Carine s’est adressée à l’UFC-Que choisir  car elle se demande si son père, âgé de 79 ans, n’a pas été victime d’un abus de faiblesse de la part de commerciaux qui l’ont démarché à son domicile et ont obtenu sa signature pour deux contrats d’isolation de sa maison d’habitation. Il est vrai que notre association a fait l’objet, récemment, d’un « raz-de-marée de litiges » concernant le démarchage à domicile, pour reprendre les mots du président national de l’UFC-Que Choisir.

Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ?

L’article L. 121-8 du code de la consommation sanctionne « le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements (…) « . Cette disposition légale s’applique également aux démarchages téléphoniques, aux ventes réalisées sur les foires et salons, et dans un certain nombre d’autres cas. Cet état doit avoir été connu et exploité par le vendeur pour conclure un engagement, le plus souvent avec des prix exorbitants pour des prestations sans rapport avec les besoins du client.

Qu’est-ce qu’un état de faiblesse ?

L’état de faiblesse ou d’ignorance peut dépendre de divers facteurs comme l’âge, l’isolement, la maladie, le handicap, la méconnaissance de la langue française, le faible niveau d’instruction, la détresse économique… Mais un seul de ces critères n’est en soi pas suffisant pour conclure à un état de faiblesse ou d’ignorance. Dans le cas de Carine, l’âge de son père n’est pas, à lui seul, déterminant. Il faudrait prouver, pour qu’une plainte soit recevable, que, du fait de son âge, la capacité de jugement de son père a été altérée.

Que faire quand on se croit victime ?

Il vaut mieux consulter en premier lieu une association de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir, les services sociaux ou encore les services de la maltraitance des personnes âgées ou vulnérables au numéro 3977.

Ensuite, on peut porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie du lieu, de la DGCCRF, ou adresser un courrier auprès du procureur de la République. La victime elle-même peut agir en justice, si son état le permet, sinon ce sont ses proches qui peuvent le faire.

Que ce soit la victime elle-même ou ses proches qui se tourne vers la justice, il faut pouvoir prouver la vulnérabilité de la victime (témoignages, jugement attestant un placement sous tutelle ou curatelle, expertise médicale…) Il convient en outre de montrer que la personne qui a abusé de la victime ne pouvait ignorer son état, et justifier le montant du préjudice.

Comment prévenir les abus de faiblesse ?

Il est important de rappeler fréquemment aux personnes vulnérables un certain nombre de recommandations :

– ne pas ouvrir à des démarcheurs, même s‘ils se présentent comme mandatés par un service public, si aucun courrier n’en a informé au préalable ;

– ne jamais signer « à chaud » lors d’un démarchage à domicile, mais prendre le temps d’en parler à une personne de confiance ;

– enfin, après une signature à domicile, la personne elle-même ou sa famille dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

UFC-Que Choisir 37 – Tours