Les prélèvements automatiques peuvent poser problème quand le compte prélevé n’est pas suffisamment approvisionné.

On a pris l’habitude, parce que c’est plus simple, de régler nos factures courantes (eau, électricité, abonnements, forfaits, etc.) par prélèvements automatiques. Mais cela pose problème quand le solde sur le compte est insuffisant, ou quand le découvert autorisé a été atteint. C’est ce qu’on appelle un incident de paiement, ce qui entraîne automatiquement des frais de rejet perçus par la banque.

Depuis 2007, ces frais sont plafonnés à 20€ par opération. Ce qui était conçu comme un plafond pour protéger le consommateur contre les abus de certaines banques est quasiment devenu la norme en France et c’est regrettable. En Allemagne par exemple, ces mêmes frais sont facturés 1,20€ ou 2,50€ en Italie.

Au final des sommes considérables !

Sur la seule année 2020, notre association l’UFC-Que Choisir estime que les banques ont engrangé jusqu’à 1,8 milliard d’euros en frais de rejet. Certains consommateurs, et ce ne sont évidemment pas les plus aisés, se voient facturer jusqu’à 100 euros par mois.
Et si on regarde le coût réel d’un rejet par une banque, l’Association française des usagers des banques (Afub), estime qu’il ne se monterait qu’à « 10 à 20 centimes d’euros ».

Mais il y a pire encore. Un prélèvement rejeté est généralement à nouveau présenté par le créancier dans les dix jours. Si le compte n’a pas été alimenté entre-temps, c’est rebelote pour les frais alors que la banque n’a pas le droit de facturer de nouveaux frais pour un prélèvement identique.

Comment se faire rembourser ?

Le problème, c’est que l’écrasante majorité des banques rechignent à restituer l’argent. Au tableau d’honneur, citons La Banque postale et la Banque populaire qui rétrocèdent automatiquement l’intégralité d’éventuels doublons.

Pour se faire rembourser, on peut d’abord contacter son agence bancaire. Si cela ne marche pas, on envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa banque en précisant les frais en cause facturés en doublon. Et si on n’y arrive toujours pas, on peut enfin saisir le médiateur bancaire et se faire éventuellement aider par une association de consommateurs.

Sur ce problème, l’UFC-Que Choisir a demandé aux pouvoirs publics de juguler ces frais et d’imposer aux banques le remboursement automatique des rejets facturés en doublon, estimés à pas moins de 400 millions d’euros par an. Dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, notre association a enfin obtenu le remboursement automatique de ces doublons de rejet de prélèvement.

A compter du 1er février 2023, chaque doublon sera automatiquement remboursé.