation de faiblesse et un abus délibéré de cet état.

L’abus de faiblesse ou l’abus d’ignorance consiste à faire souscrire à un consommateur des engagements, dans des hypothèses comme le démarchage à domicile, ou lors d’une transaction conclue dans une situation d’urgence

Un abus de faiblesse suppose que le consommateur n’est pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’il prend. C’est par exemple le cas d’un consommateur auquel on aurait fait signer plusieurs contrats de travaux d’un montant exorbitant par rapport à la valeur vénale de la maison.

Un abus de faiblesse suppose aussi que le consommateur n’est pas en mesure de déceler les ruses ou les artifices déployés pour le convaincre. C’est par exemple le cas du discours anxiogène d’un démarcheur prétendant une infestation de termites ou d’insectes xylophages mettant en danger la structure-même de l’habitation …

Il peut aussi avoir abus d’ignorance lorsque le consommateur, totalement ignorant du niveau des prix habituellement pratiqués, accepte tout de même des prix exorbitants ou quand un client accepte un devis, incapable de mesurer l’opportunité ou le bien fondé de travaux de rénovation proposés, comme par exemple une double isolation, inutile pour des combles non aménageables.

Profil des victimes 

Pour retenir un abus de faiblesse, les tribunaux s’appuient le plus souvent sur une conjonction ou une addition d’éléments comme l’âge, l’état de santé, l’altération permanente ou temporaire du discernement, une certaine détresse morale, un problème psychologique, une dépendance ou une addiction, l’isolement, l’émotion, la peur. Il y a une dizaine de signes possibles, significatifs mais qui ne sont pas tous présents à chaque fois.

En conclusion, dans le cas cité, l’âge ne suffit donc pas pour parler d’abus de faiblesse.