La revente à perte est interdite …
… le téléviseur n’était pas assez cher !
Grosse colère de Michel, à Montlouis, il lui a été refusé l’achat d’un téléviseur sur lequel il aurait pu suivre les exploits des « Bleus », son équipe de football préférée.
Pourquoi le commerçant a-t-il refusé de vendre le téléviseur ?
Parce que le prix de vente affiché était erroné et inférieur au prix d’achat de cet appareil. Michel n’en avait que faire; pour lui, le prix affiché obligeait le vendeur à lui vendre l’appareil au prix indiqué.
Que dit la loi ?
Le refus de vente est autorisé par la jurisprudence (décision des tribunaux) si le prix est manifestement erroné. En effet, cela reviendrait à pouvoir revendre un produit à perte, autrement dit au-dessous de son prix d’achat. Clairement, la revente à perte est interdite en droit français sauf dans quelques hypothèses comme les ventes en soldes, les liquidations ou les ventes de produits démodés ou technologiquement dépassés.
Bien sûr, si Michel s’était retrouvé devant une gamme de téléviseurs comportant tous des affichages de prix erronés, cette pratique pouvait être considérée comme une publicité mensongère destinée à attirer artificiellement le client pour l’orienter ensuite vers d’autres produits, mais ce n’était pas le cas.
Pourquoi la loi interdit-elle la revente à perte qui profiterait au consommateur ?
Parce que le bénéfice pour le consommateur ne serait qu’un bénéfice à court terme. De puissantes chaînes de magasins, disposant de gros moyens financiers pourraient ainsi pendant quelques semaines ou plusieurs mois revendre à perte une large gamme de produits tout en rattrapant leurs marges commerciales sur d’autres types de marchandises, avec pour résultats :
- à court terme : les consommateurs se précipiteraient dans ces boutiques et les concurrents aux moyens financiers plus faibles ne pourraient pas suivre cette politique de prix … sauf à déposer leur bilan au bout de l’exercice. Ce serait encore plus vrai si le concurrent est un spécialiste qui ne vend qu’une gamme limitée de produits (des jouets par exemple).
- à moyen et long terme : un bon nombre de concurrents aux moyens financiers plus limités se trouveraient éliminés et les puissantes chaînes pourraient ensuite pratiquer le niveau de prix qu’elles souhaiteraient, bien sûr en gonflant leurs marges commerciales.
La revente à perte serait un petit avantage à court terme avec de gros inconvénients à long terme, c’est pourquoi le droit français ne l’autorise pas.
