C’est encore une histoire édifiante que nous allons vous raconter aujourd’hui. Celle d’un monsieur qui se fait cambrioler avec effraction. Pour faire bonne mesure, il constate aussi du vandalisme.

Il contacte donc aussitôt son assurance qui lui indique la marche à suivre : dépôt de plainte, visite d’un expert, prise de contact avec des artisans pour avoir un minimum de 3 devis. Il y en a quand même pour plusieurs milliers d’euros de remise en état.

La victime du cambriolage a tout fait bien comme il faut, et il attend, il attend. Et Dieu sait que le temps peut paraître long quand on vit dans un logement sens dessus dessous ! Au bout de 4 mois, le verdict tombe : la garantie vol n’est plus assurée sur son contrat depuis 4 ans, suite à un précédent cambriolage où l’expert avait constaté que les dispositifs de sécurité n’étaient pas conformes aux exigences du contrat. En clair, aucune indemnisation ou prise en charge à attendre !

Un avenant fantôme

Le monsieur se gratte la tête, perplexe : il ne se souvient pas d’avoir été informé d’un quelconque changement des garanties couvertes par son contrat. Il fait des recherches dans ses papiers, rien à faire : pas trace d’un quelconque avenant à son contrat d’assurance. Il demande donc à son agent de lui fournir copie de ce fameux avenant. L’agent, après recherche, ne trouve, lui non plus, aucune trace du document. Il transfère donc la demande au siège de la compagnie. Première réponse : les archives d’il y a 4 ans sont « hors site », donc il va falloir faire preuve de patience. Deux mois plus tard (donc 6 mois après le cambriolage), on l’informe que, bizarrement, on ne trouve pas trace de cet avenant. Et… rien ! Il va falloir que notre assuré se fende d’un nouveau courrier pour enfin, 2 mois plus tard encore, être indemnisé.

Ne jamais rien lâcher !

Car le Code des assurances est formel : : « Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties » (article L. 112-3). Ce qui est, somme toute, logique, puisqu’un contrat, quel qu’il soit, engage les deux parties. Et l’une des deux ne peut évidemment pas en modifier les termes sans que l’autre en soit informée. Et ait signifié son accord par une signature.

Si pour notre victime, l’affaire s’est bien terminée par une indemnisation (au bout de 8 mois de démarches quand même), on constate que cette politique de refus de prise en charge est parfois assez systématique dans certaines compagnies, des assurés finissant (hélas !) par baisser les bras suite à un refus de prise en charge.

On ne peut donc que conseiller aux consommateurs de ne pas renoncer et de faire valoir leurs droits légitimes. Ils peuvent se faire aider, pour cela, par notre association qui, de son côté continue de dénoncer ces refus abusifs de certaines compagnies d’assurances.