De nombreuses personnes, notamment vivant en couple, possèdent un compte joint. Mais concrètement, comment ça marche ?

Un compte joint, c’est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent deux, puisque dans la majorité des cas, ce compte joint concerne des personnes vivant en couple. Ce sont les cotitulaires. Ils doivent être majeurs (ou mineurs émancipés) et sont solidairement responsables du compte joint.

Le fonctionnement, à la base, est simple : chaque cotitulaire, avec sa seule signature, peut faire des retraits d’argent, émettre des chèques, etc. Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par chaque titulaire, excepté la carte bancaire qui reste personnelle.

Quand surgissent les problèmes

Mais que se passe-t-il en cas de problème, un incident de paiement par exemple ? En cas d’incidents de paiement sur un compte joint, la banque peut s’adresser à un ou tous les cotitulaires pour régulariser le compte, peu importe celui qui est à l’origine de l’incident de paiement.
Responsabilité solidaire oblige, en cas de rejet de chèque pour absence de provision sur le compte joint, l’interdiction bancaire concernera chaque cotitulaire, sur tous ses comptes, qu’ils soient joints ou individuels. Seule exception : si un responsable unique de l’interdiction bancaire a été désigné à l’ouverture du compte joint sur lequel un chèque a été rejeté.
Par ailleurs, si le compte est débiteur, chaque cotitulaire est considéré comme étant débiteur.

Toujours solidaires, même après un divorce

Autre conséquence, et non des moindres de ce fonctionnement solidaire : le compte ne peut pas être clos à la demande d’un des cotitulaires : il faut obligatoirement que tous les cotitulaires manifestent leur accord par écrit. C’est d’ailleurs souvent une pierre d’achoppement en cas de divorce ou de séparation : cette situation n’entraine pas la fermeture d’office du compte joint. Quand les choses se passent mal, il faut à un moment ou à un autre en passer par une demande commune de clôture du compte, faute de quoi on reste lié financièrement, via ce compte joint, à son ex. Avec tous les problèmes qu’on imagine.

Il existe également une autre forme de compte commun, il s’agit du compte indivis : c’est un compte collectif qui fonctionne avec l’accord de tous les cotitulaires, toute opération ne peut être réalisée qu’avec la signature de tous les cotitulaires, ou du mandataire désigné par les cotitulaires, mais sans solidarité, contrairement au compte joint. Il est notamment utilisé pour la gestion de copropriétés, par exemple.