Il est très courant d’avoir à verser des arrhes lors d’une réservation d’un hébergement ou d’avoir à payer une somme à titre d’acompte lorsque l’on signe un devis de rénovation. Mais finalement, quelle est la différence ?

L’acompte

L’acompte se définit comme le premier versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services.
Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Le consommateur s’engage fermement à acheter, c’est-à-dire à payer le prix intégral.

En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser l’acompte versé par le consommateur. Pour récupérer cette somme, le consommateur doit envoyer un courrier recommandé au professionnel.

Les arrhes

Les arrhes sont une somme versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. La principale différence avec l’acompte résulte dans le fait que les parties peuvent revenir sur leur engagement.

Les arrhes n’obligent pas le consommateur à acheter, il reste libre. Par contre, elles seront perdues si celui-ci annule son achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation). Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double des arrhes versées au consommateur.

Acompte ou arrhes ?

Lorsque le document commercial qui mentionne les sommes versées en avance ne précise pas s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, les avances sont considérées comme des arrhes. Les conséquences vues précédemment trouveront donc à s’appliquer.