M. P., un de nos adhérents, nous a envoyé son témoignage afin que d’autres personnes éventuellement dans le même cas que lui puissent avoir les informations.

La mère de M. P. décède au mois de janvier 2023. Eprouvé, il s’adresse alors à une entreprise de pompes funèbres de Chambray-lès-Tours, établissement qui s’était déjà occupé des obsèques de son grand-père, décédé auparavant.

La défunte est alors transférée dans les locaux de l’entreprise de pompes funèbres et un devis est alors établi pour les frais d’obsèques. Ce devis s’élève à 5 700€, somme que notre adhérent ne peut pas payer, étant au RSA. La mère décédée de celui-ci n’avait pas non plus de ressources suffisantes pour payer une telle somme.

Notre adhérent a le sentiment de ne pas avoir été bien considéré ni bien conseillé par l’entreprise de Chambray, au vu de ses problèmes financiers.

Heureusement, celui-ci a pris contact avec son assistante sociale qui l’a orienté vers la mairie de la ville de Tours. Le centre communal d’action sociale (CCAS) a pu aider notre adhérent en lui délivrant un bon d’indigence. La Ville de Tours a une convention avec les Pompes funèbres intercommunales (PFI) et elle a pris alors en charge les frais d’obsèques de la défunte[1].

En effet, il faut savoir que l’article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne compétence au maire pour veiller à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. De même,  l’article L. 2223-27 du même code précise que « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». Il  résulte de l’application combinée de ces dispositions que les communes sont tenues de prendre en charge les frais liés aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Néanmoins, pour ce faire, il faut que le caractère d’indigence soit retenu : le défunt ne doit pas avoir d’actif successoral, de conjoint survivant ou de créances alimentaires. Puisque normalement c’est à la famille du défunt de prendre en charge les funérailles et les frais liés aux obsèques, la commune a la possibilité ensuite de se tourner vers les héritiers ou les ayants-droits ou même de se rembourser sur le patrimoine du défunt lors de la succession.

Notre adhérent, M. P., a pu donc profiter de ces articles de loi qui permettent à tous d’avoir des obsèques dignes, quelles que soient ses ressources. Entre 15 et 20 familles bénéficient chaque année de ces bons d’indigence sur la commune de Tours.

[1] Selon une étude de l’UFC-Que Choisir en 2019, le coût moyen des obsèques serait en France de 4 000€. Pour ses obsèques pour une personne en situation d’indigence, le coût se situerait plutôt autour de 1 700€ (source Sénat).