… plus d’un milliard d’euros de fraude en 2018 !

La Banque de France a présenté un bilan de la sécurité des moyens de paiement pour l’année 2018 dans lequel on peut constater que la fraude bancaire a battu tous les records : 36 % de hausse sur un an, soit plus d’un milliard d’euros.
Le chèque n’est pas la cause principale de cette hausse, loin de là, puisque la carte bancaire totalise 90 % des fraudes.

En 2017, plus de 1,2 million de ménages en avaient été victimes, en huit ans, le nombre de ménages déclarant avoir subi un débit frauduleux avait progressé de 144 % avec un coût d’environ 860 euros par ménage victime. Ce coût est ensuite reporté sur les factures des frais payés soit par les clients, soit par les commerçants.
A noter que seulement un quart des victimes avaient été avertis par sa banque lors d’une fraude, trois quarts ne déposent pas plainte et plus de 95 % des plaintes déposées ne sont pas élucidées !

Le remboursement des sommes détournées, un chemin de croix 

Si la loi les oblige les banques à rembourser immédiatement toutes les sommes prélevées indûment, 20 % des fraudes ne sont jamais indemnisées !
A ce titre, le Président national de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, s’insurge : faire valoir ses droits relève du chemin de croix, après un piratage de compte, une falsification de chèque, etc. Tout est fait pour que la victime d’une fraude abandonne : accusation de négligence, demande de plainte, de multiples justificatifs, délais de remboursement longs, etc.

Localement, en Indre-et-Loire, Que Choisir 37 constate effectivement les difficultés à obtenir un remboursement de sommes détournées. Encore récemment, pour une falsification très grossière d’un chèque volé dans le circuit de distribution postale, le Crédit Agricole Touraine-Poitou a mis 8 mois (en juin 2019) pour rembourser totalement son client de 2 150 euros, cela après le dépôt de plainte et la contestation par son client (en octobre 2018) du débit en compte du chèque frauduleux.
Pourtant notre intervention, en novembre 2018, rappelait que, conformément à la loi, le risque que prend la banque en ne contrôlant pas la validité des chèques qui lui sont présentés au paiement ne l’exonère pas de rembourser immédiatement son client en cas de fraude avérée.

Autre exemple récent, l’obligation pour Que Choisir 37 de porter une affaire de virements frauduleux devant la justice afin de faire valoir les droits d’un consommateur et obtenir le remboursement, par la même banque, des virements suite à un piratage de compte. La banque, qui n’avait aucune preuve de faute ou de négligence grave de son client vis à vis de la sécurité de son compte, a refusé de rembourser la part de la fraude qui lui incombait alors qu’une autre banque, destinataire des virements frauduleux, restituait bien les sommes détournées qu’elle a pu récupérer, reconnaissant ainsi la fraude !

Une évolution prochaine de la sécurité des paiements en ligne

Face à cette hausse des fraudes, bienvenue à une authentification renforcée et demandée par la Commission européenne. En effet, une nouvelle directive (DSP2) entrera en vigueur le 14 septembre prochain et imposera une authentification forte pour les paiements en ligne supérieurs à 30 euros. L’authentification par l’envoi d’un SMS (système 3D Secure) devrait être remplacée  par un autre système plus sûr dès le 14 septembre,  … si les banques sont prêtes. (*)

Espérons que cette mesure européenne aura les effets attendus pour sécuriser les paiements en ligne et que de réelles sanctions seront prévues pour les banques qui nient aux consommateurs leur droit au remboursement, limitant ainsi les « chemins de croix » de ces consommateurs.

Que Choisir 37 – Tours

Source : Fédération UFC-Que Choisir

(*) 14/09/2019 : … et elles ne le sont pas. L’Union Européenne a accordé un sursis jusqu’en 2022.