Hubert de Tours avait connu quelques difficultés au printemps dernier à l’occasion de son déménagement : certains de ses objets avaient été détériorés et il n’avait pu être indemnisé que pour une partie d’entre eux.

Hubert avait formulé, dès la livraison, des réserves pour la dégradation de son réfrigérateur, d’un fauteuil qui avait perdu un accoudoir, et pour deux grands vases en miettes. Hubert avait bien fait de signaler ces dégâts dès la livraison, sauf qu’il ne s’est aperçu que plus tard que d’autres biens avaient été endommagés. En effet, les déménageurs n’avaient pas désemballé certains produits et n’avaient pas non plus remonté une armoire alors que c’était prévu au contrat.

Résultat : une chaine hi-fi hors d’usage et une armoire désormais sans porte puisque 2 gonds avaient été arrachés.

Réserves formulées

Il existe un dispositif protecteur des consommateurs lors d’un déménagement, mais dispositif qu’il faut bien le maîtriser.

Une fois le déménagement terminé, le consommateur doit émettre immédiatement des réserves en cas de détérioration. S’il ne découvre que plus tardivement des dégradations, le consommateur peut formuler des réserves dans les 10 jours par envoi recommandé et motivé.

Toutefois, la portée des réserves émises quelques temps après la livraison n’est pas la même que celle des réserves émises juste au moment de la livraison.

En effet, lorsque Hubert déclare immédiatement à la réception de son déménagement que son réfrigérateur a subi un choc, cette réserve sera prise en compte par le professionnel, sauf si ce dernier prouve que ce choc préexistait au déménagement.

Au contraire, l’absence de réserves à la livraison entraine une présomption de livraison conforme. Dans ce cas, ce sera à Hubert de prouver que les détériorations intervenues sur ses objets sont bien le fait des déménageurs.

Dans le cas d’Hubert, ce sera peut-être facile car ce sont les déménageurs qui avaient démonté les portes de l’armoire ; donc, Hubert n’est pour rien dans leur dégradation. Malheureusement, le plus souvent, apporter a posteriori la preuve de la responsabilité des déménageurs dans une dégradation est compliqué.

Conseils

Deux derniers avertissements importants :

– ne pas céder à la pression des déménageurs, impatients de repartir et donc pressés de vous faire signer la réception des meubles de préférence sans réserve.

– enfin, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.