Edouard, adhérent, a pris contact avec Orange pour savoir ce qu’il pouvait advenir de deux fils téléphoniques, a priori inutiles, présents sur un poteau près de son habitation

Notre adhérent Edouard interroge donc Orange sur le devenir possible de deux fils téléphoniques présents près de son habitation et qu’il souhaiterait supprimer.

Il reçoit alors un devis pour une « prestation d’étude et de conseil » de près de 400 euros. Ne soupçonnant pas, faute d’information complémentaire, que ce devis ne porterait pas sur la solution concrète de sa préoccupation mais sur une simple étude, il accepte et signe ce devis.

Mais, conscient de l’importance de la somme, il décide d’annuler toutefois cette commande dans le délai de rétractation légal de 14 jours, comme c’est possible pour les contrats conclus à distance.

Une intervention trop rapide

Malheureusement, entre-temps, un sous-traitant mandaté par Orange s’est rendu sur le site et a réalisé des photos, sans même qu’Edgard en soit informé et sans donc qu’Orange ait tenu compte d’une possible rétractation du consommateur. Edouard n’apprend cette démarche que lorsqu’il reçoit un devis d’intervention sur ces deux fameux fils de la part de ce sous-traitant. Il découvre en même temps que ce devis va se surajouter à la « prestation d’étude et de conseil » proposée par Orange.

Edouard refuse le principe même d’un devis d’intervention qu’il n’a pas demandé et rappelle qu’il avait par ailleurs annulé la proposition d’une prestation d’étude et de conseil.

Une facture de 385 euros

Orange a adressé à Edouard une facture de 385 euros, oubliant au passage et l’annulation du contrat adressée par notre adhérent et la règlementation autorisant une telle rétractation pour un contrat conclu à distance (c’est-à-dire un contrat par internet ou au téléphone) dans un délai de 14 jours.

De plus, Orange avait d’ailleurs demandé à deux reprises à Edouard de faire un nouvel envoi de sa rétractation et notre adhérent avait donc le sentiment que son dossier était enfin clos.

Mise en demeure

Edouard a reçu une mise en demeure de payer d’une société de recouvrement de créance. Il nous a donc contactés pour l’aider à régler cette situation ubuesque mais la réponse d’Orange à notre premier courrier était un rejet pur et simple.
Notre association s’apprêtait donc à adresser un nouveau courrier pédagogique à cet opérateur quand Edouard nous a informés que la facture était finalement annulée.

On peut conclure qu’une lecture attentive de la règlementation a été finalement faite chez cet opérateur. Et on s’en réjouit …