A l’heure d’Internet et des sites de rencontres, les agences matrimoniales continuent de prospérer, notamment en raison de leur spécificité.

A la différence des clubs et sites de rencontres, une agence matrimoniale a un objectif, bien défini par la loi : c’est une « offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable ».

Pour cela, entre l’agence matrimoniale (un « professionnel du courtage matrimonial » pour reprendre l’appellation officielle) et le client, il doit notamment être établi un contrat mentionnant les différentes prestations fournies (nombre de mises en relation proposées,  suivis, entretiens…), le montant et modalités de paiement, l’existence d’un droit de rétractation, etc.

A ce contrat est obligatoirement annexé un document mentionnant l’indication des qualités de la personne recherchée par le client de l’agence. Ce document est fondamental car il doit garantir le sérieux de la prestation et notamment la mise en contact avec des personnes ayant le profil de la personne recherchée par le client de. Et cela doit éviter que l’on vous propose un nombre de rencontres artificiellement augmenté de personnes qui ne correspondent clairement pas au profil recherché.

Pas plus d’un an

Les contrats doivent être établis pour une durée déterminée, et cette durée ne peut dépasser un an, et ils ne peuvent pas être prolongés par tacite reconduction. Ce qui veut dire qu’à l’expiration, il faut obligatoirement signer un nouveau contrat si l’on veut continuer de rechercher l’âme sœur par le biais d’une agence matrimoniale.

Dernière disposition importante : le professionnel doit pouvoir prouver qu’il a l’accord de la personne qu’il présente à son client. Ça peut paraître une évidence, mais si le législateur a tenu à le préciser, c’est qu’il y a eu par le passé des situations plus que douteuses en la matière. Tout cela est précisé dans le Code de la consommation, via une ordonnance de mars 2016.

Clubs de rencontres : des obligations différentes

Contrairement aux agences matrimoniales, pour les clubs de rencontres, le contenu du contrat est libre, sans contraintes réglementaires particulières.
Il est alors nécessaire de s’assurer des prestations proposées. En effet un club de rencontres construit sa notoriété sur le nombre de ses adhérents habitant sur un secteur géographique donné, avec des critères d’âge précis. En gros, sur l’épaisseur et la pertinence de son « catalogue ». Seule obligation : comme tout commerçant, un club de rencontres doit respecter ses annonces et engagements, sinon il s’agit de publicité mensongère.

Certains clubs de rencontres évoquent la possibilité ultérieure d’offres de rencontres stables. Dans ce cas, on retombe dans le domaine d’un courtage matrimonial, avec les obligations que nous avons citées. Et il faut donc impérativement signer un contrat qui précise ces obligations.