Didier a été surpris de voir que ses plages horaires d’heures creuses, définies dans son contrat de fourniture d’électricité, avaient été unilatéralement modifiées, a priori sans même en avoir été averti. Particulièrement mécontent, il s’est tourné vers son fournisseur…

Didier a demandé des explications à son fournisseur d’électricité Total Energie, anciennement Direct Energie, qui lui a tout simplement répondu qu’il n’était pas responsable de cette modification des plages horaires des heures creuses.
En effet, ce ne sont pas les fournisseurs d’électricité qui décident des créneaux des heures creuses mais Enedis, en sa qualité de distributeur d’électricité sur le territoire national. Enedis est en effet le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité.

Un prérogative donnée

Le code de l’énergie donne à Enedis des prérogatives pour « mettre en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents, suivant les périodes de l’année ou de la journée, pour inciter les consommateurs à limiter leur consommation pendant la période où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée … ».
Cette prérogative est donc justifiée par la nécessité d’optimiser l’exploitation du réseau public d’électricité et d’inciter les utilisateurs à limiter leurs consommations durant certaines heures de pointe.

Pas les mêmes heures

Mais certains consommateurs s’étonnent que leurs voisins n’aient pas les mêmes heures creuses qu’eux-mêmes. Effectivement cela peut arriver bien que ces plages horaires soient fixées localement !
En effet, ou parce que les quotas d’heures creuses sont remplis, ou parce que la situation n’est plus en adéquation avec une gestion optimum du réseau, Enedis peut être amené à modifier certaines plages horaires d’heures creuses de certains.

Et l’information du consommateur ?

La règle en matière d’information, c’est que le distributeur (Enedis) informe les différents distributeurs des nouvelles plages horaires applicables, six mois avant qu’elles ne soient effectives. C’est donc aux fournisseurs de relayer cette information auprès de leurs clients.

En conclusion

En conclusion pour Didier : les prérogatives données par la loi à Enedis dans la détermination des créneaux d’heures creuses ne lui laissent pas la possibilité de contester cette décision de modification.