Quand ENGIE vous accorde 25 € pour vous faire taire !

Sonia est censée avoir donné son accord pour un contrat d’assurance/dépannage Eau Gaz Electricité Express auprès d’ENGIE à l’occasion d’un démarchage téléphonique.
Curieusement, ce démarchage téléphonique a été effectué sur une ligne que notre adhérente avait résiliée depuis plus d’un an !

Contactée au vu de cette situation étonnante, notre association s’est bien sûr adressée à ENGIE pour lui poser quelques questions  :

1. Comment un contact téléphonique a t-il pu être établi si Sonia ne disposait plus de cette ligne et de ce numéro téléphonique ?
2. Comment Sonia a-t-elle pu donner son accord si en fait personne n’est entré en contact avec elle ?

Un mystère évidemment. A moins qu’une bonne fée ait simulé un démarchage téléphonique fictif et qu’elle ait en même temps donné son accord à la place de Sonia. Pas impossible.

Notre interrogation adressée à ENGIE ne s’arrêtait pas là. En effet un courrier laissait entendre que Sonia avait donné son accord sous la forme d’une signature électronique (c‘est-à-dire sous la forme d’un code transmis par texto par exemple). Nous demandions donc des précisions sur la procédure d’obtention de cette signature électronique et, en bref, toute preuve d’une telle signature.

Notre association rappelait aussi que, pour donner son consentement par signature électronique, cela supposait que Sonia ait reçu préalablement, par mail ou par courrier, une confirmation de l’offre et un rappel de l’existence d’un droit de rétractation. C’est ce que prévoit le Code de la consommation.

Nous avons demandé à ENGIE comment cette information avait bien pu être communiquée à notre adhérente, en rappelant que c’est au professionnel d’apporter la preuve qu’il a respecté ses obligations d’information.

En d’autres termes plus juridiques, notre association s’interrogeait légitimement sur l’éventualité de pratiques commerciales prohibées : faux, pratique commerciale déloyale, manquements aux règles du démarchage téléphonique…

A toutes ces interrogations, ENGIE n’a apporté aucune réponse justifiée. Bien sûr elle a annulé ce prétendu contrat mais sa réponse s’est limitée à formuler des regrets sur le délai de traitement du dossier et à accorder un geste commercial supplémentaire de… 25 € ! Oui c’est fou ce que l’on peut faire avec 25 €.

Conclusion

Une fois de plus, notre association n’abandonne pas, elle vient de relancer ENGIE en lui demandant une lecture plus attentive de notre courrier et une réponse plus étayée. A suivre.

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18/10/2019 : Engie condamné à 900 000 euros d’amendes pour démarchage agressif
Dans le viseur du Médiateur national de l’énergie et de Que Choisir depuis plusieurs années pour ses mauvaises pratiques de démarchage téléphonique et à domicile, Engie vient d’être condamné à 900 000 € d’amendes par la DGCCRF pour avoir piétiné la réglementation destinée à protéger les consommateurs.
Ce n’est pas la première fois, cette année en mars 2019, la Cour d’appel de Versailles l’a déjà condamné pour pratiques commerciales déloyales. Engie a dû verser 1 million d’euros à EDF pour avoir démarché les consommateurs en se faisant passer pour l’entreprise publique d’électricité.

Que Choisir 37 – Tours