Avec la mise en place, depuis le 1er janvier 2023, d’une prime gouvernementale pour favoriser le covoiturage, on parle beaucoup de ce mode de transport. Mais au fait, c’est quoi, précisément, le covoiturage ?

Le covoiturage, c’est le fait de partager un véhicule personnel avec un ou plusieurs passagers qui effectuent le même trajet que le conducteur, avec deux conditions principales. Premièrement, le conducteur doit effectuer ce trajet pour lui-même ; et deuxièmement, le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur le transport. Le passager ne doit payer que les frais partagés (essence, péages, éventuellement assurance) et la commission s’il passe par une plateforme. Si une des deux conditions n’est pas remplie, le transport est considéré comme une activité professionnelle et le conducteur susceptible de poursuites pénales.

Droits des passagers

Si le covoiturage a été réservé via une plateforme, qui prend donc une commission, cette commission se rattache à un contrat. Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent. Le passager doit donc être informé par le professionnel des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.

Par contre, si tout a été réglé sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas. Seules s’appliquent les règles du droit commun.

Obligations des plateformes

Les plateformes doivent assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et les passagers. Elles doivent aussi informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et des modalités de référencement et de classement des offres.

De même, elles doivent informer les utilisateurs des règles relatives au covoiturage et des conditions d’annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, celui-ci peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.

Pour le reste, les plateformes ont toutes à peu près le même fonctionnement :

– perception d’une commission ;

– conseil aux conducteurs sur le prix qu’ils peuvent demander ;

– possibilité ou pas de refuser un passager ;

– charte de bonne conduite qui énonce entre autres les règles de bon sens et les obligations du conducteur, concernant notamment l’assurance et le permis de conduire (mais attention, les plateformes n’ont pas obligation de vérifier ces informations).