Un de nos adhérents s’est rendu dans une grande surface de bricolage où il a passé commande pour un produit non disponible immédiatement. Il pensait qu’on lui demanderait de verser un acompte, puis le solde au moment où le produit serait mis à sa disposition. Que nenni ! C’est bien la totalité du montant de sa commande qu’on lui a demandé de régler. Notre client, mécontent, a fait part de son étonnement au vendeur, qui lui a répondu en substance : « C’est obligatoire pour tous les montants inférieurs à 500€. »
Peu convaincu, il s’est adressé à notre association pour avoir des explications complémentaires.
Résumons donc : l’employé avait-il raison de lui faire cette réponse ? Dans ces termes-là, non : il n’y a rien d’obligatoire à faire payer la totalité d’une commande à un client, quel qu’en soit le montant. Cependant, le distributeur a parfaitement le droit de l’exiger. Dans la réponse du vendeur, il faut donc comprendre que cette obligation est imposée par l’enseigne elle-même, mais en aucun cas par la loi.
Par contre, si le magasin exige le paiement intégral à la commande, cela doit être signalé au client de façon claire avant la transaction. Et là, c’est bien la loi qui l’impose (article L. 112-1 du Code de la consommation). L’information peut se faire par tous moyens, mais le plus souvent, c’est une disposition qui est incluse dans les conditions générales de vente (CGV) dont l’acheteur doit prendre connaissance avant de signer.
Si le client n’a pas été informé au préalable, que ce soit verbalement ou par écrit dans les CGV, le vendeur ne peut exiger ce règlement intégral de la commande. Si c’est tout de même le cas, il ne faut pas hésiter à signaler la situation à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
