… le locataire disparaît dans la nature, sa caution doit payer les loyers !

François, à Joué-lès-Tours, s’est porté caution pour un ami lors de la signature de son bail de location il y a environ une année. L’acte de caution qu’il a signé est sans durée déterminée à l’avance.

Problème, le locataire ne donne plus signe de vie !  Le propriétaire l’a informé que son ami avait disparu dans la nature sans payer son dernier loyer mais surtout sans aucun envoi de préavis ni de remise des clés !!
Vu la situation, François se résigne à éventuellement régler le mois de loyer non payé mais il voudrait arrêter les dégâts et pouvoir mettre fin au contrat de location bien que son « pseudo ami » soit injoignable.
Désemparé, François est venu nous demander conseils afin de sortir de ce guêpier.

Rappel de la législation,

Malheureusement, il ne va pas lui être facile de se dégager rapidement de son engagement de caution. La situation est compliquée car sans courrier donnant son préavis de départ, c’est le locataire et ses garants, François en l’occurrence, qui restent redevables du paiement des loyers et des dégradations éventuelles du logement.

Le propriétaire peut réclamer à François les sommes qui lui sont dues :

• soit directement en cas de caution solidaire,
• soit après avoir envoyé un commandement de payer infructueux au locataire en cas de caution simple.

Ce qui veut aussi dire :

• Récupérer les clefs et les rendre au propriétaire ne suffira pas a rompre le bail si il n y a pas eu de courrier donnant préavis de départ.
• Réciproquement, si on peut dire, sans restitution des clés, l’envoi d’un courrier de préavis de départ ne suffira pas.
• De plus, François ne peut pas donner congé du logement à la place de son ami.

Mesures à prendre d’urgence

• Mettre fin le plus vite possible à l’engagement de caution puisqu’il s’agit d’un engagement à durée indéterminée, sachant toutefois que la résiliation signifiée au bailleur ne prendra effet qu’à l’expiration du bail, soit dans deux ans pour François (bail de 3 ans signé il y a 1 an ).
• Suggérer au bailleur de faire constater par huissier l’abandon du domicile afin de récupérer son logement, François étant ainsi délié de son engagement. Pour cela il faudra respecter les différentes étapes d’une procédure se déroulant sur plusieurs mois.

Vigilance avant de se porter caution !

Se porter caution est un engagement fort aux conséquences dans le temps parfois imprévisibles. Même avec ses meilleurs amis, cela demande donc une réflexion approfondie avant de signer. Si besoin, se renseigner auprès d’associations sur la législation en vigueur dans ce domaine.

Que Choisir 37 – Tours