Christophe est à la recherche d’un appartement à louer sur Tours. Son problème éventuel, c’est son chien. Son futur bailleur pourrait-il lui refuser la présence de ce chien dans son logement ?

Effectivement, Christophe a quelques inquiétudes car son chien est un bon gros labrador, totalement inoffensif mais susceptible d’inquiéter d’éventuels propriétaires.

Que dit la loi ?

Un propriétaire qui loue un logement à usage de résidence principale ne peut pas interdire à son locataire d’avoir un animal de compagnie (chien, chat, lapin, etc.). Cela serait contraire à la loi sur les baux d’habitation et cette règle s’applique que le logement soit vide ou meublé. Toute clause du bail interdisant au locataire d’y héberger un ou même plusieurs animaux serait nulle et non avenue.

Une restriction néanmoins

Il existe une importante restriction à ce droit. La détention d’un animal ne doit pas perturber la jouissance paisible, normale du logement, et de son voisinage. Le propriétaire reste responsable des dégâts et des troubles causés par son animal de compagnie, comme les aboiements réguliers ou de nuit, voire même les déjections de l’animal dans des parties communes ou l’environnement paysager de l’immeuble. Une telle situation pourrait conduire à la résiliation du bail si la nuisance était prouvée.

N’importe quel animal ?

Attention, cela ne concerne que les animaux familiers « normaux » ; par exemple, un propriétaire a le droit de mentionner dans le bail l’interdiction de détenir un chien de 1ère catégorie.

Toutes les locations ?

Un dernier point de vigilance pour Christophe s’il veut partir en vacances avec son animal. Il est légalement tout à fait possible d’interdire la détention d’animaux dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme. Pour être valable la clause d’interdiction doit bien sûr figurer dans le contrat de location.