Question d’un consommateur relayée par notre partenaire info-tours.fr :

« Quels risques prend-on en achetant involontairement des contrefaçons et comment les repérer ? »

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37

La contrefaçon est une imitation, une utilisation de marque, de modèle, brevet ou encore de droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire en laissant présumer l’authenticité de la copie.
Les produits de luxe, les jouets, pièces automobiles, articles de sport, médicaments sont particulièrement concernés aujourd’hui. Les contrefacteurs sont la petite délinquance ou des réseaux structurés qui opèrent de plus en plus sur Internet et sur les réseaux sociaux.
La contrefaçon représenterait environ 10 % du commerce mondial, 8,4 millions d’articles de contrefaçon saisis par la douane en 2017.

Un marché illégal qui parvient à séduire le consommateur

Un produit plus ou moins ressemblant à l’original et un prix divisé par deux, trois voire dix selon la marque aiguise bien sûr les appétits mais la consommation de ces produits n’est pas sans danger !
Acheter une contrefaçon, c’est s’exposer à acquérir un produit de mauvaise qualité ou dangereux pour la santé en raison du non-respect des normes de sécurité et/ou sanitaires, les médicaments et cosmétiques notamment.
Inutile de préciser qu’un produit contrefait ne sera pas couvert par une garantie …
S’il existe une menace pour la santé publique, l’économie et les entreprises en pâtissent également, raison pour laquelle la contrefaçon est considérée comme l’une des priorités de la douane.

Quels risques prend un acheteur de produit contrefait ?

Si vous achetez un produit sans vous douter qu’il s’agit d’une contrefaçon , vous pourrez être considéré comme victime d’une escroquerie. Dans les faits, le consommateur qui achète une contrefaçon commet un délit et risque de payer une amende. 
Les sanctions envisageables sont les mêmes que celles appliquées au vendeur (*) mais elles restent très théoriques dès lors que les quantités saisies sont limitées. La plupart du temps le consommateur se verra confisquer le produit et devra payer une amende douanière (plusieurs centaines d’euros). Par ailleurs, il peut être fiché au registre des douanes et une sanction civile (dommages et intérêts) peut lui être infligée.

Comment repérer les contrefaçons ?

1. Les produits de luxe sont vendus dans des réseaux de boutiques ou sur des sites Internet agréés et sélectionnés et non pas sur un marché, un site Internet exotique ou mal identifié.
   Sur un site d’échanges entre particuliers le produit est sûrement un faux !
2. Lorsque l’on peut prendre en main le produit, il est conseillé de l’examiner sous toutes les coutures. Même si la qualité globale des contrefaçons s’améliore, beaucoup sont encore bas de gamme. N’hésitez donc pas à inspecter la marchandise pour détecter les défauts souvent très apparents. L’étiquette ou le mode d’emploi peuvent aussi comporter des fautes d’orthographe.
3. Un prix trop bas appliqué à un produit vendu plus cher sur le site officiel de la marque ou en magasin doit évidemment alerter.
   Attention néanmoins, certains sites web brouillent les pistes en appliquant à leurs produits contrefaisants des prix proches de ceux du vrai !

Comment agir en présence d’une contrefaçon ?

Lorsque vous êtes victime d’une contrefaçon de marques, que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous pouvez saisir la DGCCRF, les services de contrôle présents dans chaque département, ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’une réclamation, quel que soit le produit concerné.

Que Choisir 37 –  Tours

Source : Fédération UFC-Que Choisir

(*) Le vendeur et contrefacteur encourt une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison et de 400 000 € d’amende. Ces peines sont portées à sept ans et 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

     17 juillet 2019    

Association locale Que Choisir 37 à Tours et permanences à Amboise, Chinon, Loches et Tours-Nord