Nancy avait réservé un voyage et un séjour au Liban prévu pour la fin d’année 2019. Mais les événements et les manifestations socio-politiques affectant différentes zones de ce pays l’avaient conduite à annuler ce séjour auprès de l’agence de voyage.  Problème : cette agence refusait de lui rembourser près de 1 600 euros.

Le contexte sécuritaire apparaissait incontestable : en effet, la presse avait largement rendu compte de ces événements.

De même, le site du Ministère français des Affaires étrangères « France Diplomatie » donnait des informations précises : il indiquait notamment que « des manifestations se poursuivaient à Beyrouth et dans plusieurs villes de province, entraînant le blocage de nombreux axes routiers ». Ce site gouvernemental soulignait expressément des « risques liés à une menace terroriste importante, notamment en raison du conflit armé en Syrie et de possibles enlèvements et séquestrations à caractère terroriste ou criminel ».

Ce site concluait donc à la nécessité de « se tenir à l’écart des zones déconseillées ou de vigilance renforcée », zones qui correspondaient en bonne partie aux lieux de visite prévues dans le voyage de Nancy.

Contactée par notre adhérente, l’agence lui avait répondu que l’annulation de ce voyage n’était pas envisagée. Sur cette base, elle refusait le remboursement de Nancy.

Intervention de l’UFC

Nancy a contacté notre association qui a donc pris en charge ce dossier. Les éléments juridiques développés par notre association donnaient à cette consommatrice le droit d’annuler le contrat vu le contexte précité.

En effet, les dispositions du code du tourisme, pris en application d’une directive européenne sont claires : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Et dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués »

Et parmi les « circonstances exceptionnelles et inévitables », la directive précitée mentionne « des problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme ».

Il était alors compréhensible que Nancy ne souhaitât pas maintenir un voyage présentant des risques pour sa sécurité ou amputé d’une partie des visites prévues.

Résolution du litige

Cette agence de voyage établie sur Tours (le siège est à Cholet) n’a pas davantage voulu répondre à la tentative du conciliateur de justice. Notre association a donc mis Nancy en relation avec un de nos avocats partenaires pour une action en justice. Notre adhérente vient de nous informer de l’entier succès de cette suite judiciaire.