Maryline et son mari  de Cormery ont demandé l’aide de notre association pour les aider à régler un litige les opposant à un cuisiniste de l’agglomération tourangelle.

Au printemps 2020, Maryline et son mari de Cormery ont un projet de construction et commençant à se projeter dans leur future maison, ils rentrent dans un magasin de cuisines afin de se renseigner sur les différentes possibilités d’aménagement, les prix mais sans aucune intention de formaliser leur achat. Mais ils sont séduits par un modèle sur lequel ils peuvent bénéficier d’une réduction de prix exceptionnelle à la condition, bien sûr, qu’ils signent le devis le jour même ! argument très souvent utilisé par les cuisinistes.

Nos adhérents se laissent convaincre, mais restent prudents car leur projet de construction commence juste à prendre forme, ils prennent donc soin d’ajouter deux conditions suspensives au bon de commande : l’acceptation du permis de construire et l’acceptation du financement de ce projet avec une réponse « vers mi-décembre 2020 ». Rassurés par ces précautions, ils acceptent de verser un acompte de 1600 euros.

Refus du crédit

Le 17 décembre 2020, la banque les informe du refus de leur crédit, refus aussitôt transmis au cuisiniste. Mais le cuisiniste refuse d’annuler la commande et de rembourser l’acompte car il explique que « d’après les conditions générales de vente, l’acceptation de la commande par le client est ferme et définitive ». Très compréhensif, il propose quand même d’installer la cuisine commandée dans le logement actuel du couple ou de transformer le projet en un projet de salle de bains ou autres…   Pour le professionnel, les conditions suspensives mentionnées à la commande n’existent pas !

Intervention de notre conseiller

Suite au courrier de notre conseiller, rappelant l’existence de ces conditions, et devant la mauvaise foi du professionnel, notre association a fait part du litige au siège social de l’enseigne, auquel nous avons également rappelé que les tribunaux refusent de considérer comme ferme et définitive les commandes établies sans prise de mesures. Et dans notre cas, pas de maison construite donc bien sûr, pas de prise de mesures !

Comme souvent, cela a permis d’accélérer la résolution des problèmes même lorsqu’il   s’agit, comme dans ce cas, d’un magasin en franchise.

Notre couple d’adhérent nous a informé que tout était enfin réglé et qu’ils avaient été remboursés.