Un consommateur a commandé un ordinateur sur un site internet mais ayant vu deux jours plus tard le même ordinateur en magasin à un prix plus intéressant, il a voulu annuler sa commande. Il a demandé à faire jouer son droit de rétractation mais le site a refusé et l’a informé que l’ordinateur allait lui être expédié incessamment. Le consommateur en colère a contacté Que Choisir pour savoir si ce refus était légal ? oui, ce refus est légal.

Rappel de la législation en vigueur

Il est vrai que lorsque nous passons une commande sur internet, dans la plupart des cas, nous bénéficions d’un délai pendant lequel nous pouvons nous rétracter, c’est-à-dire annuler cette commande.

Ce que l’on sait moins, pour pouvoir bénéficier de ce droit de rétractation, c’est qu’il faut que certaines conditions soient remplies :

Ce droit de rétractation ne concerne pas TOUTES les commandes passées sur internet. En effet certaines seront fermes et définitives même passées sur internet.

Exemples : ne bénéficient pas du droit de rétractation toutes les commandes de transport, qu’il s’agisse du transport des personnes (billets d’avion, de train, de bus) ou du transport de biens et de déménagement. Idem pour tous les achats de nuits d’hôtels ou tout hébergement, activités de loisirs, spectacles, locations de voiture prévues pour une date précise et encore les CD, DVD ou logiciels informatiques dont les emballages ont été ouverts, les journaux, magazines.

Egalement pour tous les biens fabriqués à la demande, sur mesure, personnalisés et enfin les biens rapidement périssables ou les produits ouverts et non retournables pour des raisons évidentes d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés…). On voit que la liste des biens n’ouvrant pas droit à rétractation est quand même longue.

L’ordinateur n’est pas dans cette liste, pouvait-il donc bien se rétracter ?

Le consommateur a le droit de revenir sur sa décision d’achat et de se rétracter pour sa commande pendant 14 jours mais à compter de la réception du produit, pas à compter de la commande (et cela depuis 2014).

Alors on peut penser qu’il serait plus simple pour le vendeur d’éviter d’envoyer un produit qui lui sera ensuite renvoyé par l’acheteur qui est déjà décidé à se rétracter.

L’objectif du législateur était de réduire les achats d’impulsion, de protéger les commerçants contre certains clients qui passaient de multiples commandes pour les annuler ensuite car, on l’ignore souvent, mais le vendeur n’a aucunement l’obligation d’offrir la gratuité des frais de retour en cas de rétractation même si de nombreux sites le font, par geste commercial, pour inciter à commander.

Conclusion

Notre consommateur va devoir attendre d’avoir reçu l’ordinateur commandé pour se rétracter et le renvoyer, peut-être à ses frais.