Sylvie a contacté Que Choisir pour faire part de sa colère envers sa banque, ou plutôt la banque qu’elle a décidé de quitter suite à un problème de virement frauduleux.

Sylvie ayant eu toutes les peines à se faire rembourser un virement frauduleux, elle a décidé de changer de banque, profitant de la réforme mise en place en 2017, censée faciliter la mobilité bancaire, en clair le changement de banque.

Mais en fait, ce que Sylvie pensait être une simple formalité s’est transformé en véritable parcours du combattant, notamment pour ce qui concerne le transfert vers sa nouvelle banque des autorisations de prélèvement. Elle a dû gérer, rejet après rejet, les frais et les problèmes : box internet coupée, carte Carrefour bloquée, échéance de voiture rejetée …et ce sans excuses ni explications.

Et en vue d’un éventuel recours, Sylvie nous questionne sur les obligations précises de la banque « quittée » pour tout ce qui concerne le changement de domiciliation des prélèvements.

Une procédure par étapes

Mais la colère de Sylvie n’est peut-être pas dirigée contre la « bonne » banque, ou du moins les torts peuvent être partagés.

Il faut savoir en effet que la loi Macron établit une procédure très précise en 3 étapes pour le changement de domiciliation des prélèvements et des virements et ceci avec des obligations à la charge des deux banques concernées.

1ère étape
Dès lors que la nouvelle banque a reçu un mandat de mobilité bancaire d’un nouveau client, elle doit dans un délai de 2 jours ouvrés demander à l’ancienne banque de lui communiquer les informations concernant les prélèvements et virements récurrents (c’est-à-dire réguliers)

2ème étape
L’ancienne banque dispose alors de 5 jours pour communiquer ces informations.

3ème et dernière étape
La nouvelle banque devra transmettre les nouvelles coordonnées bancaires (aux créanciers) dans les 5 jours suivants.
Mais attention, cette procédure ne s’applique qu’aux prélèvements et aux virements récurrents, c’est-à-dire lorsque 2 virements ou prélèvements ont été effectués au cours des 13 derniers mois par une même personne, organisme ou société.
Pour les opérations ponctuelles, le client reste responsable de la transmission de ses nouvelles coordonnées.

Défaillance autre

Enfin, une éventuelle défaillance des créanciers reste également possible. Ils ont l’obligation de modifier les coordonnées bancaires dans un délai de 10 jours. Après ce délai, tout nouveau prélèvement doit être effectué sur le nouveau compte.

Conclusion

Nous conseillons donc à Sylvie d’effectuer quelques vérifications pour déterminer à qui exprimer son mécontentement…