… le PV n’était pas signé par le client et les travaux non terminés !

Une entreprise de travaux a tenté, pour son malheur, de pratiquer un faux en écriture aux dépens d’Alain, un adhérent de l’UFC-Que Choisir 37.
En effet, Alain avait passé deux commandes de travaux avec cette entreprise et il avait, à cette occasion, signé deux contrats de crédit pour financer ces investissements.

Si les conditions d’exécution des premiers travaux se sont déroulées à peu près normalement, cela n’a pas été le cas pour la deuxième tranche de travaux …
A l’issue de ces derniers, l’entreprise a cru bon d’établir un procès-verbal de réception de travaux comportant une signature qui n’était pas celle d’Alain ! Autrement dit, ce qu’on appelle juridiquement un faux.
On sait que ce document de réception de travaux, s’il ne comporte pas de réserves de la part du client, permet le déblocage des fonds par l’organisme de crédit au bénéfice de l’entreprise.

L’employé de l’organisme de crédit avait l’oeil bien ouvert

Mais un employé de cet organisme a constaté une différence significative entre la signature figurant sur ce document et la signature d’Alain présente sur la demande de crédit.
Il faut souligner cette initiative heureuse du représentant de cet organisme de crédit. En effet, nous constatons régulièrement que certains de ces organismes ne sont pas trop regardants sur les pratiques des entreprises de travaux qui sont leurs partenaires ou intermédiaires dans le placement de crédits affectés à des travaux.

Et cet employé a interrogé notre adhérent pour savoir s’il confirmait avoir signé cette réception de travaux. Alain a bien sûr répondu négativement puisque les travaux n’étaient pas terminés et qu’il avait de plus de sérieuses réserves à formuler.
Conséquence directe : les fonds n’ont pas été débloqués et risquent de ne jamais l’être.

L’entreprise tente un nouveau crédit avec un nouvel organisme … et perd

Mais cette entreprise ne manquant pas de résilience est parvenue à faire signer à Alain, un peu perdu il faut bien le dire, un nouveau contrat de crédit englobant les deux tranches de travaux auprès d’un autre organisme de prêt. Ce dernier a heureusement refusé cette demande de crédit.

En conclusion, l’entreprise va devoir passer en pertes les 18.000€ de travaux puisque le seul financement prévu pour leur réalisation était ce prêt et que le faux en écriture fait obstacle au déblocage des fonds.
Il lui sera très difficile de plaider sa cause avec succès dans cette affaire puisqu’un fameux principe énonce que « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Nous ne citerons pas le nom de l’entreprise, … pas cette fois.

Que Choisir 37 – Tours